Fourniture d'équipements du plongeur, de matériels de plongée et leurs pièces détachées et d'accessoires

Préfecture de police DFCPP BCP

Fourniture d'équipements du plongeur, de matériels de plongée et leurs pièces détachées et d'accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Au Vieux Campeur

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons de plongée
Numéro de référence: 16-BCPA-1178
Brève description:

Fourniture d'équipements du plongeur, de matériels de plongée et leurs pièces détachées et d'accessoires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons de plongée 📦
Code CPV supplémentaire: Combinaisons de plongée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222620 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306510&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-377911
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-320770
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et sans montant maximum pour 4 ans. L'estimation financière sur 4 ans est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 179 000 EUR 💰
Brève description:

La présente procédure vise à satisfaire les besoins propres aux spécialistes en intervention subaquatique de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la préfecture de police (brigade fluviale et laboratoire central).

Valeur estimée hors TVA: 179 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et sans montant maximum pour 4 ans.

L'estimation financière sur 4 ans est donnée à titre indicatif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75, 78 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1. Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

2. Le (ou les) document (s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3. Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 — adresse ci — dessus) accompagnée des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures effectuées, au cours des 3 dernières années.

Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC2).

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — ville de Paris — DFCPP — bureau de la commande publique et de l''achat
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Sarah Tribondeau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — DFCPP — bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: 3-3 bis Villa Thoréton
Commune postale: Paris

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent projet de marché.

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR. Les comptables assignataires sont: budget spécial: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Budget État: M. le directeur des finances Publiques d'Île-d- France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché est financé comme suit — exercices 2017 et suivants: Budget Etat: Ministère de l'intérieur — mission sécurité — programme 176 / Budget Spécial — section de fonctionnement: chapitre 921, articles 921-1312 et 921-1223, comptes nature 60632 et 60636 et section d'investissement: chapitre 901, articles 901-1223 et 901-1312, compte nature 21568.

Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme PLACE: www.marches-publics.gouv.fr

Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heurede réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:

— par lettre recommandée avec demande d'AR à: préfecture de police — DFCPP -BCPA — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04 ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à: préfecture de police — DFCPP — BCPA — bureau 013 — au 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur à: www.marches-publics.gouv.fr

Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.

Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sur la durée du marché de 48 mois à compter de la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-377911 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265588
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-377911
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché public est passé avec un montant minimum annuel HT de 80 000 EUR et sans montant maximum annuel HT. Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements du plongeur, de matériels de plongée et leurs pièces détachées et d'accessoires. La présente procédure vise à satisfaire les besoins propres aux spécialistes en intervention subaquatique de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la préfecture de police (brigade fluviale et laboratoire central).

Informations complémentaires:

Le marché public est passé avec un montant minimum annuel HT de 80 000 EUR et sans montant maximum annuel HT.

Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — Ville de Paris — DFCPP — bureau de la commande publique et de l'achat

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

— préfecture de police,

— DFCPP — BCPA,

— 3 bis villa Thoréton,

— 75015 — Paris,

— (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 130-265588 (2017-07-06)

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