Fourniture d'un camion destiné à la collecte des déchets ménagers par bacs roulants

Communauté de communes du Genevois

Les prestataires assureront:
— la fourniture du lot concerné,
— l'assistance technique aux autres intervenants pour permettre l'adaptation des équipements avec l'ensemble des lots, pour chacun des lots,
— les équipements annexes nécessaires au bon fonctionnement des matériels,
— la vérification de la conformité des installations réalisées avec les caractéristiques du matériel livré,
— la mise à disposition du véhicule équipé au représentant légal de la collectivité, dans ses locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-23 Avis de marché
2016-12-07 Avis d'attribution de marché
2016-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Numéro de référence: 2016-dechets-camion2
Brève description:
Les prestataires assureront: — la fourniture du lot concerné, — l'assistance technique aux autres intervenants pour permettre l'adaptation des équipements avec l'ensemble des lots, pour chacun des lots, — les équipements annexes nécessaires au bon fonctionnement des matériels, — la vérification de la conformité des installations réalisées avec les caractéristiques du matériel livré, — la mise à disposition du véhicule équipé au représentant légal de la collectivité, dans ses locaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis 📦
Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Courrier électronique: marches@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295047
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Toutefois, les candidats peuvent uniquement proposer des délais inférieurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestataires assureront:
— la fourniture du lot concerné,
— l'assistance technique aux autres intervenants pour permettre l'adaptation des équipements avec l'ensemble des lots, pour chacun des lots,
— les équipements annexes nécessaires au bon fonctionnement des matériels,
— la vérification de la conformité des installations réalisées avec les caractéristiques du matériel livré,
— la mise à disposition du véhicule équipé au représentant légal de la collectivité, dans ses locaux.
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 tonnes
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 100 jours
Description des options:
Des options (avenants, marchés complémentaires, ?) pourront être conclues au cours de l'exécution du marché.
Informations complémentaires: Toutefois, les candidats peuvent uniquement proposer des délais inférieurs.
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères sur le châssis du lot n° 1
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— lettre de candidature (DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I-1° du décret n° 2016-360 (la remise de la lettre de candidature jointe au dossier ou du DC1 mis à jour au 31.3.2016 emporte déclaration sur l'honneur),
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir:
— le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois: Christophe Cubells
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois: M. le président

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG: www.collectivitesdugenevois74.net
La date prévisionnelle de démarrage du marché: novembre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 164-295047 (2016-08-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433416
Se réfère à l'avis: 2016/S 164-295047
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des options (avenants, marchés complémentaires) pourront être conclues au cours de l'exécution du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
Source: OJS 2016/S 238-433416 (2016-12-07)
Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 500 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462791
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères sur le châssis du lot nº 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Source: OJS 2016/S 251-462791 (2016-12-27)