Fourniture d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire du SDE 82
Sdetg
La présente consultation a pour objet la fourniture d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire du SDE 82.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sdetg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-04 | Avis de marché |
| 2016-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdetg
Adresse postale: 78 avenue de l'Europe
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: sdetg@sdetg.fr 📧
Téléphone: +33 563210900 📞
Fax: +33 563665082 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043369
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: IRVE2016
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25820057500037
Contact
Point de contact: Le président Descazeaux Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IRVE2016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2016/S 027-043369 (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.A titre informatif le volume envisagé est de 90 bornes sur la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdetg
Adresse postale: 78 avenue de l'Europe
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: sdetg@sdetg.fr 📧
Téléphone: +33 563210900 📞
Fax: +33 563665082 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043369
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire du SDE 82.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre informatif le volume envisagé est de 90 bornes sur la durée du marché.
Numéro de référence: IRVE2016
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget Sde82). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par
virement administratif (article 98 du Cmp). Les prix du présent marché sont fermes.
La forme de groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans
le règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25820057500037
Contact
Point de contact: Le président Descazeaux Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IRVE2016
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2016/S 027-043369 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Irve2016
Valeur totale du marché: 238 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207826
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043369
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 117-207826 (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Irve2016
Valeur totale du marché: 238 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207826
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043369
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Marché à bon de commandes sans minimum ni maximum la Valeur finale totale du marché précisée ci-avant est le montant global sur la base de l'établissement d'une évaluation prenant en compte les prix répertoriés au BPU.
Délai introduction recours: Référé précontractuel (L551-1 CJA), requête devant être introduite avant conclusion du contrat 2) Recours pour excès de pouvoir contre acte détachable du contrat (R421-1 et s CJA) 2 mois à compter publication ou notification décision attaquée 3) Référé contractuel (L551-13 CJA) 31 jours à compter publication avis attribution (ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter conclusion du contrat) 4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction CE du 16.7.2007, Société Tropic et CE du 4.4.2014, Dpt. du Tarn-et-Garonne) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, 2 mois à compter publicité conclusion du marché.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Marché à bon de commandes sans minimum ni maximum la Valeur finale totale du marché précisée ci-avant est le montant global sur la base de l'établissement d'une évaluation prenant en compte les prix répertoriés au BPU.
Délai introduction recours: Référé précontractuel (L551-1 CJA), requête devant être introduite avant conclusion du contrat 2) Recours pour excès de pouvoir contre acte détachable du contrat (R421-1 et s CJA) 2 mois à compter publication ou notification décision attaquée 3) Référé contractuel (L551-13 CJA) 31 jours à compter publication avis attribution (ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter conclusion du contrat) 4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction CE du 16.7.2007, Société Tropic et CE du 4.4.2014, Dpt. du Tarn-et-Garonne) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, 2 mois à compter publicité conclusion du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 117-207826 (2016-06-15)
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