Fourniture d'horodateurs et services associés

Ville d'Angers

Le présent marché porte sur la fourniture et la mise en service d'horodateurs, de leur gestion technique centralisée et de la gestion des paiements par cartes bancaires avec et sans contact destinés à la gestion du stationnement sur voirie de la ville d'Angers et autres services associés. La pose des horodateurs sur site ne fait pas partie du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parkeon

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: V16VOIFLHORODATEUR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441046
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Prix révisés annuellement. Avance de 5 % dans les conditions fixées au contrat. Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement de 30 jours, par virement administratif. Financement par autofinancement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, etc non connues à ce jour) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'horodateurs et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum, mono-attributaire, est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et dans le(s) catalogue(s) du fournisseur au(x)quels sera appliqué les rabais indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Marché non alloti.

Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Nombre de périodes de reconduction: 7.

La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville d'Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément GIE carte bancaire.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

L'homogénéité du parc d'horodateurs et la mise en cohérence de la durée de vie des horodateurs et des services associés justifient une durée totale supérieure à 4 ans.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et délai de mise en service
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 3e étage — immeuble Forum — 18 rue de Rennes (horaires: 9:00-12:30 / 13:30-17:00)
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Point de contact: Direction de la commande publique — services contrat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse postale: envoi postal à: BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02; ou dépôt au: 3e étage — immeuble Forum — 18 rue de Rennes (horaires: 9:00-12:30 / 13:30-17:00)
Point de contact: Direction de la commande publique — service des contrats

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert. Un prototype d'horodateur conforme au CCTP est à fournir au plus tard à la date limite de réception des offres. Attention, l'adresse de livraison est différente de celle de remise des offres (se référer au règlement de la consultation). Un test sera réalisé par chaque candidat (à titre indicatif entre le 6 et le 10.2.2017).

L'envoi des plis par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://alm.marches-securises.fr

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

L'envoi des offres par mail est interdite. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Dématérialisation des factures: voir article 7.3 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2016/S 242-441046 (2016-12-12)

Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la fourniture et la mise en service d'horodateurs, de leur gestion technique centralisée et de la gestion des paiements par cartes bancaires avec ou sans contact destinés à la gestion du stationnement sur voirie de la Ville d'Angers et autres services associés. La pose des horodateurs sur site ne fait pas partie du présent marché.

Valeur totale du marché: 1 717 352 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-216978
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441046
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Date de la signature du marché: 28.4.2017. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issu d'une simulation de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'horodateurs et services associés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de mise en service
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 108-216978 (2017-06-06)

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