Fourniture d'herbicides nécessaires au traitement des voies ferrées et de leurs dépendances

SNCF Réseau

Fourniture des herbicides nécessaires au traitement des voies ferrées et de leurs dépendances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
2016-03-30 Informations complémentaires
2017-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Herbicides
Quantité ou étendue:
116 000 hectares.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Herbicides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: mathilde.pereira@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313715 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100295
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF et SNCF mobilités. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. La recevabilité des candidatures est conditionnée à la remise du fichier Excel *dossier de candidature *herbicides* dûment complété, accompagné des documents justificatifs indiqués. Ce document est à demander par mail à l'adresse suivante: mathilde.pereira@reseau.sncf.fr avant le 15.4.2016 à 12:00 (mentionnée au point IV.3.4). Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Il a été convenu de sélectionner, au plus, 8 candidats suivant les critères de sélection ci-après: o Critères financiers * Santé financière: 20 % * Spécialisation dans le domaine: 20 % o Critères techniques * Qualité des processus de production et de distribution: 25 % * Responsabilité environnementale de l'entreprise: 10 % * Capacité à accompagner SNCF réseau dans l'utilisation des produits: 15 % * Ressources humaines: 10 % Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture des herbicides nécessaires au traitement des voies ferrées et de leurs dépendances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide à action uniquement préventive
Brève description: Spécialité pour bouillie herbicide à action uniquement préventive.
Quantité ou étendue:
6000 hectares / an.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide à action mixte à base curative Glyphosate.
Brève description: Spécialité pour bouillie herbicide à action mixte à base curative Glyphosate.
Quantité ou étendue: 12 000 hectares / an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide à action mixte à base curative autre.
Brève description: Spécialité pour bouillie herbicide à action mixte à base curative autre.
Quantité ou étendue: Non connue.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Herbicide total granulé (FR * FG * MG) à action mixte
Brève description: Herbicide total granulé (FR * FG * MG) à action mixte.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide à action uniquement curative à base curative Glyphosate.
Brève description:
Spécialité pour bouillie herbicide à action uniquement curative à base curative Glyphosate.
Quantité ou étendue: 13 500 hectares / an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide à action uniquement curative à base curative autre.
Brève description:
Spécialité pour bouillie herbicide à action uniquement curative à base curative autre.
Quantité ou étendue: 11 000 hectares / an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: 2,4D ester + Dichlorprop-P ester
Brève description:
Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: 2,4D ester + Dichlorprop-P ester.
Quantité ou étendue: 6 000 hectares / an.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: Fluroxypyr ester + Triclopyr sel
Brève description:
Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: Fluroxypyr ester + Triclopyr sel.
Quantité ou étendue: 2 000 hectares / an.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: Aminopyralid + Triclopyr sel
Brève description:
Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: Aminopyralid + Triclopyr sel.
Quantité ou étendue: 3 000 hectares / an.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: Aminopyralid + Fluroxypyr ester
Brève description:
Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: Aminopyralid + Fluroxypyr ester.
Quantité ou étendue: 1 500 hectares / an.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: Clopyralid + triclopyr ester
Brève description:
Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: Clopyralid + triclopyr ester.
Quantité ou étendue: 1 000 hectares / an.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: autres substances actives
Brève description:
Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: autres substances actives.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Adjuvant pour bouillie herbicide
Brève description:
Adjuvant pour bouillie herbicide présentant au moins une des propriétés:
limitation de la dérive — mouillant — réduction de dose.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Produit de nettoyage des matériels d'application
Brève description: Produit de nettoyage des matériels d'application.
Quantité ou étendue: 100 litres / an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: 116 000 hectares.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF mobilités et/ou SNCF réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — fournisseurs — rubrique devenir fournisseur.)
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— le cas échéant, une certification des systèmes de mangement de la qualité (ISO9001)
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Les candidats doivent obligatoirement:
1. Être détenteur de l'agrément pour la distribution de produits phytopharmaceutiques.
2. Être producteur ou distributeur de produit(s) titulaire(s) ou en cours de titularisation, d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) avec une des mentions * usage zone non agricole (ZNA) *.
Les candidats doivent préciser les qualifications en écologie dont ils disposent au sein de leur société pour les produits concernés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — dir achats réseau EFI — entité fournitures IN
Mathilde Pereira
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 059-100295 (2016-03-21)
Informations complémentaires (2016-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111606
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-100295
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2016/S 064-111606 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14026
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Herbicides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: mathilde.pereira@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063882
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.
Intitulé du lot: Herbicide total granulé (FR – FG – MG) à action mixte
Brève description: Herbicide total granulé (FR – FG – MG) à action mixte.
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: Clopyralid + Triclopyr ester spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: Clopyralid + Triclopyr ester
Brève description:
Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: Clopyralid + triclopyr ester spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées: Clopyralid + triclopyr ester.
Adjuvant pour bouillie herbicide.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Nom: Bayer SAS
Adresse postale: 16 rue Jean-Marie Leclair
Commune postale: Lyon
Code postal: 69266
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Nufarm SAS
Adresse postale: 28 bd Camélinat
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92233
Nom: Sas bhs
Adresse postale: 1 rue du Gué Malaye
Commune postale: Vémars
Code postal: 95470
Nom: Hygiène et Nature
Commune postale: Dijon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — Dir achats réseau EFI — entité fournitures In
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 035-063882 (2017-02-15)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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