Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI)

Ville de Limoges

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre concernant la fourniture d'équipements de protection Individuelle (EPI) et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-15 Avis de marché
2016-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: VF AM16 098
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre concernant la fourniture d'équipements de protection Individuelle (EPI) et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135139
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra opter, en fonction des besoins: — soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art. 80 du décret, — soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret. Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret du 25.3.2016.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Période initiale de 2 (deux) ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit tacitement 2 (deux) fois par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 (quatre) ans.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur pourra opter, en fonction des besoins:
— soit pour la passation de subséquents à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art. 80 du décret,
— soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79 du décret.
Chaque subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https://www.achats-limousin.com/
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la commande publique — salle de CAO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Centre communal d'action sociale
Opéra de Limoges
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: coralie_bessas@ville-limoges.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En fonction de la mise en œuvre des potentielles reconductions cf. règlement de la consultation.
Prestations payées sur le budget de chaque entités membre du groupement selon les règles de la comptabilité publique.
Concernant la dématérialisation, le coordonnateur privilégie le retrait et le dépôt des dossiers sur son profil acheteur. L'intégralité des informations nécessaires à l'utilisation de la dématérialisation sont explicitées dans le règlement de consultation article 7.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2016/S 077-135139 (2016-04-15)
Avis d'attribution de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation de l'accord-cadre concernant la fourniture d'équipements de protection individuelle et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.
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Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310772
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135139
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette — 87000 Limoges — Tél. 0555459300 — Fax: 0555038660.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette

Référence
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
Service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette — 87000 Limoges — Tél. 0555459300 — Fax: 0555038660.
Source: OJS 2016/S 173-310772 (2016-09-05)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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