Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum pour les lots de 1 à 8 et sans montant ni minimum ni maximum pour les lots 9 à 11, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation est composée de 11 lots.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6: le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, à compter du 1.6.2016 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure au 1er juin. Cette période initiale est reconductible tacitement 1 fois pour une période allant jusqu'au 30.5.2020.
Pour le lot 7: le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification.
Pour les lots 8, 9, 10 et 11: le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification. Cette période initiale est reconductible tacitement 1 fois pour une période allant jusqu'au 30.5.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Quantité ou étendue:
“Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum pour les lots de 1 à 8 et sans montant ni minimum ni maximum pour...”
Quantité ou étendue
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum pour les lots de 1 à 8 et sans montant ni minimum ni maximum pour les lots 9 à 11; comme suit:Lot 1 :quantité minimum de 3 par période de 24 moislot 2 :quantité minimum de 4 par période de 24 moislot 3 :quantité minimum de 2 par période de 24 moislot 4 :quantité minimum de 2 par période de 24 moislot 5 :quantité minimum de 1 par période de 24 moislot 6 :quantité minimum de 3 par période de 24 moislot 7 :quantité minimum de 2 pour pour la durée du marché.Lot 8 :quantité minimum de 1 par période de 24 moislot 9 :ce lot concerne la maintenance des équipements du lot 4: le marché est sans montant ni minimum ni maximum HT par période de 24 mois.Lot 10 :ce lot concerne la maintenance des équipements du lot 7: le marché est sans montant ni minimum ni maximum HT par période de 24 mois.Lot 11 :ce lot concerne la maintenance des équipements du lot 8: le marché est sans montant ni minimum ni maximum HT par période de 24 mois.Les caractéristiques des lots se trouvent dans le dossier de consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr📧
Téléphone: +33 0241353321📞
Fax: +33 0241355504 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099379
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément...”
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2016/S 059-099379 (2016-03-22)
Avis d'attribution de marché (2016-09-02) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: AMOGE2016AOequipRestauration
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande avec minimum et sans maximum pour les lots de 1...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande avec minimum et sans maximum pour les lots de 1 à 8 et sans montant ni minimum ni maximum pour les lots 9 à 11, passé en application de l'article 77 du CMP. La consultation est composée de 11 lots. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6: Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, à compter du 1.6.2016 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure au 1er Juin. Cette période initiale est reconductible tacitement 1 fois pour une période allant jusqu'au 30.5.2020. Pour le lot 7: Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification. Pour les lots 8, 9, 10 et 11: Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification. Cette période initiale est reconductible tacitement 1 fois pour une période allant jusqu'au 30.5.2020.
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Valeur totale du marché: 86 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de restauration📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 241353321📞
Fax: +33 241355504 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309005
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099379
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“L'Avis implique la mise en place d'un accord cadre: Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du...”
L'Avis implique la mise en place d'un accord cadre: Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 11.8.2016. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis.
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Source: OJS 2016/S 172-309005 (2016-09-02)