Fourniture d'un bateau d'occasion à usages multiples (bureau, capitainerie, logement de gardien, point information tourisme, espace dédié à des manifestations de type évènementiel)

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Marché sur procédure adaptée.fourniture d'un bateau d'occasion à usages multiples (bureau, capitainerie, logement de gardien, point information tourisme, espace dédié à des manifestations de type évènementiel).
Principales caractéristiques:
— longueur: 25 à 30 mètres,
— largeur: 5 à 7 mètres,
— tirant d'eau: 2 à 3 mètres sous réserve que le port puisse être aménagé à cet effet,
— tirant d'air: indifférent.
Convoyage du bateau et amarrage dans le port du petit férréol, renommé port soleil, sous la responsabilité du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires et bateaux › Bateaux

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bateaux
Brève description:

Marché sur procédure adaptée.fourniture d'un bateau d'occasion à usages multiples (bureau, capitainerie, logement de gardien, point information tourisme, espace dédié à des manifestations de type évènementiel). Principales caractéristiques: — longueur: 25 à 30 mètres, — largeur: 5 à 7 mètres, — tirant d'eau: 2 à 3 mètres sous réserve que le port puisse être aménagé à cet effet, — tirant d'air: indifférent. Convoyage du bateau et amarrage dans le port du petit férréol, renommé port soleil, sous la responsabilité du titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153167
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les variantes ne seront pas prises en considération. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Principales caractéristiques:

— longueur: 25 à 30 mètres,

— largeur: 5 à 7 mètres,

— tirant d'eau: 2 à 3 mètres sous réserve que le port puisse être aménagé à cet effet,

— tirant d'air: indifférent.

Convoyage du bateau et amarrage dans le port du petit férréol, renommé port soleil, sous la responsabilité du titulaire.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description: Voir supra.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 jours
Informations complémentaires:

Les variantes ne seront pas prises en considération.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique sera inscrit sur un registre professionnel. Fournir:

— a/ la lettre de candidature, (imprimé Deca1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués,

— b/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, le candidat peut spontanément à remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois,

— c/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (Deca1),

— d/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 44 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

— Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— fournir une ou plusieurs déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de déclaration de l'opérateur économique, des prestations seront contrôlées directement par la Commune auprès des clients du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, F. Lio conseiller délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Acceptation des variantes: non.

Critères de sélection des candidatures: se reporter au règlement de la consultation.

Délai d'exécution: 180 jours calendaires maximum.

Remise des offres par voie électronique (non imposée):

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu par le code de justice administrative aux articles L. 551-1 et suivants, recours ouvert depuis le début de la procédure de passation du marché, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu par le code de justice administrative aux articles L. 551-13 et suivants, recours ouvert au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 087-153167 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'un bateau d'occasion à usages multiples.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207805
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153167
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La procédure sera relancée très prochainement. Pour cela surveiller le site www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com en créant une alerte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Esthétique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu par le code de justice administrative aux articles L. 551-1 et suivants, recours ouvert depuis le début de la procédure de passation du marché, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu par le code de justice administrative aux articles L. 551-13 et suivants, recours ouvert au plus tard le 31

Source: OJS 2016/S 117-207805 (2016-06-14)

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