Fourniture D'Équipements de signalétique (Marché à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 au niveau national, pour la FOURNITURE D'Équipements de signalétique pour le patrimoine de Valophis Habitat — oPH du Val de Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché
2016-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:

Le marché est traité à bons de commandes, sans minimum ni maximum, sur la durée du marché tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et un opérateur économique. Les sites de livraison des fournitures sont les 3 Directions des Opérations de Maintenance (Dom) sises: 15 rue Christophe Colomb 94310 Orly — 12 square Jean Moulin 94500 Champigny sur Marne — 9 square de la Commune de Paris 78190 Trappes, qui interviennent sur le patrimoine de Valophis Habitat — oPH du Val de Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat — oPH du Val de Marne est mandataire de gestion.A titre indicatif, les commandes estimatives annuelles pour les quatre périodes (allant du 1er septembre 2016 au 30 août 2020 sont respectivement de 230 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la maintenance et de l'exploitation — 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101184
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an, du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er septembre 2016, le marché sera conclu à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2020. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le niveau des prix unitaires du bordereau et le montant annuel selon les quantités indiquées qui ont une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit: prix les plus bas 40 % ; Prix les plus hauts 30 % et montant estimé du bordereau 30 %. La Valeur Technique qui a une pondération de 30 %, se décompose ainsi qu'il suit: durée des marquages 25 % ; type de support utilisé pour les panneaux 25 % ; types de support utilisé pour les plaques 25 % et traitement de surface 25 %. Les délais de livraison qui ont une pondération de 30 %, se décomposent ainsiqu'il suit: Délai urgent 60 % et délai standard 40 %. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an, du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er septembre 2016, le marché sera conclu à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2020.

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le niveau des prix unitaires du bordereau et le montant annuel selon les quantités indiquées qui ont une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit: prix les plus bas 40 % ; Prix les plus hauts 30 % et montant estimé du bordereau 30 %. La Valeur Technique qui a une pondération de 30 %, se décompose ainsi qu'il suit: durée des marquages 25 % ; type de support utilisé pour les panneaux 25 % ; types de support utilisé pour les plaques 25 % et traitement de surface 25 %. Les délais de livraison qui ont une pondération de 30 %, se décomposent ainsiqu'il suit: Délai urgent 60 % et délai standard 40 %. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les commandes estimatives annuelles pour les quatre périodes (allant du 1er septembre 2016 au 30 août 2020 sont respectivement de 230 000 euros (H.T.).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-108932SIGNAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

15, rue Christophe Colomb 94310 Orly; 12, square Jean-Moulin 94500 Champigny-Sur-Marne et 9, square de la Commune de Paris 78190 Trappes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. ATTENTION: concernant le formulaire Dc1 (lettre de candidature), il est impératif de fournir la dernière version (mise à jour du 25/08/2014). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Voir liste des pièces à fournir, Article 4.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret no 2005-1743 du 30 décembre 2005: voir liste des pièces à fournir, article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005: Voir liste des pièces à fournir, Article 4.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Niveau des prix unitaires du bordereau et montant annuel selon les quantités indiquées (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délasi de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège social de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne Direction des Opérations de Maintenance
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Point de contact: M. Francillette Rony
Téléphone: +33 148522228 📞
Courrier électronique: rony.francillette@groupevalophis.fr 📧
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne Direction de Maintenance et de l'exploitation — service Maintenance
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne Direction de la Maintenance et de l'exploitation — service Maintenance
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-108932SIGNAL
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le niveau des prix unitaires du bordereau et le montant annuel selon les quantités indiquées qui ont une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit: prix les plus bas 40 % ; Prix les plus hauts 30 % et montant estimé du bordereau 30 %. La Valeur Technique qui a une pondération de 30 %, se décompose ainsi qu'il suit: durée des marquages 25 % ; type de support utilisé pour les panneaux 25 % ; types de support utilisé pour les plaques 25 % et traitement de surface 25 %. Les délais de livraison qui ont une pondération de 30 %, se décomposent ainsiqu'il suit: Délai urgent 60 % et délai standard 40 %. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 060-101184 (2016-03-23)

Avis d'attribution de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 au niveau national, pour la fourniture d'équipements de signalétique pour le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — Oph du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Valeur totale du marché: 127265.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343218
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-101184
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

L'offre émise par la société Signaux Girod, domiciliée 881 route des Fontaines — BP 30004 à Morez (39) a été retenue pour un montant annuel de 127 265,74 EUR HT (commandes sans minimum ni maximum) sur la durée du marché, soit 1 an (renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'équipements de signalétique (marché à bons de commandes).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

15 R. Christophe Colomb — 94310 Orly.

12 square Jean Moulin — 94500 Champigny-sur-Marne.

9 square de la Commune de Paris — 78190 Trappes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de coût: Niveau des prix unitaires & montant annuel selon quantités indiquées
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 191-343218 (2016-09-29)

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