Fourniture d'outillage et de quincaillerie pour l'ensemble des services du premier ministre

DILA

Le présent marché a pour objet la fourniture d'outillage et de quincaillerie pour l'ensemble des services du premier ministre et des entités rattachées (périmètre MIN 12)
une liste indicative et non exhaustive des services ou entités concernées est jointe en annexe 1 au CCP 15 070. Durant l'exécution de chaque marché, toute nouvelle entité ou service peut être rattachée par simple émission de bons de commande sans qu'il y ait lieu d'établir un avenant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-20 Avis de marché
2016-03-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: luc.adamski@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696115 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-11 đź“…
Date de publication: 2016-01-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023687
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 30 mars 2004. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 15 070. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. ATTENTION: Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex: modifications du DCE, réponses aux questions...). En cas de difficullté lors du dépôt des offres sur La PLACE, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (01 76 64 74 07). Le marché est conclu pour une durée initiale de (2) ans à compter de sa notification et pourra être renouvelé tacitement deux fois, à la date anniversaire de la notification pour une période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cas où la DILA ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en serait avisé par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant la date de renouvellement. La décision de ne pas reconduire le marché n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire. La date limite d'envoi des questions complémentaires est fixée au 22 février 2016 à 16h. Le candidat doit faire parvenir à la DILA avant la date et heure limite de son offre. A) Remise des offres par voie papier (non électronique) Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes: " aoo 15070 — fOURNITURE D'Outillage et de quincaillerie pour L'Ensemble des services du premier ministre " Ne pas ouvrir 'nom du Candidat' " Ainsi que l'adresse suivante: Direction de l'information légale et administrative Département des affaires financières / Pôle de la commande publique À l'attention de Luc ADAMSKI 26 rue Desaix 75727 paris cedex 15 Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8h30 à 18h, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Si le dossier n'est pas transmis par voie dématérialisée, il est demandé à chaque candidat de le transmettre en 2 exemplaires papier (un original clairement identifié et 1 copie non reliée), et une copie sur support numérique de type CD ou clé USB. B) Remise des offres par voie électronique Les offres sont transmises par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (La Place): www.marches-publics.gouv.fr, Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites au présent document. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique " Copie de sauvegarde "). Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (voir encadré ci-après). Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir. Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre ". ATTENTION: informations relatives a la dematerialisation des procedures 1) Utilisation de La PLACE: Les candidats peuvent obtenir toutes les explications utiles sur le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation via le site www.marches-publics.gouv.fr aux rubriques " Pré-Requis techniques ", " Conditions d'utlisation " et " Aide ". 2) Signature électronique: — les certificats électroniques utilisés pour la signature des offres doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs); — par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats qu'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, tels que le Dc1, le Dc4, l'acte d'engagement (Dc3), etc; 3) Fichiers: — lors de sa réponse dématérialisée, le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respect des indications suivantes: →Transmettre les fichiers dans les formats suivants: .doc — .gif — .jpg — .ods — .odt — .pdf — .rtf — .xls, → Ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat, → Ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commandes. 4) Dépôt: En cas de difficullté lors du dépôt des offres sur La PLACE, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (01 76 64 74 07). C) Copie de sauvegarde Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante: " aoo 15070 — fOURNITURE D'Outillage et de quincaillerie pour L'Ensemble des services du premier ministre — copie de sauvegarde " Ne pas ouvrir 'nom du Candidat' " Ainsi que l'adresse suivante: Direction de l'information légale et administrative Département des affaires financières / Pôle de la commande publique À l'attention de Luc ADAMSKI 26 rue Desaix 75727 paris cedex 15 Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8h30 à 18h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique; — lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte; — sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais; Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration. Lieu d'exécution (livraison): aux adresses des entités destinataires spécifiées dans les bons de commande. La DILA informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout momment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette éventualité, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'outillage et de quincaillerie pour l'ensemble des services du premier ministre et des entités rattachées (périmètre MIN 12)
une liste indicative et non exhaustive des services ou entités concernées est jointe en annexe 1 au CCP 15 070. Durant l'exécution de chaque marché, toute nouvelle entité ou service peut être rattachée par simple émission de bons de commande sans qu'il y ait lieu d'établir un avenant.
Afficher plus
Description des options:
Conformément à l'article 35-ii-4° du code des marchés publics, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires de fournitures.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15 070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses des entités destinataires spécifiées dans les bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
— indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres,
Afficher plus
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures seront financées
— pour la Dila: sur le budget annexe de l'état « Publications officielles et information administrative » (programmes 623 — 624).
— Pour les autres entités: sur les programmes (129, 112, 126, 158, 164, 165, 308, 147)
sauf renonciation indiquée dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Les acomptes sont possibles dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai mentionné ouvre droit, sans formalités, à versement d'intérêts moratoires.
le taux des intérêts moratoires est fixé par le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
il est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus
les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
il est rappelé que le montant réglé est diminué, s'il y a lieu, des sommes dont le titulaire peut être débiteur envers le pouivoir adjudicateur au titre du marché, comme notamment l'application de pénalités pour retard.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
Dans le cas d'une candidature groupée, chacun des membres du groupement présentera les éléments de candidature mentionnés à l'article 4.5 du règlement de consultation 15 070. Seule la lettre de candidature sera présentée en un exemplaire unique et précisera en première page les nom et qualité du mandataire, et en seconde page les entreprises non mandataires associées au groupement.
Afficher plus
Au stade de l'offre, un seul acte d'engagement sera renseigné au titre du groupement et comportera obligatoirement les informations suivantes: nom et qualité du mandataire, montant total du marché et ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à exécuter.
Afficher plus
Les autres modalités restent inchangées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (60)
2. Lot 1: Sous critère 1.1: Exhaustivité du catalogue (20)
3. Lot 1: Sous critère 1.2: Qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations (conseil, service après vente, etc...) (40)
4. Lot 1: Sous critère 1.3: Délai (20)
5. Lot 1: Sous critère 1.4: Restitution d'informations (20)
6. Lot 1: Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luc Adamski
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 070
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 30 mars 2004.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 15 070.
Un manuel d'utilisation est Ă©galement disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
ATTENTION: Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex: modifications du DCE, réponses aux questions...).
Afficher plus
En cas de difficullté lors du dépôt des offres sur La PLACE, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (01 76 64 74 07).
Le marché est conclu pour une durée initiale de (2) ans à compter de sa notification et pourra être renouvelé tacitement deux fois, à la date anniversaire de la notification pour une période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Dans le cas où la DILA ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en serait avisé par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant la date de renouvellement.
La décision de ne pas reconduire le marché n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire.
La date limite d'envoi des questions complémentaires est fixée au 22 février 2016 à 16h.
Le candidat doit faire parvenir Ă  la DILA avant la date et heure limite de son offre.
A) Remise des offres par voie papier (non Ă©lectronique)
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes:
" aoo 15070 — fOURNITURE D'Outillage et de quincaillerie pour L'Ensemble des services du premier ministre "
Ne pas ouvrir
'nom du Candidat' "
Ainsi que l'adresse suivante:
Direction de l'information légale et administrative
Département des affaires financières / Pôle de la commande publique
Ă€ l'attention de Luc ADAMSKI
26 rue Desaix
75727 paris cedex 15
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8h30 à 18h, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Si le dossier n'est pas transmis par voie dématérialisée, il est demandé à chaque candidat de le transmettre en 2 exemplaires papier (un original clairement identifié et 1 copie non reliée), et une copie sur support numérique de type CD ou clé USB.
B) Remise des offres par voie Ă©lectronique
Les offres sont transmises par voie Ă©lectronique sur la Plate-Forme des achats de l'Ă©tat (La Place): www.marches-publics.gouv.fr,
Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites au présent document. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique " Copie de sauvegarde ").
Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (voir encadré ci-après). Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.
Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre ".
ATTENTION: informations relatives a la dematerialisation des procedures
1) Utilisation de La PLACE:
Les candidats peuvent obtenir toutes les explications utiles sur le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation via le site www.marches-publics.gouv.fr aux rubriques " Pré-Requis techniques ", " Conditions d'utlisation " et " Aide ".
2) Signature Ă©lectronique:
— les certificats électroniques utilisés pour la signature des offres doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs);
— par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats qu'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, tels que le Dc1, le Dc4, l'acte d'engagement (Dc3), etc;
Afficher plus
3) Fichiers:
— lors de sa réponse dématérialisée, le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respect des indications suivantes:
→Transmettre les fichiers dans les formats suivants: .doc — .gif — .jpg — .ods — .odt — .pdf — .rtf — .xls,
→ Ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat,
→ Ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commandes.
4) DĂ©pĂ´t:
C) Copie de sauvegarde
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.
Afficher plus
La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres.
Afficher plus
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante:
" aoo 15070 — fOURNITURE D'Outillage et de quincaillerie pour L'Ensemble des services du premier ministre — copie de sauvegarde "
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8h30 à 18h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique;
— lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte;
— sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais;
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration.
Lieu d'exécution (livraison): aux adresses des entités destinataires spécifiées dans les bons de commande.
La DILA informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout momment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général.
Dans cette éventualité, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 016-023687 (2016-01-20)
Informations complémentaires (2016-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-18 đź“…
Date de publication: 2016-03-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082413
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-023687
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2016/S 050-082413 (2016-03-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie