Fourniture d'Équipements de protection individuels (EPI), articles vestimentaires et accessoires pour la CARPF

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Achat d'Équipements de protection individuels (EPI), d'articles vestimentaires et accessoires destinés aux différents personnels de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 1633A
Brève description:

Achat d'Équipements de protection individuels (EPI), d'articles vestimentaires et accessoires destinés aux différents personnels de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329534
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes. Les échantillons sont obligatoirement à fournir avec l'offre du candidat. Si les candidats répondent à plusieurs lots, ils doivent distinguer les échantillons par lot et par service dans leur offre (1 carton par lot). Les modalités sont définies à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 948 EUR 💰
Intitulé du lot: EPI haute visibilité
Numéro du lot: 1
Brève description:

EPI haute visibilité

Prestations de l'accord-cadre exécutées par bons de commandes sans minimum ni maximum annuel.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 20.12.2016 (ou au plus tard à sa date de notification).

Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Autres EPI (chaussures, gants et autres protections diverses)
Numéro du lot: 2
Brève description: Autres EPI (chaussures, gants et autres protections diverses).
Valeur estimée hors TVA: 69 800 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 20.12.2016 (ou au plus tard à sa date de notification).chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

Intitulé du lot: Vêtements de travail et articles vestimentaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements de travail et articles vestimentaires.
Valeur estimée hors TVA: 51 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Articles vestimentaires et accessoires pour la police intercommunale et le centre de supervision urbaine
Numéro du lot: 4
Brève description:

Articles vestimentaires et accessoires pour la police intercommunale et le centre de supervision urbaine.

Valeur estimée hors TVA: 88 748 EUR 💰
Intitulé du lot: Articles vestimentaires pour les équipements sportifs
Numéro du lot: 5
Brève description: Articles vestimentaires pour les équipements sportifs.
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).

Le candidat devra transmettre:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.

Le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Point de contact: Service des marchés publics — antenne de Villiers-le-Bel
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

I. Candidature:

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

II. Présentation de l'offre (pour tous les lots):

L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, propres à chaque lot.

Le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap), pièce commune à tous les lots.

Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, pièce(s) commune(s) à tous les lots.

Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, propres à chaque lot.

Le Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lots.

Le Détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot.

Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, et plus particulièrement sur: sur l'organisation relative à la mise en place des prestations, ses capacités en termes de délais, confection particulière.

Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat propre à chaque lot ((de préférence fiches du fabriquant) correspondant aux produits référencés sur le(s) BPU)).

Le catalogue des prix du fournisseur propre à chaque lot.

Échantillons propres à chaque lot.

III. Modalités changement de DCE/ demandes — réponses pour les renseignements complémentaires:

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France — service des marchés publics — antenne de Villiers-le-Bel — 1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-le-Bel.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr ou sur l'adresse mail: servicemarches@roissypaysdefrance.fr

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, uniquement sur l'adresse du profil acheteur (http://roissy-online.marcoweb.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

IV. Modalités de retrait du DCE — transmission des plis:

Veuillez vous référer aux modalités prévues au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 184-329534 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, sont traitées à prix unitaires, sur bons de commande, sans minimum ni maximum annuel, et réparties en 5 lots désignés ci-dessous: Lot 1: EPI haute visibilité; Lot 2: Autres EPI (chaussures, gants et autres protections diverses); Lot 3: Vêtements de travail et articles vestimentaires; Lot 4: Articles vestimentaires et accessoires pour la police intercommunale et le centre de supervision urbaine; Lot 5: Articles vestimentaires pour les équipements sportifs.

Valeur totale du marché: 309091.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.roissypaysdefrance.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454183
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329534
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Critères d'attribution: le détail des critères d'attribution des offres est énoncé dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, sont traitées à prix unitaires, sur bons de commande, sans minimum ni maximum annuel, et réparties en 5 lots désignés ci-dessous:

Lot 1: EPI haute visibilité;

Lot 2: Autres EPI (chaussures, gants et autres protections diverses);

Lot 3: Vêtements de travail et articles vestimentaires;

Lot 4: Articles vestimentaires et accessoires pour la police intercommunale et le centre de supervision urbaine;

Lot 5: Articles vestimentaires pour les équipements sportifs.

Description du lot: EPI haute visibilité

durée:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 20.12.2016 (ou au plus tard à sa date de notification).

Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution: le détail des critères d'attribution des offres est énoncé dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.

Brève description:

Description du lot: autres EPI (chaussures, gants et autres protections diverses)

Description du lot: vêtements de travail et articles vestimentaires

Description du lot: articles vestimentaires et accessoires pour la police intercommunale et le centre de supervision urbaine

Description du lot :articles vestimentaires pour les équipements sportifs

Durée:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
2016-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum annuel relatif au lot…

… 1: « epi haute visibilité » a été attribué à la société gedivepro;

… 2: « Autres EPI (chaussures, gants et autres protections diverses) » a été attribué à la société op maintenance;

… 3: «Vêtements de travail et articles vestimentaires » a été attribué à la société op maintenance;

… 4: « Articles vestimentaires et accessoires pour la police intercommunale et le centre de supervision urbaine » a été attribué à la société GK Professional.

Le lot 5 « Articles vestimentaires pour les équipements sportifs » a été déclaré infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 248-454183 (2016-12-21)

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