Fourniture d'objets promotionnels

Conseil départemental de la Haute-Vienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Qui ?

• Conseil départemental de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion 📦
Médailles 📦
Stylos à bille 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-348820
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le lot nº 3 est réservé, en vertu de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Objets promotionnels divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison d'objets promotionnels divers. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. La durée de l'accord cadre est de quatre années à compter de sa date de notification. Le montant total HT. Des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant minimum: 60 000 EUR HT — montant maximum: 230 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Coupes et médailles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de coupes et médailles. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. La durée de l'accord cadre est de 4 années à compter de sa date de notification. Le montant total (HT). Des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant minimum: 15 000 EUR HT — montant maximum: 70 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stylos
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de stylos bille. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. La durée de l'accord cadre est de quatre années à compter de sa date de notification. Le montant total (HT). Des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant minimum: 5 000 EUR HT — montant maximum: 20 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cet accord-cadre fait partie du dispositif MPS (marché public simplifié). A ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée, mais le candidat peut toutefois décider de répondre de manière traditionnelle. Dans ce cas, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'Ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne. Pagt/Dcp/service marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chenieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Point de contact: Pauline Rollin
Téléphone: +33 544001370 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT/DCP/service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les ressources propres du Département. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous, part tout moyen permettant de donner date et heure certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://haute-vienne.fr. En utilisant le formulaire MPS mais accepte les plis adressés par voie papier et par voie électronique sans MPS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat

— délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification

de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2016/S 194-348820 (2016-10-04)

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