La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-ii-2° et 4° et des articles 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public est un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est Mono-Attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.
Avis de marché (2016-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: dahlib-ig-salle-rythmo
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-ii-2° et 4° et des articles 71 à 73...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-ii-2° et 4° et des articles 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public est un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est Mono-Attributaire.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232588
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché public peut excéder la durée de 4 ans...”
Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché public peut excéder la durée de 4 ans obligatoire pour les accords cadres à bons de commande, conformément à l'article 78.iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2016/S 130-232588 (2016-07-05)