Fourniture d'objets publicitaires et protocolaires pour le service du protocole de la ville d'Istres

Ville d'Istres

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'objets publicitaires pour le service protocole de la ville d'Istres.
En effet dans le cadre de sa stratégie de communication, la ville d'Istres a besoin d'acheter des objets publicitaires pour les offrir aux différents intervenants de la vie de la collectivité, à savoir: associations, partenaires, public, etc...
La ville d'Istres se situe entre Marseille et La Camargue, elle est parmi les communes les plus importantes du département avec 42 000 habitants.
La collectivité est réputée pour sa qualité de vie: vie associative, socioculturelle et sportive. Ses 450 associations locales témoignent de la vivacité, de la jeunesse et du dynamisme de sa population.
A ce titre, elle souhaite acquérir des objets publicitaires afin de les offrir lors de manifestations organisées dans la ville.
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est composé de 2 lots définis comme suit:
— lot 1: fourniture d'objets publicitaires pour le service protocole de la ville d'Istres,
— lot 2: fourniture de cadeaux protocolaires pour le service protocole de la ville d'Istres.
L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77 du CMP.
Les 2 lots du présent marché seront passés sans montants minimum et maximum annuels.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-10 Avis de marché
2016-03-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés publicitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés publicitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Téléphone: +33 413295000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086534
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un «profil acheteur» à Agysoft. Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication. L'Hôtel de Ville sera fermé le Lundi 28.3.2016 La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 18.4.2016 à 17:00 inclus, soit 3 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'objets publicitaires pour le service protocole de la ville d'Istres.
En effet dans le cadre de sa stratégie de communication, la ville d'Istres a besoin d'acheter des objets publicitaires pour les offrir aux différents intervenants de la vie de la collectivité, à savoir: associations, partenaires, public, etc...
La ville d'Istres se situe entre Marseille et La Camargue, elle est parmi les communes les plus importantes du département avec 42 000 habitants.
La collectivité est réputée pour sa qualité de vie: vie associative, socioculturelle et sportive. Ses 450 associations locales témoignent de la vivacité, de la jeunesse et du dynamisme de sa population.
A ce titre, elle souhaite acquérir des objets publicitaires afin de les offrir lors de manifestations organisées dans la ville.
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est composé de 2 lots définis comme suit:
— lot 1: fourniture d'objets publicitaires pour le service protocole de la ville d'Istres,
— lot 2: fourniture de cadeaux protocolaires pour le service protocole de la ville d'Istres.
L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77 du CMP.
Les 2 lots du présent marché seront passés sans montants minimum et maximum annuels.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'objets publicitaires pour le service protocole de la ville d'Istres.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montants minimum et maximum annuels.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de cadeaux protocolaires pour le service protocole de la ville d'Istres.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une attestation certifiant que les jouets ne sont pas fabriqués par la main d'œuvre infantile, selon la réglementation en vigueur (respect de la norme SA8000),
— une fiche de sécurité pour chaque jouet ou jeu permettant de vérifier que les marchandises correspondent bien aux normes de sécurité en vigueur,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics énoncées dans le critère de jugement des offres «valeur technique — mémoire technique» et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Aucune fourniture n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 dudit code.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 Esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Point de contact: Direction commande publique
Service marchés publics
Téléphone: +33 413295830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf).
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un «profil acheteur» à Agysoft. Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
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L'Hôtel de Ville sera fermé le Lundi 28.3.2016
La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 18.4.2016 à 17:00 inclus, soit 3 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension du contrat (article L. 521-1 CJA) (CE 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).
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Source: OJS 2016/S 052-086534 (2016-03-10)
Informations complémentaires (2016-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103232
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086534
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2016/S 061-103232 (2016-03-22)
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