Fourniture d'un accès fédéral au réseau Internet de la ville de Lyon

Ville de Lyon

Il s'agit de mettre à disposition, sécuriser, exploiter et administrer les infrastructures nécessaires pour satisfaire aux besoins exprimés par la ville de Lyon.
Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées aux articles 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, cet accord-cadre mono-attributaire sera exécuté à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre comporte un montant maximum qui s'élève à 600 000 euros (H.T.). Il ne comporte pas de montant minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2016-10-28 Informations complémentaires
2017-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: A6it12-L
Brève description:
Il s'agit de mettre à disposition, sécuriser, exploiter et administrer les infrastructures nécessaires pour satisfaire aux besoins exprimés par la ville de Lyon. Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées aux articles 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, cet accord-cadre mono-attributaire sera exécuté à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre comporte un montant maximum qui s'élève à 600 000 euros (H.T.). Il ne comporte pas de montant minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376483
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 53 mois à compter de sa date prévisionnelle de notification fixée au 10/02/2017. La durée de l'accord-cadre prend en compte des investissements importants lissés pour un marché demandant un niveau de service élevé. La durée de la prise en charge nécessaire est de 5 mois. La durée d'exploitation réelle est de 48 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de mettre à disposition, sécuriser, exploiter et administrer les infrastructures nécessaires pour satisfaire aux besoins exprimés par la ville de Lyon.
Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées aux articles 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, cet accord-cadre mono-attributaire sera exécuté à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre comporte un montant maximum qui s'élève à 600 000 euros (H.T.). Il ne comporte pas de montant minimum.
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Durée de l'accord: 53 mois
Description des options:
La rubrique Option doit être lue comme complément de la rubrique Variante.
La variante est obligatoire. Conformément à l'article 58 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les exigences minimales sont définies au Cctp.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A Lyon 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Le formulaire Dc1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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2. La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent).
Situation économique et financière:
3. Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent);
seuil minimal de capacité économique et financière exigé: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
5. Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal de capacité professionnelle et technique exigé: aucune exigence particulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon — la date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique ( Sous-critère 1 — Prise en charge et pilotage: 25 %; sous-*critère 2 — Service opérationnelet services complémentaires :50 %; Sous-critère 3 -Engagements complémentaires: 25 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue de l'accord-cadre.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 53 mois à compter de sa date prévisionnelle de notification fixée au 10/02/2017. La durée de l'accord-cadre prend en compte des investissements importants lissés pour un marché demandant un niveau de service élevé. La durée de la prise en charge nécessaire est de 5 mois. La durée d'exploitation réelle est de 48 mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 208-376483 (2016-10-24)
Informations complémentaires (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de mettre à disposition, sécuriser, exploiter et administrer les infrastructures nécessaires pour satisfaire aux besoins exprimés par la Ville de Lyon. Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées aux articles 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre mono-attributaire sera exécuté à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comporte un montant maximum qui s'élève à 600 000 EUR (HT). Il ne comporte pas de montant minimum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384621
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376483
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de mettre à disposition, sécuriser, exploiter et administrer les infrastructures nécessaires pour satisfaire aux besoins exprimés par la Ville de Lyon.
Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées aux articles 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre mono-attributaire sera exécuté à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comporte un montant maximum qui s'élève à 600 000 EUR (HT). Il ne comporte pas de montant minimum.
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Source: OJS 2016/S 211-384621 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de mettre à disposition, sécuriser, exploiter et administrer les infrastructures nécessaires pour satisfaire aux besoins exprimés par la ville de Lyon. Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées aux articles 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre mono-attributaire sera exécuté à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comporte un montant maximum qui s'élève à 600 000 EUR HT. Il ne comporte pas de montant minimum.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044121
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées aux articles 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre mono-attributaire sera exécuté à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comporte un montant maximum qui s'élève à 600 000 EUR HT. Il ne comporte pas de montant minimum.
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Description des options:
La rubrique option doit être lue comme complément de la rubrique variante.
La variante est obligatoire. Conformément à l'article 58 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les exigences minimales sont définies au CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon 69000 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère 1 — prise en charge et pilotage: 25 %; sous-critère 2 — Service opérationnel et services complémentaires: 50 %; sous-critère 3 — engagements complémentaires: 25 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 025-044121 (2017-02-01)
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