Fourniture d'équipements scientifiques

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui s'y rattachent peuvent porter sur
— l'acquisition,
— la fourniture des consommables correspondant s'il y a lieu,
— la livraison, l'«installation, la mise en service,
— la formation à l»utilisation des équipements,
— la maintenance.
Les accords-cadres pourront être prolongés 2 fois 1 an en option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2017-02-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Spectromètres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Spectromètres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.baton@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169086236 📞
Fax: +33 0169088268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112203
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques — Bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-demarches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en respectant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide). La candidature, établie en 2 exemplaires en cas de réponse par courrier, signée par l'autorité habilitée à engager l'entreprise, devra être réceptionnée aux adresses suivantes: — en cas de réponse par voie postale: CEA / Saclay service des marchés massifiés bâtiment 482 — point courrier n°70 91191 — Gif-sur-Yvette Cedex A l'attention de Frédéric Baton — en cas de dépôt par porteur (veiller à se munir d'une pièce d'identité — CNI ou passeport) au bureau du courrier de Saclay — bâtiment 464 — CEA / Saclay: bureau du courrier — bâtiment 464 91191 — Gif-sur-Yvette Cedex a l'attention de Frédéric Baton direction des achats et des partenaires stratégiques service des marchés massifiés FR Formulaire standard 02 — Avis de marché 13 / 17 bâtiment 482 — point courrier n° 70. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle (à préciser le plus possible si l'on veut faciliter la sélection et améliorer la qualité des entreprises retenues), — capacité financière ».

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques — Bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-demarches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en respectant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide). La candidature, établie en 2 exemplaires en cas de réponse par courrier, signée par l'autorité habilitée à engager l'entreprise, devra être réceptionnée aux adresses suivantes: — en cas de réponse par voie postale: CEA / Saclay service des marchés massifiés bâtiment 482 — point courrier n°70 91191 — Gif-sur-Yvette Cedex A l'attention de Frédéric Baton — en cas de dépôt par porteur (veiller à se munir d'une pièce d'identité — CNI ou passeport) au bureau du courrier de Saclay — bâtiment 464 — CEA / Saclay: bureau du courrier — bâtiment 464 91191 — Gif-sur-Yvette Cedex a l'attention de Frédéric Baton direction des achats et des partenaires stratégiques service des marchés massifiés FR Formulaire standard 02 — Avis de marché 13 / 17 bâtiment 482 — point courrier n° 70.

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle (à préciser le plus possible si l'on veut faciliter la sélection et améliorer la qualité des entreprises retenues),

— capacité financière ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui s'y rattachent peuvent porter sur

— l'acquisition,

— la fourniture des consommables correspondant s'il y a lieu,

— la livraison, l'«installation, la mise en service,

— la formation à l»utilisation des équipements,

— la maintenance.

Les accords-cadres pourront être prolongés 2 fois 1 an en option.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Spectrométrie RMN, IRM et RPE
Brève description:

Ce lot porte exclusivement sur les catégories d'instruments destinés à la RMN, IRM ou RPE accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires. Sont inclus dans ce lot en…

… particulier:— les spectromètres RMN;— les spectromètres RPE;— les IRM dont ceux de recherche;— les électro-aimants ou aimants supraconducteurs;— les sondes de mesure;— les gradients de champ pour l'imagerie et la diffusion.

… particulier:

— les spectromètres RMN;

— les spectromètres RPE;

— les IRM dont ceux de recherche;

— les électro-aimants ou aimants supraconducteurs;

— les sondes de mesure;

— les gradients de champ pour l'imagerie et la diffusion.

Quantité ou étendue: Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant d'environ 7 000.000 EUR de dépenses.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Spectrométrie de masse et techniques séparatives couplées
Brève description:

Ce lot porte sur tous les spectromètres de masse, simples ou hybrides, dédiés à l'analyse organique ou inorganique, et/ou à l'analyse des gaz, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires. Sont inclus dans ce lot en…

… particulier:— les spectromètres de masse, accompagnés le cas échéant d'extensions et d'accessoires;— les spectromètres de masse des ions secondaires (SIMS), TOF-SIMS;— les spectromètres de masse de décharge luminescente (GDMS);— les spectromètres de masse ICP-MS;— les techniques séparatives analytiques couplées mono ou multidimensionnelles: chromatographie liquide ou gazeuse, électrophorèse capillaire, etc.

… particulier:

— les spectromètres de masse, accompagnés le cas échéant d'extensions et d'accessoires;

— les spectromètres de masse des ions secondaires (SIMS), TOF-SIMS;

— les spectromètres de masse de décharge luminescente (GDMS);

— les spectromètres de masse ICP-MS;

— les techniques séparatives analytiques couplées mono ou multidimensionnelles: chromatographie liquide ou gazeuse, électrophorèse capillaire, etc.

Quantité ou étendue: Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant d'environ 12.000.000 EUR de dépenses.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Appareils de génération et/ou d'analyse de rayons X
Brève description:

Ce lot porte en particulier sur les catégories d'instruments suivants accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires. Sont inclus dans ce lot en…

… particulier:— les diffractomètres à rayons X (XRD);— les appareils de diffusion des rayons X;— les générateurs à anode tournante;— les spectromètres à fluorescence X;— les tomographes à rayons X;— les appareils de réflectivité à rayons X (XRR).

… particulier:

— les diffractomètres à rayons X (XRD);

— les appareils de diffusion des rayons X;

— les générateurs à anode tournante;

— les spectromètres à fluorescence X;

— les tomographes à rayons X;

— les appareils de réflectivité à rayons X (XRR).

Quantité ou étendue: Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant d'environ 2.000.000 EUR de dépenses.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Spectrométrie électronique et ionique (XPS, UPS, AES, HREELS, ISS)
Brève description:

Ce lot porte en particulier sur les spectromètres électroniques et ioniques simples ou hybrides accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires. Sont inclus dans ce lot en…

… particulier:— les spectromètres photo électroniques à rayonnement X (XPS ou ESCA),— les spectromètres à photoélectrons ultraviolets (UPS),— les spectromètres à électrons Auger (AES),— les spectromètres à pertes d'énergie d'électrons (HREELS),— les spectromètres Ion scattering (ISS).

… particulier:

— les spectromètres photo électroniques à rayonnement X (XPS ou ESCA),

— les spectromètres à photoélectrons ultraviolets (UPS),

— les spectromètres à électrons Auger (AES),

— les spectromètres à pertes d'énergie d'électrons (HREELS),

— les spectromètres Ion scattering (ISS).

Quantité ou étendue: Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant d'environ 1.200.000 EUR de dépenses.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Spectroscopie vibrationnelle, de fluorescence et d'absorption
Brève description:

Ce lot porte en particulier sur les spectromètres suivants, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires. Sont inclus dans ce lot en…

… particulier:— les spectromètres Raman;— les spectromètres de fluorescence laser;— les spectromètres de luminescence;— les spectromètres ICP AES;— les spectromètres FTIR;— les ellipsomètres.

… particulier:

— les spectromètres Raman;

— les spectromètres de fluorescence laser;

— les spectromètres de luminescence;

— les spectromètres ICP AES;

— les spectromètres FTIR;

— les ellipsomètres.

Quantité ou étendue: Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant d'environ 6.000.000 EUR de dépenses.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Spectrométrie alpha, bêta gamma de laboratoire (hors spectromètres portables)
Brève description:

Ce lot porte en particulier sur les spectromètres destinés à la détection et la mesure de rayonnements ionisants suivants, accompagnés le cas échéant de prestations…

… complémentaires:— spectromètre gamma de laboratoire,o dont les détecteurs associé germanium, NaI…o dont les appareils d'anthropogammamétrie— ensemble de spectroscopie alpha.

… complémentaires:

— spectromètre gamma de laboratoire,

o dont les détecteurs associé germanium, NaI…

o dont les appareils d'anthropogammamétrie

— ensemble de spectroscopie alpha.

Quantité ou étendue: Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant de 5.000.000 EUR de dépenses.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Microscopie électronique et ionique
Brève description:

Ce lot porte en particulier sur les catégories d'instruments suivants, accompagnés le cas échéant de prestations…

… complémentaires:— les microscopes électroniques à transmission;— les microscopes électroniques à balayage;— les systèmes de microscopie corrélative;— les systèmes de lithographie électronique et ionique pour microscopie;— les microscopes à faisceau d'ions;— les microsondes électroniques;— les microsondes ioniques;— les spectromètres de pertes d'énergie;— les systèmes d'acquisition par précession du faisceau électronique en TEM permettant la cartographie d'orientations et de phases;— les caméras à transmission directe.

… complémentaires:

— les microscopes électroniques à transmission;

— les microscopes électroniques à balayage;

— les systèmes de microscopie corrélative;

— les systèmes de lithographie électronique et ionique pour microscopie;

— les microscopes à faisceau d'ions;

— les microsondes électroniques;

— les microsondes ioniques;

— les spectromètres de pertes d'énergie;

— les systèmes d'acquisition par précession du faisceau électronique en TEM permettant la cartographie d'orientations et de phases;

— les caméras à transmission directe.

Quantité ou étendue: Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant d'environ 17.000.000 EUR de dépenses.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Microscopie à champ proche
Brève description:

Ce lot porte en particulier sur les catégories d'instruments suivants, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires:— les microscopes à champ proche.

— les microscopes à champ proche.

Quantité ou étendue: Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant d'environ 5.000.000 EUR de dépenses.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Microscopie photonique
Brève description:

Ce lot porte en particulier sur les catégories d'instruments suivants, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires:— les systèmes avancés de microscopie ou macroscopie confocale, mono et multi photonique;— les systèmes de microscopie à fluorescence pour les techniques avancées de fluorescence (FRAP, FLIM, FRET, SPIM, TIRF, FCS, FCCS,…);— les microscopes à super résolution (STED, PALM/STORM, SIM,…);— les techniques de photo-manipulation (dissection laser, pinces optiques…);— les systèmes de microscopie/criblage de fluorescence à haut contenu et haut débit.

— les systèmes avancés de microscopie ou macroscopie confocale, mono et multi photonique;

— les systèmes de microscopie à fluorescence pour les techniques avancées de fluorescence (FRAP, FLIM, FRET, SPIM, TIRF, FCS, FCCS,…);

— les microscopes à super résolution (STED, PALM/STORM, SIM,…);

— les techniques de photo-manipulation (dissection laser, pinces optiques…);

— les systèmes de microscopie/criblage de fluorescence à haut contenu et haut débit.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DAPS_S2M_FB_2016_INSTRUMENTATION_SCIENTIFIQUE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les centres CEA:

— Bruyères-le-Châtel (91),

— Cadarache (13),

— Cesta (33),

— Fontenay-aux-Roses (92),

— Gramat (41),

— Grenoble (38),

— Le Ripault (37),

— Marcoule (30),

— Saclay (91),

— Valduc (21).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— une plaquette de présentation accompagnée d'une note descriptive visant à présenter le candidat et mettant en exergue son organisation et les moyens humains et matériels en particulier les moyens logistiques (du traitement de la commande à la livraison) dont il dispose pour réaliser les prestations objet du marché;

— une liste détaillée des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur fonds propres.

Les factures sont réglées par le CEA à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ;après livraison ou exécution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
Frédéric Baton
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPS_S2M_FB_2016_INSTRUMENTATION_SCIENTIFIQUE
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques — Bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-demarches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en respectant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide). La candidature, établie en 2 exemplaires en cas de réponse par courrier, signée par l'autorité habilitée à engager l'entreprise, devra être réceptionnée aux adresses suivantes: — en cas de réponse par voie postale: CEA / Saclay service des marchés massifiés bâtiment 482 — point courrier n°70 91191 — Gif-sur-Yvette Cedex A l'attention de Frédéric Baton — en cas de dépôt par porteur (veiller à se munir d'une pièce d'identité — CNI ou passeport) au bureau du courrier de Saclay — bâtiment 464 — CEA / Saclay: bureau du courrier — bâtiment 464 91191 — Gif-sur-Yvette Cedex a l'attention de Frédéric Baton direction des achats et des partenaires stratégiques service des marchés massifiés FR Formulaire standard 02 — Avis de marché 13 / 17 bâtiment 482 — point courrier n° 70.

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle (à préciser le plus possible si l'on veut faciliter la sélection et améliorer la qualité des entreprises retenues),

— capacité financière ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 065-112203 (2016-03-30)

Informations complémentaires (2017-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-046358
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112203
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2017/S 026-046358 (2017-02-02)

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