Fourniture d'orthoprotheses destinées aux services hospitaliers de l'AP-HM

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période de 1 an, et ce par reconduction tacite.le marché est conclu avec un montant minimum par lot.

Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée via le site dont l'adresse Internet est http://www.achats-hopitaux.com (cf article 9-2 du Réglement de la Consultation (Rc): Dispositions relatives à la dématérialisation)

obtention du dossier de consultation sur format papier

les dossiers de consultation pourront également être fournis gratuitement, à l'adresse suivante:

Assistance publique-hôpitaux de Marseille

direction des achats

secteur des marches — 2ème étage

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

télécopie: 04.91.38.13.11.

Mail: da-marches@ap-hm.fr

en cas d'envoi par support papier, les plis cachetés contenant les offres seront expédiés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:

assistance publique-hôpitaux de Marseille

direction des achats

secteur des marches — 2ème étage

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

avant la date et heures limites de réception des offres, soit le 25.3.2016-16:00.

Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com

Se reporter à l'article 9 du RC: Dispositions relatives à la dématérialisation

en cas de transmission sur support physique électronique, les plis cachetés contenant les supports (cd-rom, dvd, clé USB, etc...) seront expédiés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse postale

assistance publique-hôpitaux de Marseille

direction des achats

Division des marches — 2ème étage

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

se reporter à l'article 9 du RC: Dispositions relatives à la dématérialisation, et plus particulièrement l'article 9.4.2: transmission de l'offre sur support physique électronique

contenu de l'enveloppe extérieure

l'enveloppe extérieure portera l'indication de l'appel d'offres: Fourniture d'orthoprotheses — ao1 no 160516 — ne pas ouvrir

a l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, dûment complétées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. Ces différentes pièces constituent la candidature et l'offre.

Chaque candidat doit donc obligatoirement fournir, les documents suivants:

Pièces constituant la candidature

— la lettre de candidature — modèle Dc1

— la déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée

— l'Annexe à la déclaration du candidat dûment complétée (annexe 2 Règlement de la consultation)

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— kbis

L'Examen de la structure organisationnelle de l'entreprise décrite dans la déclaration du candidat et dans son annexe ainsi que les documents fournis concernant l'application de la réglementation en vigueur seront appréciés pour la validation de la candidature.

Le candidat est invité à produire également:

— la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 3 au Règlement de la Consultation)

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les divers documents visés à l'article 11 du RC. Le candidat est invité à produire ces documents dès la présentation de sa candidature afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par la Personne publique.

La date et la signature seront toujours originales. De plus cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché: (rubrique «B» de la Déclaration du Candidat modèle Dc2)

Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.

Les documents peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Pièces obligatoires constituant l'offre

— l' Acte d'engagement

— les Annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse: un par lot). Les différentes rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité.

— Le tarif LPPR en vigueur (Chapitre II — titre 7) sur supportpapier ou sur autre support (Cd, clé Usb...)

— le mémoire technique (annexe au Ccp)

Les spécimens ( cf article 6.3 ci-dessous et annexe 4 du présent règlement)- en l'absence d'une des pièces énumérées ci-dessus, l'offre sera considérée comme rejetée.

Les Annexes à l'acte d'engagement, le tarif LPPR, le mémoire technique seront produits de la façon suivante:

cas d'offre sur support papier

— annexes à l' acte d'engagement et Mémoire technique

— imprimées et signées par la Personne habilitée à engager la société et revêtues du cachet de cette dernière.

Et

— présentées également sur un support (Cd, clé Usb...) en format Excel exploitable pour l' annexe à l' Ae.

Tarif LPPR:

— imprimé et présenté également sur un support (Cd, clé Usb...)

cas d'offre électronique

annexes à l'acte d'engagement, le tarif LPPR, le mémoire technique:

— présentés sous format Pdf (Adobe Acrobat)

et

— présentés sous format Excel exploitable(annexe à l' Ae)

Spécimens

Pour chaque lot, les candidats doivent obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, fournir un spécimen d'appareillage.( cf annexe 4 au Rc) et l' accompagner d'un bordereau de livraison.

Le fournisseur retenu devra réaliser, pendant la durée du marché, des travaux conformes aux spécimens remis.

Les spécimens de travaux sont gratuits et, en aucun cas, ne pourront être facturés par le candidat.

L'Absence de spécimens sera une cause de rejet de l'offre.

Les colis d'expédition doivent comporter les mentions suivantes, lisiblement indiquées:

— dénomination: « specimens Fourniture d'orthoprothèses AO no 160516»

— nom du candidat

les spécimens doivent comporter tous les renseignements nécessaires à l'identification du produit.

— dénomination: «Fourniture d'orthoprothèses AO no 160516»

— nom du candidat

— numéro de lot pour lequel le produit est proposé

— désignation des appareillages réalisés

— documents techniques à produire

une documentation technique la plus complète possible sera produite à l'appui du spécimen adressé par le candidat. Elle indiquera en particulier:

— matériaux de fabrication

— caractéristiques techniques détaillées

— contrôles réalisés sur matières premières et produit fini

— particularités d'utilisation du produit

date et lieu de réception des spécimens

les spécimens devront parvenir, avant la date limite de réception des offres, soit le 25.3.2016-16:00 à l'adresse suivante:

assistance publique — hôpitaux de Marseille

Direction des achats

80 rue Brochier

13354 — Marseille Cedex 05

un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le numéro de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des spécimens.

Reprise des spécimens

les candidats dont les offres n'ont pas été retenues, pourront reprendre les spécimens après leur évaluation. Ils disposeront, dès notification de la décision de l'ap-hm, d'un délai de trois mois pour procéder à la reprise des spécimens et veilleront à informer la Direction Des Achats de leur passage.

Passé le délai ci-dessus indiqué, l'ap-hm décidera de la destination des spécimens non repris.

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite à l'adresse figurant ci-après:

Assistance publique-hôpitaux de Marseille

direction des achats

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

fax: 04 91 38 19 22

ou par voie électronique sur le site www.achats-hopitaux.com en utilisant le lien « Echange » figurant sur la page de détail du marché. Ce lien n'est accessible que pour les Candidats disposant d'un compte sur le portail achats-hopitaux.com et ayant retiré le DCE de la présente procédure.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Les questions devront parvenir avant le 17.3.2016 à 16:00, toute question reçue après cette date ne pourra être traitée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Brève description

Cette fourniture d'orthoprothèses s'accompagne de prestations (prise en charge des moulages, des mesures pour la réalisation des appareillages, livraison de ces derniers et pose sur les patients, suivi et adaptations). Cet appel d'offres est composé de 3 Lots.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord cadre. Les marchés issus de cette consultation seront conclus pour une période de 1 an à compter de leur date de notification. Ils seront ensuite renouvelable 3 fois 1 an, et ce par reconduction tacite.