Fourniture d'équipements constitutifs du kit eco «Charte qualité»
Habitat 76
Fourniture d'équipements constitutifs du kit eco «Charte qualité» accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-27 | Avis de marché |
| 2016-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 16015
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: Office public de l'habitat, 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jbalange@habitat76.fr 📧
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-222987
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Économie d'eau et équipements sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Cartons d'emballage.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Conditionnement (marché réservé).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les renseignements doivent être
Adresse postale: obligatoirement demandés par écrit ou télécopie — bureau des marchés — habitat 76 — Office public de l'habitat — 17 rue de Malherbe — CS 72042 — Cedex 1
Commune postale: Rouen
Téléphone: +33 276670211 📞
Fax: +33 276670050 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Office public de l'Habitat — bureau des marchés — Mme Jeanne Balangé — 17 rue de Malherbe — CS 72042 — Cedex 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 125-222987 (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 16015
Brève description:
Fourniture d'équipements constitutifs du kit eco «Charte qualité» accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: Office public de l'habitat, 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jbalange@habitat76.fr 📧
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-222987
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Minimum 70 000 EUR — maximum 290 000 EUR pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Économie d'eau et équipements sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Minimum 70 000 EUR — maximum 290 000 EUR pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Brève description: Cartons d'emballage.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 2 600 EUR — maximum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Conditionnement (marché réservé).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats,
— liste des certificats de qualifications professionnelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: par fonds propres groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le lot 3: conditionnement est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 36 I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les renseignements doivent être
Adresse postale: obligatoirement demandés par écrit ou télécopie — bureau des marchés — habitat 76 — Office public de l'habitat — 17 rue de Malherbe — CS 72042 — Cedex 1
Commune postale: Rouen
Téléphone: +33 276670211 📞
Fax: +33 276670050 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Office public de l'Habitat — bureau des marchés — Mme Jeanne Balangé — 17 rue de Malherbe — CS 72042 — Cedex 1
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, rtf ou jpeg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Équipements sanitaires.
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439094
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-222987
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre s'entend pour la période total soit 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Économie d'eau et équipements sanitaires
Brève description: Fourniture équipements sanitaires.
Informations complémentaires: Le montant de l'accord-cadre s'entend pour la période total soit 4 ans.
Intitulé du lot: Cartons d'emballage
Brève description: Fournitures équipements.
Intitulé du lot: Conditionnement
Brève description: Conditionnement.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 241-439094 (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Équipements sanitaires.
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439094
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-222987
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre s'entend pour la période total soit 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Économie d'eau et équipements sanitaires
Brève description: Fourniture équipements sanitaires.
Informations complémentaires: Le montant de l'accord-cadre s'entend pour la période total soit 4 ans.
Intitulé du lot: Cartons d'emballage
Brève description: Fournitures équipements.
Intitulé du lot: Conditionnement
Brève description: Conditionnement.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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