Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de linge pour la Ville de Nogent-sur-Marne. Pas de montant minimum, montant maximum annuel: 93 000 EUR HT. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les commandes peuvent être émises. Elle est fixée à un an à compter de la date de notification du marché. Le paiement se fait à 30 jours, à compter de la réception de la facture mensuelle des prestations effectuées. Compte tenu de la nature du marché, il n'est pas prévu d'avances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: M16F08
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de linge pour la Ville de Nogent-sur-Marne. Pas de montant minimum, montant maximum annuel: 93 000 EUR HT. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les commandes peuvent être émises. Elle est fixée à un an à compter de la date de notification du marché. Le paiement se fait à 30 jours, à compter de la réception de la facture mensuelle des prestations effectuées. Compte tenu de la nature du marché, il n'est pas prévu d'avances.
Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de linge pour la Ville de Nogent-sur-Marne. Pas de montant minimum, montant maximum annuel: 93 000 EUR HT. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les commandes peuvent être émises. Elle est fixée à un an à compter de la date de notification du marché. Le paiement se fait à 30 jours, à compter de la réception de la facture mensuelle des prestations effectuées. Compte tenu de la nature du marché, il n'est pas prévu d'avances.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453888
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, Correspondant: M. Schreiber, Hôtel de Ville-Service Marchés/Achats, 3e étage, place Roland
Nungesser, 94130 Nogent-sur-Marne, courriel: f.schreiber@ville-nogentsurmarne.fr
Conditions de remise des candidatures: soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; soit par voie dématérialisée (les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).
Conditions pour obtenir des documents: aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://villenogentsurmarne.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, Correspondant: M. Schreiber, Hôtel de Ville-Service Marchés/Achats, 3e étage, place Roland
Conditions de remise des candidatures: soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; soit par voie dématérialisée (les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).
Conditions pour obtenir des documents: aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://villenogentsurmarne.achatpublic.com
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle pour la Ville de Nogent-sur-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Description des options: 3 reconductions possibles.
Intitulé du lot: Vêtements de travail des personnels de la ville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la Ville de Nogent-sur-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des options: Trois reconductions possibles.
Intitulé du lot: Vêtements de travail de la police municipale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale de la Ville de Nogent-sur-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements divers et équipements de protection individuelle de la police municipale
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture d'équipements divers et d'équipements de protection individuelle (EPI) au profit des agents de la police municipale de la Ville de Nogent-sur-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Linge pour les écoles du premier degré et les établissements de petite enfance
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de linge (draps, bavoirs, serviettes de toilette) pour les écoles du premier degré et les établissements de petite enfance de la Ville de Nogent-sur-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés, extrait K-Bis ou équivalent.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, Correspondant: M. Schreiber, Hôtel de Ville-Service Marchés/Achats, 3e étage, place Roland
Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, Correspondant: M. Schreiber, Hôtel de Ville-Service Marchés/Achats, 3e étage, place Roland
Conditions de remise des candidatures: soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; soit par voie dématérialisée (les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).
Conditions de remise des candidatures: soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; soit par voie dématérialisée (les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).
Conditions pour obtenir des documents: aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://villenogentsurmarne.achatpublic.com
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché.
Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'état no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'état no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Source: OJS 2016/S 248-453888 (2016-12-20)
Informations complémentaires (2016-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de linge pour la Ville de Nogent-sur-Marne. Marché divisé en 5 lots Lot 1, pas de montant minimum, montant maximum annuel: 25 000 EUR HT. Lot 2, pas de montant minimum, montant maximum annuel: 40 000 EUR HT. Lot 3, pas de montant minimum, montant maximum annuel: 15 000 EUR HT. Lot 4, pas de montant minimum, montant maximum annuel: 12 000 EUR HT. Lot 5, pas de montant minimum, montant maximum annuel: 11 000 EUR HT. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les commandes peuvent être émises. Elle est fixée à un an à compter de la date de notification du marché. Le paiement se fait à 30 jours, à compter de la réception de la facture mensuelle des prestations effectuées. Compte tenu de la nature du marché, il n'est pas prévu d'avances.
Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de linge pour la Ville de Nogent-sur-Marne. Marché divisé en 5 lots Lot 1, pas de montant minimum, montant maximum annuel: 25 000 EUR HT. Lot 2, pas de montant minimum, montant maximum annuel: 40 000 EUR HT. Lot 3, pas de montant minimum, montant maximum annuel: 15 000 EUR HT. Lot 4, pas de montant minimum, montant maximum annuel: 12 000 EUR HT. Lot 5, pas de montant minimum, montant maximum annuel: 11 000 EUR HT. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les commandes peuvent être émises. Elle est fixée à un an à compter de la date de notification du marché. Le paiement se fait à 30 jours, à compter de la réception de la facture mensuelle des prestations effectuées. Compte tenu de la nature du marché, il n'est pas prévu d'avances.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462849
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453888
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
La date de remise des offres est décalée du 26.1.2017 à 16:00 au 2.2.2017 à 16:00. Le DCE a été modifié.
Source: OJS 2016/S 251-462849 (2016-12-27)
Avis d'attribution de marché (2017-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de linge pour la Ville de Nogent sur Marne.
Valeur totale du marché: 412 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221230
Numéro JO-S: 110
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle.
Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la ville.
Fourniture de vêtements de travail pour la police municipale.
Fourniture d'équipements divers et équipements de protection individuelle de la police municipale.
Fourniture de linge pour les écoles du premier degré et les établissements de petite enfance.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'état nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'état nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.