Fourniture D'Equipements, de dispositifs medicaux et de prestations associees pour le developpement de la rythmologie au chu-hopitaux de rouen

CHU de Rouen

La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-ii-2° et 4° et des articles 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public est un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est Mono-Attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: dahlib-ig-salle-rythmo
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-ii-2° et 4° et des articles 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public est un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est Mono-Attributaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 đź“ 
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 đź“…
Date limite de soumission: 2016-08-22 đź“…
Date de publication: 2016-07-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232588
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché public peut excéder la durée de 4 ans obligatoire pour les accords cadres à bons de commande, conformément à l'article 78.iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
La note de présentation annexée au règlement de consultation décrit les principaux objectifs poursuivis par le Chu-Hôpitaux de Rouen ainsi que les informations essentielles du marché public.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le Chu-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché public peut excéder la durée de 4 ans obligatoire pour les accords cadres à bons de commande, conformément à l'article 78.iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent;
— la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard de prestations similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
— Un mémoire présentant la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère 1: Capacité technique et professionnelle 70 % décomposée en sous critères suivants:
— Références les plus pertinentes au regard de prestations similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années: 60 % ;
— Moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public sur la base de son mémoire: 40 %.
critère 2: Capacité économique et financière 30 % sur la base du chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et de la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.
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Justification de l’accord-cadre:
Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché public peut excéder la durée de 4 ans obligatoire pour les accords cadres à bons de commande, conformément à l'article 78.iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-16 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAHLIB cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché public comprend:
— La fourniture des équipements nécessaires à la création et au fonctionnement d'une deuxième salle de rythmologie, dédiée aux gestes complexes, située dans le secteur de cardiologie interventionnelle;
La conception et la réalisation des travaux d'aménagement de la salle de rythmologie ne sont pas comprises dans le marché public.
— La fourniture des prestations associées au fonctionnement des équipements comprenant la maintenance et la formation des utilisateurs;
— La fourniture de prestations de conseil et d'assistance pour développer des approches organisationnelles innovantes permettant la croissance d'activité et le développement des parcours ambulatoires et de l'attractivité de l'hôpital;
— La fourniture des dispositifs médicaux dans le cadre des interventions réalisées dans l'unité de rythmologie (intégrant la salle actuelle et la nouvelle salle).
La note de présentation annexée au présent règlement de consultationdécrit les principaux objectifs poursuivis par le Chu-Hôpitaux de Rouen ainsi que les informations essentielles du marché public.
Seules 5 candidatures maximum seront retenues et admises à présenter une offre, celles ayant obtenues les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures indiqués au règlement de consultation.
Les candidats resteront engagés par leurs candidatures pendant 4 mois à compter de la date limite de réception des candidatures.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique);
— soit la transmission par voie postale;
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde, dans les conditions prévues au
réglement de consultation.
Le dossier de consultation (règlement de consultation et note de présentation) est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com
B) L'Opérateur économique peut également obtenir le Dossier de Consultation en adressant sa demande à:
M. le directeur des Achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie Biomédicale
Du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen
1, Rue de Germont
Cour d'honneur — porte 5
76031 ROUEN Cedex
Ou en adressant sa demande par fax au 02.32.88.81.40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2016/S 130-232588 (2016-07-05)
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