Fourniture d'outillage et matériaux pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la fourniture d'outillage et de matériaux pour les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-26 Avis de marché
2017-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Numéro de référence: cema4_outillage_materiaux
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la fourniture d'outillage et de matériaux pour les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Quincaillerie 📦
Revêtements de sol 📦
Ferronnerie 📦
Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380703
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels minimaux et maximaux pour le lot n° 1 sont les suivants: Montant annuel minimal: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC. montant annuel maximal: 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de serrurerie, visserie, quincaillerie pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de serrurerie, visserie, quincaillerie pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois. La première période de reconduction ira jusqu'au 31.12.2019. La deuxième période de reconduction sera d'une durée de 1 an et s'achèvera le 31.12.2020.
Description des options:
Le lot 1 pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois. La première période de reconduction ira jusqu'au 31.12.2019. La deuxième période de reconduction sera d'une durée de 1 an et s'achèvera le 31.12.2020.
Informations complémentaires:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels minimaux et maximaux pour le lot n° 1 sont les suivants:
Montant annuel minimal: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC.
montant annuel maximal: 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Fourniture de revêtements de sol pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de revêtements de sol pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.
Description des options:
Le lot 2 pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois. La première période de reconduction ira jusqu'au 31.12.2019. La deuxième période de reconduction sera d'une durée de 1 an et s'achèvera le 31.12.2020.
Informations complémentaires:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels minimaux et maximaux pour le lot n° 2 sont les suivants:
Intitulé du lot: Fourniture de ferronnerie pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de ferronnerie pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.
Description des options:
Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois. La première période de reconduction ira jusqu'au 31.12.2019. La deuxième période de reconduction sera d'une durée de 1 an et s'achèvera le 31.12.2020.
Informations complémentaires:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels minimaux et maximaux pour le lot n° 5 sont les suivants:
Intitulé du lot: Fourniture de peinture pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture de peinture pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.
Description des options:
Le lot 7 pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois. La première période de reconduction ira jusqu'au 31.12.2019. La deuxième période de reconduction sera d'une durée de 1 an et s'achèvera le 31.12.2020.
Informations complémentaires:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels minimaux et maximaux pour le lot n° 7 sont les suivants:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1. Un formulaire DC1 (version mise à jour le 31.3.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
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A. N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
B. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales livraisons exécutées dans le même domaine depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Elles sont détaillées à l'article 1.2 du CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (50 %): les moyens humains et matériels (50 %), la méthodologie que la société prévoit pour les livraisons des fournitures et pour l'accompagnement et l'assistance des établissements (50 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Cellule des marchés (B4425)
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les lots pourront chacun être reconduits tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois. La première période de reconduction ira jusqu'au 31.12.2019. La deuxième période de reconduction sera d'une durée de un an et s'achèvera le 31.12.2020.
L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent marché sont dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr
Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Pour chacun des lots, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1. L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
2. Le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
3. Le cadre de réponse technique, précisant la méthodologie organisationnelle mise en œuvre par la société pour l'exécution de l'accord-cadre se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
4. Les différents catalogues détaillant la gamme des articles et leurs tarifs;
5. La facture type dûment complétée (cette pièce sera utilisée, uniquement pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
6. Un relevé d'identité bancaire;
7. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7 du CCAP.
Les pièces n° 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dument remplies sera déclarée irrégulière.
L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres,il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.
Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre.
Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-380703 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201038
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380703
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels minimaux et maximaux pour chacun des lots sont les suivants: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC / 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC. Pour le lot 1: prix d'une console droite coloris blanc pour crémaillère double perforation pour agencement longueur 220 mm: 0,85 EUR HT. Pour le lot 2: prix d'un pot de colle de 5 kg pour dalles PVC: 3,16 EUR HT. Pour le lot 7: prix d'un litre de durcisseur: 12,20 EUR HT. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA, 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique(50 %): les moyens humains et matériels(50 %), la méthodologie que la société prévoit pour les livraisons des fournitures et pour l'accompagnement et l'assistance des établissements(50 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels minimaux et maximaux pour chacun des lots sont les suivants:
20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC / 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC.
Pour le lot 1: prix d'une console droite coloris blanc pour crémaillère double perforation pour agencement longueur 220 mm: 0,85 EUR HT.
Pour le lot 2: prix d'un pot de colle de 5 kg pour dalles PVC: 3,16 EUR HT.
Pour le lot 7: prix d'un litre de durcisseur: 12,20 EUR HT.
Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA, 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
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Source: OJS 2017/S 101-201038 (2017-05-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Legallais Peintures de Paris
Produits/services:
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