Fourniture d'un camion plateforme rail route pour le réseau trolleybus et tramway de Lyon

Quantité ou étendue

Le marché concerne la fourniture et la mise en service d'un véhicule porteur d'une plateforme élévatrice rail/route, permettant au personnel chargé de la maintenance, d'accéder aux lignes aériennes de trolleybus ou de tramway et de transporter les pièces de rechange et outillages nécessaires.Les prestations objet du présent marché comprennent les études, la fabrication, l'exécution, les tests en usine, la livraison, l'installation, les essais sur le site, la mise en service, la fourniture de notice d'instruction technique, ainsi que la formation des agents d'exploitation et de maintenance.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attributions: sélection des candidatures:

Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront examinées suivants les critères ci-dessous:

— garanties et capacités économiques et financières,

— capacités techniques et professionnelles.

Toute candidature qui ne respecterait pas l'un des niveaux minimaux de capacité exigés sera écartée.

Capacité économique et financière — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d'affaires de la dernière année concernant les fournitures objet du marché doit être supérieur à 1 000 000 EUR. Unité monétaire utilisée, l'euro.

1. Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme via le lien http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel ou courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, à:

— pour les renseignements d'ordre administratif à:

Sytral — service marchés- 21 bd Vivier Merle — CS 63815 — 69487 Lyon Cedex 03 — unitemarches@sytral.fr

— pour les renseignements d'ordre technique à:

Keolis Lyon — assistant à maîtrise d'ouvrage — M. Wilfried Klein — 41 rue de la Poudrette — 69120 Vaulx-en-Velin — tél. : 04.69.66.82.23 / 06.18.83.21.59 — courriel: wklein@keolis-lyon.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises consultées, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des candidatures.

2. Sur les conditions de participation:

Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics.

— les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

— Les documents fournis par le candidat devront être rédigés en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

3. Modalites de remise des candidatures:

— les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: Sytral — service des marches publics — 21 boulevard Vivier Merle- CS 63815 — 69487 Lyon.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante:

«Affaire 16s0053 — fourniture d'un camion plateforme rail route pour le réseau trolleybus et tramway de Lyon — phase candidature — ne pas ouvrir »

Les plis peuvent être remis au SYTRAL du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe simple ou enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

— Les candidats peuvent remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://marchespublics.sytral.fr

Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS.

Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.

En cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés,les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement.

4. Copie de sauvegarde:

Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes:

«Affaire 16s0053 — fourniture d'un camion plateforme rail route pour le réseau trolleybus et tramway de Lyon — phase Candidature — copie de sauvegarde — ne pas Ouvrir»

Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde :le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents; l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le SYTRAL pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.

5. À noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en application des articles 86 à 100 du code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.