Fourniture d'équipements et de matériel électromécanique (21 lots)

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements et de matériel électromécanique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, décomposé en 21 lots, avec ou sans minimum et avec un maximum en valeur, reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-21 Avis de marché
2016-12-26 Informations complémentaires
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Numéro de référence: Aoo 1684-16s0041
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements et de matériel électromécanique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, décomposé en 21 lots, avec ou sans minimum et avec un maximum en valeur, reconductible.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes à eaux d'égouts 📦
Surpresseurs à liquides 📦
Agitateurs mécaniques 📦
Pompes de dosage 📦
Moteurs électriques 📦
Matériels électriques 📦
Chaînes 📦
Matériel de mesure du niveau 📦
Dilacérateurs pour le traitement des eaux usées 📦
Systèmes d'alarme 📦
Débitmètres 📦
Pompes à liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415005
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Variante à l'initiative des soumissionnaires: le marché est ouvert à variante uniquement sur le lot nº 5 au sens de l'article 58-I-2° du décret nº 2016-360 du 5.3.2016 (conditions fixées au règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 21
Intitulé du lot: Fourniture de pompes immergeables pour poste de relevage double guidage
Numéro du lot: 1
Brève description:
1
Par période de reconduction: minimum 15 000 EUR HT, maximum 150 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
Durée du marché: à compter de la date de notification au 31.12.2017, reconductible expressément 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans (conditions fixées dans le règlement de consultation).
Intitulé du lot: Fourniture de pompes immergeables pour station d'épuration
Numéro du lot: 2
Brève description: Minimum 5 000 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT, par période.
Intitulé du lot: Fourniture de pompes immergeable pour postes de relevage mono-guidage
Numéro du lot: 3
Brève description: Par période de reconduction: sans minimum, maximum 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pompes pour production d'eaux industrielles
Numéro du lot: 4
Brève description: Sans minimum, maximum 10 000 EUR HT, par période.
Intitulé du lot: Fourniture d'agitateurs immergés pour station d'épuration
Numéro du lot: 6
Brève description: Par période de reconduction: minimum 5 000 EUR HT, maximum 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel électrique
Numéro du lot: 7
Brève description: Par période de reconduction: minimum 10 000 EUR HT, maximum 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pompes doseuses pour station d'épuration
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de motoréducteurs pour station d'épuration
Numéro du lot: 9
Brève description: Par période de reconduction: minimum 10 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pompes de recirculation chimique désodo station d'épuration
Numéro du lot: 10
Brève description: Sans minimum, maximum 20 000 EUR HT, par période.
Intitulé du lot: Fourniture de moteurs pour agitateurs verticaux pour station d'épuration
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture de pompes à sable pour la station d'épuration
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fourniture d'armoires extérieures pour postes de relevage
Numéro du lot: 13
Brève description: Minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT, par période.
Intitulé du lot: Fourniture de démarreurs et variateurs de vitesse
Numéro du lot: 14
Brève description: Par période de reconduction: minimum 3 000 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de chaînes et manilles pour postes de relevage
Numéro du lot: 15
Brève description: Par période de reconduction: sans minimum, maximum 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de capteurs et de transmetteurs de niveaux
Numéro du lot: 16
Brève description: Par période de reconduction: minimum 2 000 EUR HT, maximum 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de régulateurs de niveaux pour postes de relevage
Numéro du lot: 17
Brève description: Par période de reconduction: minimum 1 000 EUR HT, maximum 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de broyeurs pour réseaux d'eaux usées
Numéro du lot: 18
Brève description: Par période de reconduction: sans minimum, maximum 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de transmetteurs d'alarmes pour postes de relevage
Numéro du lot: 19
Brève description: Par période de reconduction: minimum 5 000 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de débimètres pour station d'épuration
Numéro du lot: 20
Brève description: Par période de reconduction: minimum 1 000 EUR HT, maximum 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de capteurs, transmetteurs, préleveurs et pièces associées pour Step
Numéro du lot: 21
Brève description: Minimum 5 000 EUR HT, maximum 20 000 EUR HT, par période.
Intitulé du lot: Fourniture de pompes à rotor excentré
Numéro du lot: 5
Brève description: Minimum 5 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT, par période.
Informations complémentaires:
Variante à l'initiative des soumissionnaires: le marché est ouvert à variante uniquement sur le lot nº 5 au sens de l'article 58-I-2° du décret nº 2016-360 du 5.3.2016 (conditions fixées au règlement de consultation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel proposé appréciée au regard du point A du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison apprécié au regard du point B du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Agglo
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Sous-pondération du critère «Qualité du matériel proposé appréciée au regard du point A du mémoire technique», pondération 30 %:
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Examen des offres: conditions fixées au règlement de consultation.
Négociations: les négociations sont interdites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415005 (2016-11-21)
Informations complémentaires (2016-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462845
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415005
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2016/S 251-462845 (2016-12-26)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 055 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314696
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Variante à l'initiative des soumissionnaires: Le marché est ouvert à variante Uniquement sur le lot no 5 au sens de l'article 58-i-2° du décret no2016-360 du 5 mars 2016 (conditions fixées au règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1ère période: Minimum 10 000 euro(s) Ht, maximum 150 000 euro(s) (H.T.).
Par période de reconduction: Minimum 15 000 euro(s) Ht, maximum 150 000 euro(s) (H.T.).
Minimum 5 000 euro(s) Ht, maximum 50 000 euro(s) Ht, par période.
Intitulé du lot: Fourniture de pompes immergeable pour postes de relevage monoguidage
Brève description:
1ère période: Sans minimum, maximum 45 000 euro(s) (H.T.).
Par période de reconduction: Sans minimum, maximum 50 000 euro(s) (H.T.).
Sans minimum, maximum 10 000 euro(s) Ht, par période.
1ère période: Minimum 5 000 euro(s) Ht, maximum 40 000 euro(s) (H.T.).
Par période de reconduction: Minimum 5 000 euro(s) Ht, maximum 80 000 euro(s) (H.T.).
1ère période: Minimum 10 000 euro(s) Ht, maximum 100 000 euro(s) (H.T.).
Par période de reconduction: Minimum 10 000 euro(s) Ht, maximum
150 000 euro(s) (H.T.).
200 000 euro(s) (H.T.).
Sans minimum, maximum 20 000 euro(s) Ht, par période.
Minimum 5 000 euro(s) Ht, maximum 30 000 euro(s) Ht, par période.
1ère période: Minimum 1 500 euro(s) Ht, maximum 45 000 euro(s) (H.T.).
Par période de reconduction: Minimum 3 000 euro(s) Ht, maximum 50 000 euro(s) (H.T.).
1ère période: Sans minimum, maximum 10 000 euro(s) (H.T.).
Par période de reconduction: Sans minimum, maximum 15 000 euro(s) (H.T.).
1ère période: Minimum 1 000 euro(s) Ht, maximum 20 000 euro(s) (H.T.).
Par période de reconduction: Minimum 2 000 euro(s) Ht, maximum 20 000 euro(s) (H.T.).
1ère période: Minimum 500 euro(s) Ht, maximum 20 000 euro(s) (H.T.).
Par période de reconduction: Minimum 1 000 euro(s) Ht, maximum 20 000 euro(s) (H.T.).
1ère période: Sans minimum, maximum 20 000 euro(s) (H.T.).
Par période de reconduction: Sans minimum, maximum 40 000 euro(s) (H.T.).
1ère période: Minimum 2 500 euro(s) Ht, maximum 50 000 euro(s) (H.T.).
Par période de reconduction: Minimum 5 000 euro(s) Ht, maximum 50 000 euro(s) (H.T.).
1ère période: Minimum 500 euro(s) Ht, maximum 10 000 euro(s) (H.T.).
Par période de reconduction: Minimum 1 000 euro(s) Ht, maximum 10 000 euro(s) (H.T.).
Minimum 5 000 euro(s) Ht, maximum 20 000 euro(s) Ht, par période.
Minimum 5 000 euro(s) Ht, maximum 100 000 euro(s) Ht, par période.
Informations complémentaires:
Variante à l'initiative des soumissionnaires: Le marché est ouvert à variante Uniquement sur le lot no 5 au sens de l'article 58-i-2° du décret no2016-360 du 5 mars 2016 (conditions fixées au règlement de consultation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅
2017-06-21 📅
2017-06-29 📅
2017-05-29 📅
2017-05-20 📅
2017-07-10 📅
2017-06-07 📅
2017-06-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée initiale allant de la date de notification au 31.12.2017, reconductible expressément 3 fois, par période d'1 an.
Montants attribués par lot et par période: cf. Publications initiales.
Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. Publications initiales.
Publications initiales:
BOAMP: Avis 16-168002 du 23.11.2017 et 16-184710 du 28.12.2017
JOUE: Annonces 2016/S 228-415005 du 25.11.2017 et 2016/S 251-462845 du 29.12.2017.
Source: OJS 2017/S 152-314696 (2017-08-07)