Fourniture d'outillage, d'articles de quincaillerie et de serrurerie pour les besoins de la régie des transports de Marseille

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres négociés avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP, ayant pour objet la fourniture et la livraison des outils, ensembles d'outils, outillage à main d'atelier, outillages spécifiques, outils de coupe, abrasifs, articles de quincaillerie et de serrurerie divers pour les besoins de la régie des transports de Marseille. Les accords-cadres à passer sont conclus sans maximum, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécutés, sans négociation ni mise en concurrence, par l'émission de bons de commandes.les montants d'engagement minimum sont les suivants:
— lot n° 1: 20 000 EUR HT sur chaque période de 1 an,
— lot n° 2: 2 500 EUR HT sur chaque période de 1 an,
— lot n° 3: 7 500 EUR HT sur chaque période de 1 an,
— lot n° 4: 5 000 EUR HT sur chaque période de 1 an,
— lot n° 5: 7 500 EUR HT sur chaque période de 1 an,
— lot n° 6: 20 000 EUR HT sur chaque période de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legallais
• SA Würth
• Société nouvelle d'Exploitation Nacqui Hypro
• Sud Peinture Diffusion
• Trenois Decamps

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils › Outils à main
• Pièces et accessoires de machines-outils › Pièces pour outils pneumatiques
• Pièces et accessoires de machines-outils › Pièces pour outils à main
• Produits minéraux non métalliques divers › Produits abrasifs
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie
• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-06	Avis de marché
2017-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres négociés avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du DRMP, ayant pour objet la fourniture et la livraison des outils, ensembles d'outils, outillage à main d'atelier, outillages spécifiques, outils de coupe, abrasifs, articles de quincaillerie et de serrurerie divers pour les besoins de la régie des transports de Marseille. Les accords-cadres à passer sont conclus sans maximum, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécutés, sans négociation ni mise en concurrence, par l'émission de bons de commandes.les montants d'engagement minimum sont les suivants: — lot n° 1: 20 000 EUR HT sur chaque période de 1 an, — lot n° 2: 2 500 EUR HT sur chaque période de 1 an, — lot n° 3: 7 500 EUR HT sur chaque période de 1 an, — lot n° 4: 5 000 EUR HT sur chaque période de 1 an, — lot n° 5: 7 500 EUR HT sur chaque période de 1 an, — lot n° 6: 20 000 EUR HT sur chaque période de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main 📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main 📦
Outils 📦
Pièces et accessoires de machines-outils 📦
Produits abrasifs 📦
Articles de quincaillerie 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau n° 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qkg7yml2sP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-196073
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

A. Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence) contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 .12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté; B. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier; C. Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante: — s'agissant du lot 1, pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants: 1. Prix 70 % analysé au vu des prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 à l'acte d'engagement et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé (DDED) du lot concerné, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle; 2. Valeur technique 30 % appréciée au vu de l'ergonomie testée lors des essais de l'ensemble des échantillons. La liste des échantillons à fournir ainsi que les modalités de remise de ceux-ci seront précisées en phase ultérieure au moment de la transmission du dossier de consultation des entreprises. S'agissant des lots n° 2 à 6, pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas analysé au vu des prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 à l'acte d'engagement et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé (DDED) du lot concerné, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle. D. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

A. Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence) contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 .12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté;

B. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier;

C. Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

— s'agissant du lot 1, pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1. Prix 70 % analysé au vu des prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 à l'acte d'engagement et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé (DDED) du lot concerné, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;

2. Valeur technique 30 % appréciée au vu de l'ergonomie testée lors des essais de l'ensemble des échantillons. La liste des échantillons à fournir ainsi que les modalités de remise de ceux-ci seront précisées en phase ultérieure au moment de la transmission du dossier de consultation des entreprises.

S'agissant des lots n° 2 à 6, pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas analysé au vu des prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 à l'acte d'engagement et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé (DDED) du lot concerné, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle.

D. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1: 20 000 EUR HT sur chaque période de 1 an,

— lot n° 2: 2 500 EUR HT sur chaque période de 1 an,

— lot n° 3: 7 500 EUR HT sur chaque période de 1 an,

— lot n° 4: 5 000 EUR HT sur chaque période de 1 an,

— lot n° 5: 7 500 EUR HT sur chaque période de 1 an,

— lot n° 6: 20 000 EUR HT sur chaque période de 1 an.

Intitulé du lot: Fourniture d'outillage à main
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les outils concernés par le lot n° 1 couvrent les familles d'outils suivantes:

— les sélections, compositions et modules d'outils,

— les servantes à roulettes,

— les boîtes, valises et coffres à outils,

— les clés à ouverture fixes et variables,

— les cliquets, douilles et accessoires,

— les outils de serrage contrôlé,

— les tournevis, clés mâles et embouts de vissages,

— les pinces, pinces circlips, pinces-étaux,

— tous autres outils à main pour mécaniciens, électriciens, électroniciens, carrossiers,

— les clés mâles, embouts de vissage,

— les limes, cisailles, coupes boulons, coupes câbles, ciseaux, couteaux, montures de scies,

— les marteaux et outils de frappe,

— les outils de mesurage, traçage, métrologie,

— les extracteurs,

— les outils pour l'automobile: vidange et filtration,

— les outils pneumatiques.

L'outillage proposé est de qualité hautement professionnelle, il est conforme aux normes françaises et européennes en vigueur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de chaque accord-cadre est de 1 an, à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans.

Intitulé du lot: Fourniture d'outillage à main pour applications électroniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les articles concernés par le lot n° 2 couvrent les familles d'articles suivantes:

— les multimètres et accessoires,

— les fers à souder et accessoires,

— les testeurs,

— les pinces à sertir,

— tous articles pour application électroniques et électriques.

Intitulé du lot: Fourniture d'outils de coupe et consommables d'atelier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les articles concernés par le lot n° 3 couvrent les familles d'articles suivantes:

— tarauds et filières,

— scies trépans,

— lames de couteaux et de scies,

— fraises,

— mèches et Forets divers.

Description des renouvellements:

La durée de chaque accord-cadre est de 1 an, à compter de sa date de notification.

Chaque accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans.

Intitulé du lot: Fourniture d'abrasifs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les articles concernés par le lot n° 4 couvrent les familles d'articles suivantes:

— abrasifs en feuilles, rouleaux et disques,

— abrasifs pour machines outils,

— abrasifs pour cales,

— meules,

— brosses métalliques et synthétiques,

— disques à lamelles,

— tous supports et accessoires associés.

Intitulé du lot: Fourniture d'articles de quincaillerie diverse
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les articles concernés par le lot n° 5 couvrent les familles d'articles suivantes:

— ficelles, drisses, cordes,

— chevilles métalliques ou plastiques,

— colliers métal ou plastiques,

— câbles et chaines,

— fils et plombs à sceller,

— accessoires pour scellements chimiques,

— patte a vis,

— mousquetons.

Intitulé du lot: Fourniture d'articles de serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les articles concernés par le lot n° 6 couvrent tous articles de serrurerie dont paumelles, clefs, verrous, cadenas, batteuses, cylindres, serrures complètes, arrêts de porte boites à clefs, coffres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la RTM Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

Situation économique et financière:

La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre

document contenant l'ensemble des informations requis.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations objet du présent accord-cadre sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports de Marseille. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations objet de la présente consultation n'ouvrent pas droit au versement d'une avance. Les prestations objet de la présente consultation n'ouvrent pas droit au versement d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1 du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2 du DRMP.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: Accord-cadre passé par une entité adjudicatrice (Art 74.III du DRMP).
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu de l'ergonomie testée lors des essais de l'ensemble des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0QSZ6D1vYj 🌏

Référence
Informations complémentaires

B. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier;

C. Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

— s'agissant du lot 1, pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1. Prix 70 % analysé au vu des prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 à l'acte d'engagement et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé (DDED) du lot concerné, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;

2. Valeur technique 30 % appréciée au vu de l'ergonomie testée lors des essais de l'ensemble des échantillons. La liste des échantillons à fournir ainsi que les modalités de remise de ceux-ci seront précisées en phase ultérieure au moment de la transmission du dossier de consultation des entreprises.

S'agissant des lots n° 2 à 6, pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas analysé au vu des prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 à l'acte d'engagement et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé (DDED) du lot concerné, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle.

D. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 110-196073 (2016-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres négociés avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du DRMP, ayant pour objet la fourniture et la livraison des Outils, ensembles d'outils, outillage à main d'atelier, outillages spécifiques, outils de coupe, abrasifs, articles de quincaillerie et de serrurerie divers pour les besoins de la Régie des transports de Marseille. Les accords-cadres à passer sont conclus sans maximum, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécutés, sans négociation ni mise en concurrence, par l'émission de bons de commandes. Les montants d'engagement minimum sont les suivants: — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 67790.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002344
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-196073
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres à passer sont conclus sans maximum, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécutés, sans négociation ni mise en concurrence, par l'émission de bons de commandes.

Les montants d'engagement minimum sont les suivants:

— lot n

Les outils concernés par le lot n

— les extracteurs.

Les outils pour l'automobile:

— vidange et filtration,

— les outils pneumatiques,

l'outillage proposé est de qualité hautement professionnelle, il est conforme aux normes françaises et européennes en vigueur.

Les articles concernés par le lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
Nom: Sud Peinture Diffusion
Adresse postale: 25 boulevard de Saint-Marcel — BP 20095
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13371
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Nom: Trenois Decamps
Adresse postale: 5 rue du Centre — ZI la Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Nom: SA Wurth
Adresse postale: ZI Ouest — rue Georges Besse — BP 40013
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158
Pays: Alsace 🏙️
Nom: Société Nouvelle d'exploitation Nacqui Hypro
Adresse postale: 4 boulevard Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 002-002344 (2017-01-02)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts (11)

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