Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour l'université de Strasbourg

Université de Strasbourg

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements de Protection Individuelle (Epi) et vêtements de travail pour les usagers de l'université en vue de les protéger contre les risques susceptibles de menacer leur sécurité ou leur santé au travail. Les EPI comprennent les gants de laboratoire et de travail (à l'exclusion des gants dédiés aux besoins spécifiques des services médicaux), les blouses, les casques, les chaussures de sécurité, les lunettes de protection, les masques de protection, les bouchons d'oreille, les vêtements de protection, etc. Ils sont destinés à protéger du ou des risques d'un poste de travail: exposition à un agent chimique ou biologique, bruit, choc etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Gants › Gants jetables
• Lunettes masques › Lunettes de protection
• Vêtements de protection et de sécurité › Vêtements de protection biologique et chimique

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-08-24	Informations complémentaires
2016-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gants jetables
Numéro de référence: Uds/epi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants jetables 📦
Code CPV supplémentaire: Gants jetables 📦
Vêtements de protection biologique et chimique 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal — CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851201 📞
Fax: +33 368851022 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VVwt-rVLt8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VVwt-rVLt8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211378
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Dans le cadre du lot 1 et conformément au règlement de la consultation, le candidat doit fournir des échantillons à l'appui de son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gants spécifiques pour laboratoire
Numéro du lot: 1
Brève description: Gants spécifiques pour laboratoire.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il est ensuite reconductible: — du 1er janvier au 31 décembre 2018 — du 1er janvier au 31 décembre 2019 — puis pour une dernière période qui s'étend du 1er janvier 2020 jusqu'à la date correspondant au terme d'une durée totale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Dans le cadre du lot 1 et conformément au règlement de la consultation, le candidat doit fournir des échantillons à l'appui de son offre.

Intitulé du lot: Epi pour les laboratoires hors gants
Numéro du lot: 2
Brève description: Epi pour les laboratoires hors gants.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Epi et vêtements de travail hors activités de laboratoires
Numéro du lot: 3
Brève description: Epi et vêtements de travail hors activités de laboratoires.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Conformément au règlement de la consultation, une variante imposée à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) est prévue. Elle concerne uniquement le lot 3 « epi et vêtements de travail hors activités de laboratoires » et est facultative.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Université de Strasbourg.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 457 00010
Contact
Point de contact: Département des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VVwt-rVLt8 🌏
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VVwt-rVLt8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans, sous réserve de la reconduction du contrat.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1et s. Et R.551-1 et s. Du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat et/ou Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 et s. Et R.551-7 du même CJA, après la signature du contrat et/ou recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE 04/04/2014, no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 119-211378 (2016-06-17)

Informations complémentaires (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'Équipements de protection Individuelle (EPI) et vêtements de travail pour les usagers de l'université en vue de les protéger contre les risques susceptibles de menacer leur sécurité ou leur santé au travail. Les EPI comprennent les gants de laboratoire et de travail (à l'exclusion des gants dédiés aux besoins spécifiques des services médicaux), les blouses, les casques, les chaussures de sécurité, les lunettes de protection, les masques de protection, les bouchons d'oreille, les vêtements de protection, etc. Ils sont destinés à protéger du ou des risques d'un poste de travail: exposition à un agent chimique ou biologique, bruit, choc etc.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297051
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211378
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2016/S 165-297051 (2016-08-24)

Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour l'université de Strasbourg.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424235
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: EPI pour les laboratoires hors gants
Brève description: EPI pour les laboratoires hors gants.
Intitulé du lot: EPI et vêtements de travail hors activités de laboratoires
Brève description: EPI et vêtements de travail hors activités de laboratoires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat et/ou référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 du même CJA, après la signature du contrat et/ou recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE, 4.4.2014, n° 358994).

Source: OJS 2016/S 233-424235 (2016-11-30)

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