Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents de la métropole de Lyon: parkas et vêtements techniques

Métropole de Lyon

Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture de parkas haute visibilité et non haute visibilité, ainsi que de vêtements de protection thermique et de pluie pour les agents de la métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chatard

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 16dlpb064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction de la logistique du patrimoine et des bâtiments service ressources / unités marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370378
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle: parkas haute visibilité et non haute visibilité et autres vêtements de protection thermique et pluie pour l'ensemble des agents de la métropole de Lyon et plus principalement les agents appelés à travailler sur les voies de circulation, à collecter des ordures ménagères, le personnel du centre de valorisation des déchets urbains et divers agents tous services de la métropole de Lyon.

Le présent marché est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Il comporte une durée ferme de 2 ans (à compter de la date de sa notification), reconduction expresse une fois 2 ans.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre à bons de commande comporte un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 450 000 EUR HT pour la période ferme de 2 ans. Il est reconductible de façon expresse une fois 2 ans avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et avec un montant maximum de 450 000 EUR HT.

Description des options:

Le présent marché comporte une durée ferme de 2 ans et une période reconductible de façon expresse une fois 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans un premier temps: métropole de Lyon Épicentre — 10 rue Jean Corona — 69120 Vaulx-en-Velin.

Puis, suite à déménagement: métropole de Lyon Épicentre — 63 avenue Roger Salengro — 69120 Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des fournitures de même nature et importance pour des collectivités ou entreprises de taille comparable. Cette capacité sera appréciée notamment au regard de 3 références datant de moins de 3 ans concernant des fournitures comparables en caractéristiques techniques et en volume.

Ces références mentionneront au minimum:

— le nom du client,

— les coordonnées de la personne à contacter,

— lieu des prestations,

— nature des prestations et quantité livrée,

— les dates d'exécution de chaque marché,

— le montant de chaque marché (modèle de tableau de références facultatif) ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Voir adresse indiquée au point I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des produits proposés par le candidat par rapport aux exigences du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en œuvre par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service ressources — unité marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: M.Benteo ou Mme Catanèse
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service ressources — unité marchés — adresse physique: immeuble porte Sud, 7ème étage, 3-4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon — adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision 1.3: conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:

http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence 16dlpb064. Il peut être également demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

L'adresse courriel indiquée (dlb.marches@grandlyon.com) ne peut être utilisée comme moyen de dépôt des offres (les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation).

Une remise d'échantillons est prévue dans les conditions de l'article 8.2.3 du règlement de la consultation.

— précision du 2.2.14: le présent marché est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission des bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant total sur la durée totale du marché (soit 4 ans): minimum: 300 000 EUR HT et maximum: 900 000 EUR HT,

— précision du 3.1.1: le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. Mais, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. l'utilisation du DUME électronique est autorisée,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— précision du 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2017.

Forme des candidatures: les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs sont indiqués dans le règlement de la consultation.

— forme du groupement: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 205-370378 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la logistique du patrimoine et des bâtiments, service ressources/unités marchés, 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093778
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370378
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service marchés — 3-4 rue des Cuirassiers — 69003 Lyon; sur demande écrite métropole Grand Lyon — direction de la logistique — du patrimoine et des bâtiments — service marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69399 Lyon Cedex 03 — fax: 04 26 99 30 45. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité produits

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, unité marchés

Référence
Informations complémentaires

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au Joue,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — n° 291545),

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du conseil d'état, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», n° 358994).

Source: OJS 2017/S 051-093778 (2017-03-09)

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