Fourniture d'ordonnances protégées (attestation afnor ou équivalent) et ordonnances non protégées

Quantité ou étendue

La prestation de la présente consultation consiste en la réalisation d'ordonnances de format 21x29.7, en un original et double(s) reliés sous forme de liasse.Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.le marché est conclu sous la forme d'un marché en mono titularisation à bons de commande sans engagement en application de l'article 77 du code des marchés publics.La procédure est composée de 4 lots définis comme suit:— Lot 1: Ordonnances protégées (attestation AFNOR ou équivalent) duplicata — format 21x29.7— Lot 2: Ordonnances protégées (attestation AFNOR ou équivalent) triplicata — format 21x29.7— Lot 3: Ordonnances non protégées (prescription pré imprimée) duplicata — format 21x29.7— Lot 4: Ordonnances non protégées (prescription pré imprimée) triplicata — format 21x29.7Les candidats peuvent proposer une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.

Informations complémentaires

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

1.la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

2.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3.déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre)

4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)

5.le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):

A)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.

Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:

— capacités financières

Les critères d'appréciation des offres ainsi que leur coefficient de pondération pour chacun des lots sont les suivants:

— critère A: Montant global du lot HT (sur 50 points);

— critère B: Délais d'exécution comprennant, B1, le délai de réalisation de l'épreuve (20 points) et, B2, le délai de livraison à réception de l'épreuve définitive (20 points);

— critère C: Performances en matière de protection de l'environnement (10 points);

Les modalités de notiation de chacun des critères sont détaillées au RC

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

— renseignements administratifs:

Mme Nicolau M Claude

Direction des Ressources Matérielle, des Achats et de l'ingénierie

Tél. : 05.49.44.43 44

Fax: 05.49.44.41 62

Email: marie-claude.nicolau@chu-poitiers.fr

— renseignements techniques:

Mme Faye Katy

Direction des Ressources Matérielle, des Achats et de l'ingénierie

Tél. : 05.49.44.47 95

Fax: 05.49.44.41 62

Email: katy.faye@chu-poitiers.fr

L'Espace d'échanges sécurisé du portail « achats-hopitaux.com » (cliquer sur « Echange » puis sur « Dépôt spontané ») peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.