Fourniture D'Etiquettes techniques adhesives avec impression pour identification des prelevements des donneurs

Établissement Français du Sang

Le présent marché a pour objet la fourniture des étiquettes adhésives pour l'étiquetage des produits Sanguins Labiles (P.S.L), des échantillons sanguins et documents utilisés par les services de l'etablissement Français du Sang à des fins d'identification des prélèvements des donneurs. Le titulaire est informé que les livraisons concernent l'ensemble des Etablissements locaux de la France métropolitaine et des DOM (par le biais d'un transitaire pour ces derniers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes autocollantes
Numéro de référence: 2016EFS-BRET355
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture des étiquettes adhésives pour l'étiquetage des produits Sanguins Labiles (P.S.L), des échantillons sanguins et documents utilisés par les services de l'etablissement Français du Sang à des fins d'identification des prélèvements des donneurs. Le titulaire est informé que les livraisons concernent l'ensemble des Etablissements locaux de la France métropolitaine et des DOM (par le biais d'un transitaire pour ces derniers).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes autocollantes 📦
Code CPV supplémentaire: Étiquettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.bretagne@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939503 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293078&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164189
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Cet accord-cadre est mono attributaire. Cet accord-cadre est conclu avec un minimum exprimé en quantité mais sans maximum de commandes. Quantité minimale par an: 3 000 000 de planches. Marché financé par les fonds propres de l'efs. Marché à prix unitaires révisables conformément aux dispositions du Ccap. Variantes: Il est demandé deux propositions de complexes adhésifs que l'on retrouve dans 3 hypothèses de distribution. Variante 1: Etiquettes avec complexe adhésif standard pour les DOM et la métropole variante 2: Etiquettes avec complexe adhésif standard pour la métropole et complexe adhésif spécifique pharmaceutique et médical pour les Dom Variante 3: complexe adhésif spécifique pharmaceutique et médical pour les DOM et la métropole. La proposition des trois variantes est exigée. Dans cette hypothèse, l'absence de proposition d'une variante entraînera le rejet de l'offre. echantillons: attention des échantillons sont à remettre obligatoirement à l'appui de l'offre (cf. L'article 7.2.3. Du présent Règlement de la Consultation) Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le Rc. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation: +33 820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture des étiquettes adhésives pour l'étiquetage des produits Sanguins Labiles (P.S.L), des échantillons sanguins et documents utilisés par les services de l'etablissement Français du Sang à des fins d'identification des prélèvements des donneurs.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est reconductible expressement deux fois par périodes de douze mois, sans que sa durée totale puisse exceder 48 mois.
Description des options:
A l'issue de la période contractuelle de 24 mois, l'accord-cadre est reconductible expressément deux fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante huit mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau de capacité financière exigé: chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 3 millions d'euros.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel
une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant si possible, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Commune postale: Rennes
Code postal: 35016
Point de contact: Service achats
Téléphone: +33 299548298 📞
Fax: +33 299548329 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=194871&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Date de publication du prochain avis pour le renouvellement de ce marché: mars 2020.
Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Cet accord-cadre est mono attributaire.
Cet accord-cadre est conclu avec un minimum exprimé en quantité mais sans maximum de commandes. Quantité minimale
par an: 3 000 000 de planches.
Marché financé par les fonds propres de l'efs.
Marché à prix unitaires révisables conformément aux dispositions du Ccap.
Variantes: Il est demandé deux propositions de complexes adhésifs que l'on retrouve dans 3 hypothèses de distribution.
Variante 1: Etiquettes avec complexe adhésif standard pour les DOM et la métropole
variante 2: Etiquettes avec complexe adhésif standard pour la métropole et complexe adhésif spécifique pharmaceutique et médical pour les Dom
Variante 3: complexe adhésif spécifique pharmaceutique et médical pour les DOM et la métropole.
La proposition des trois variantes est exigée. Dans cette hypothèse, l'absence de proposition d'une variante entraînera le rejet de l'offre.
echantillons: attention des échantillons sont à remettre obligatoirement à l'appui de l'offre (cf. L'article 7.2.3. Du présent Règlement de la Consultation)
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Afficher plus
Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le Rc.
Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr.
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation: +33 820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 092-164189 (2016-05-10)
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