Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental du Gard

Conseil général du Gard

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique, il comprend la fourniture et la livraison de divers équipements de protection individuelle destinés aux agents du département en vue de les protéger contre les risques susceptibles de menacer leurs santés et leurs sécurités au travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MABEO

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 16SA006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires pour vêtements de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239128
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Conformément à la règlementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant total des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est définit comme suit:

— seuil minimum HT: 60 000 EUR,

— seuil maximum: 150 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Conformément à la règlementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gard
Adresse postale: Direction de la commande publique, 3 rue Guillemette
Fax: +33 466763600 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse postale: Envoi postal ou dépôt contre récépissé: direction de la commande publique, hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton de 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).

Afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un exemplaire des articles mentionnés dans la liste des échantillons à fournir jointe au DCE (sans le logo du conseil départemental du Gard).

L'adresse e-mail mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-239128 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74840.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-465759
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239128
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 23.12.2016. Type de procédure: appel d'offres. Montant de l'accord-cadre: minimum: 60 000 EUR HT maximum: 150 000 EUR HT. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Seuil minimum HT: 60 000 EUR;

Seuil maximum: 150 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai maximum de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 23.12.2016.

Type de procédure: appel d'offres.

Montant de l'accord-cadre: minimum: 60 000 EUR HT maximum: 150 000 EUR HT.

Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 253-465759 (2016-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (>20)