Fourniture d'un dispositif de tomographie par rayons X

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Fourniture d'un dispositif de tomographie par rayons X.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rx solutions

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire › Appareils de tomographie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de tomographie
Numéro de référence: 2016-058-MT
Brève description: Fourniture d'un dispositif de tomographie par rayons X.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de tomographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr26 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mederic.tornato@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234672 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244315
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.10.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (modalités: se référer au paragraphe III.1.1 du présent avis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations pour la fourniture d'un dispositif de tomographie par rayons X comprennent:

— la fourniture du générateur X, du capteur, du contrôle commande de l'enceinte de protection radiologique. En plus des possibilités de mouvement standard, l'objet devra pouvoir être incliné,

— la caractérisation du moyen chez le titulaire à l'aide de 3 échantillons et validation des résultats avec le CEA,

— la livraison et installation sur site,

— la formation du personnel à l'utilisation du dispositif,

— la garantie et la maintenabilité.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

— option 1: prestation d'assistance technique de 1 an,

— option 2: maintenance préventive et corrective sur 5 ans,

— option 3: logiciel de post-traitement (VG Studio),

— option 4: module de reconstruction type laminographie,

— option 5: module de reconstruction permettant de reconstruire un volume dont la taille est supérieur à 5 fois le champ observé par le détecteur.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA — Centre de Valduc — 21 120 Is-sur-Tille.

Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire.

Les dernières versions de ces formulaires datées du 31.3.2016, sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Dossier d'habilitation au niveau sensible:

Conformément au paragraphe II.2.14, ce marché est classifié au niveau sensible.

Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une copie des LPE (Laissez-passer entreprise) en cours de validité pour tous les intervenants pressentis pour intervenir sur le centre CEA de Valduc,

— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande de LPE pour tous les intervenants pressentis pour intervenir sur le centre CEA de Valduc, à la Cellule de contrôle gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'officier de sécurité du CEA — Centre de Valduc — 21121 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité; Tél. +33 380235055; Mail: vadirccg@cea.fr).

Le dossier de demande de LPE doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Dispositif de tomographie par rayons X — Phase candidature», sous format papier en original, à l'officier de sécurité (cité SUPRA) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises audit marché.

À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de LPE pour le présent marché.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant des fournitures similaires à l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:

— attestation d'assurance en cours de validité,

— références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens de production, organisation, références dans des fournitures similaires).

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département support technique et administratif — service gestion — bureau des affaires commerciales — bâtiment 102
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le dossier d'appel d'offres (cahier des charges, projet de marché et règlement d'appel d'offres), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil d'acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner, envoyée par voie postale.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles justifient de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation.

L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance.

Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0820362011 (n° indigo).

En cas de candidatures par voie postale, elles devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso) sous double enveloppe portant la mention «Ne pas ouvrir — Candidature “Dispositif de tomographie par rayons X ”», et sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au service gestion/BACO contre récépissé.

Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.

La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:

— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:

“CEA — Centre de Valduc — bureau des affaires commerciales — À l'attention de Médéric Tornato — 21120 Is-sur-Tille”

— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

“Candidature:

Dispositif de tomographie par rayons X — la dénomination sociale du soumissionnaire — Ne pas ouvrir”

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Tornato — Tél. 0380234672 ou M. Dervieu — Tél. 0380234275.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA Saclay — DAPS — bât. 482 — point courrier 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2016/S 136-244315 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 796 193 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089649
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244315
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Ce Marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités: se référer au § III.1.1 du présent avis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La fourniture du générateur X, du capteur, du contrôle commande de l'enceinte de protection radiologique. En plus des possibilités de mouvement standard, l'objet devra pouvoir être incliné.

— La caractérisation du moyen chez le Titulaire à l'aide de 3 échantillons et validation des résultats avec le CEA.

— La livraison et installation sur site.

— La formation du personnel à l'utilisation du dispositif.

— La garantie et la maintenabilité.

Description des options:

— Option 1: Prestation d'assistance technique d'un an,

— Option 2: Maintenance préventive et corrective sur 5 ans,

— Option 3: Logiciel de post traitement (VG Studio),

— Option 4: Module de reconstruction type laminographie,

— Option 5: Module de reconstruction permettant de reconstruire un volume dont la taille est supérieur à 5 fois le champ observé par le détecteur.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc

21 120 IS sur Tille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅
Source: OJS 2017/S 049-089649 (2017-03-08)

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