Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la Branche Famille — enveloppes administratives imprimées

CNAF

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement a pour objet la fourniture d'enveloppes administratives imprimées répondant à des spécifications techniques éco-responsables pour les organismes de la Branche Famille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-04-21 Informations complémentaires
2016-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: valeur estimée hors TVA: 288 618 EUR HT par an (hors frais de transport) soit 577 236 EUR sur 2 ans et 1 154 472 EUR HT sur 4 ans.Les montants indiqués et leurs répartitions sont donnés à titre indicatif et n'engagent ni le pouvoir adjudicateur, ni le titulaire.Les quantités estimées de commande par références indiquées dans l'annexe 1 «définition des besoins» du CCTP (partie III de l'accord-cadre) sont données à titre indicatif et n'engagent ni le pouvoir adjudicateur, ni le titulaire.
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Valeur totale du marché: 577 236 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103760
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être: — téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr, — être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier), — retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format WORD, EXCEL, dans la version pack Office Microsoft XP 2010 ou versions antérieures, ou au format à la norme ODF 1.2 ou au format PDF. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre, — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF, — soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Des échantillons sont à fournir par les candidats (cf. règlement de la consultation). Les candidats feront parvenir à l'organisme destinataire (indiqué au règlement de la consultation), dans la limite du délai de remise des offres, les quantités et le type d'échantillon demandés. Les échantillons sont transmis sous forme papier, même si le pli est déposé électroniquement. La valeur technique (50 points) est appréciée en fonction des sous-critères suivants: Sous-critère 1: «qualité des produits proposés déterminée par les tests réalisés» (40 points): Pour les références 1.2 et 1.10 (enveloppes non mécanisables): l'analyse est effectuée sur chaque échantillon et l'organisme testeur attribue une note sur 40 à chaque échantillon. Les notes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par 4 pour obtenir une note sur 20. — qualité des produits: Découpe, encollage, finition (note sur 12), Sécurisation — impression de la face interne (note sur 12), Conditionnement (note sur 6), Qualité du collage (note sur 5). — passage en machine à affranchir: qualité du marquage de l'affranchissement (note sur 5). Pour la référence 1.4 (enveloppes mécanisables): l'organisme testeur attribue une note sur 40. La note obtenue est ensuite divisés par 2 pour obtenir une note sur 20. — qualité des produits: Découpe, encollage, finition (note sur 7), Sécurisation — impression de la face interne (note sur 7), Conditionnement (note sur 6). — passage en machine de mise sous pli et affranchir: Pourcentage de bourrage (note sur 5 ), Qualité de l'insertion (note sur 5), Qualité du collage (note sur 5), Qualité du marquage de l'affranchissement (note sur 5). Sous-critère 2: «qualité de l'organisation mise en œuvre» (10 points). La qualité de l'organisation mise en œuvre par les candidats pour l'accompagnement de la caisse nationale et des organismes signataires des marchés subséquents est appréciée selon les modalités suivantes: Sous-sous critère: structuration de la relation commerciale (4 points): — profil et mission du correspondant national chargé du pilotage global de l'accord-cadre (2 points), — profil, nombre et mission des interlocuteurs commerciaux pour l'accompagnement des organismes signataires des marchés subséquents (2 points). Sous-sous critère: procédures en cas de réception incorrecte ou de défaut de qualité des fournitures (4 points): — modalités d'accès au service après vente (1 point), — détail de la procédure proposée faisant ressortir les délais et le rôle respectif des différents interventants, les modalités de reprise des produits non conformes et réapprovisionnement en cas d'urgence (3 points). Sous-sous critère: qualité des reportings mis à disposition de la caisse nationale pour le suivi de l'accord-cadre: modalités d'accès, détail du contenu, exports statistiques (2 points): — modalités d'accès (0,5 point), — contenu des informations accessibles (1 point), — possibilités d'export des statistiques (0,5 point). La prise en compte du développement durable (10 points) est appréciée selon les modalités suivantes: le présent accord-cadre impose le respect de la norme NF 316 ou équivalent pour toutes les références, hormis les références 1.8, 1.11, 1.12 et 1.13. Pour les références 1.8, 1.11, 1.12 et 1.13, afin de valoriser les entreprises proposant une offre de produits plus importante en matière de respect de l'environnement, un bonus de points proportionnel au pourcentage de produits répondant aux exigences de la norme NF 316 ou équivalent sera attribué selon la règle suivante: note développement durable = % du nombre de produit bénéficiant de la norme NF 316 ou équivalent rapporté sur 10 points (cf. règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum de commande.
Brève description:
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement a pour objet la fourniture d'enveloppes administratives imprimées répondant à des spécifications techniques éco-responsables pour les organismes de la Branche Famille.
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Quantité ou étendue:
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: valeur estimée hors TVA: 288 618 EUR HT par an (hors frais de transport) soit 577 236 EUR sur 2 ans et 1 154 472 EUR HT sur 4 ans.
Les montants indiqués et leurs répartitions sont donnés à titre indicatif et n'engagent ni le pouvoir adjudicateur, ni le titulaire.
Les quantités estimées de commande par références indiquées dans l'annexe 1 «définition des besoins» du CCTP (partie III de l'accord-cadre) sont données à titre indicatif et n'engagent ni le pouvoir adjudicateur, ni le titulaire.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AC 03/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux de livraison: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics rubrique formulaires. Le DC1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un DC1 et un DC2 adaptés par le pouvoir adjudicateur.
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Groupements:
— identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET), (cf. imprimé DC1),
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— chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics — le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager chaque membre — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. imprimé DC2 CNAF).
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Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:
— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,
— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord-cadre par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter l'accord-cadre).
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs).
La présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par le pouvoir adjudicateur et les organismes bénéficiaires est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme bénéficiaire ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur ou l'organisme bénéficiaire.
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Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Les marchés subséquents conclus en application de l'accord-cadre sont financés par les fonds propres de l'établissement public (pour le marché subséquent de la CNAF), le fonds national de gestion administrative (pour les marchés subséquents des CAF).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Prise en compte du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commandes publiques (Dajcop)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnaf
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ezBXCuMfmH 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 03/16
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être:
— téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr,
— être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier),
— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres.
Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.
Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:
— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format WORD, EXCEL, dans la version pack Office Microsoft XP 2010 ou versions antérieures, ou au format à la norme ODF 1.2 ou au format PDF. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre,
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— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF,
— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.
Des échantillons sont à fournir par les candidats (cf. règlement de la consultation).
Les candidats feront parvenir à l'organisme destinataire (indiqué au règlement de la consultation), dans la limite du délai de remise des offres, les quantités et le type d'échantillon demandés. Les échantillons sont transmis sous forme papier, même si le pli est déposé électroniquement.
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La valeur technique (50 points) est appréciée en fonction des sous-critères suivants:
Sous-critère 1: «qualité des produits proposés déterminée par les tests réalisés» (40 points):
Pour les références 1.2 et 1.10 (enveloppes non mécanisables): l'analyse est effectuée sur chaque échantillon et l'organisme testeur attribue une note sur 40 à chaque échantillon. Les notes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par 4 pour obtenir une note sur 20.
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— qualité des produits:
Découpe, encollage, finition (note sur 12),
Sécurisation — impression de la face interne (note sur 12),
Conditionnement (note sur 6),
Qualité du collage (note sur 5).
— passage en machine à affranchir: qualité du marquage de l'affranchissement (note sur 5).
Pour la référence 1.4 (enveloppes mécanisables): l'organisme testeur attribue une note sur 40. La note obtenue est ensuite divisés par 2 pour obtenir une note sur 20.
Découpe, encollage, finition (note sur 7),
Sécurisation — impression de la face interne (note sur 7),
Conditionnement (note sur 6).
— passage en machine de mise sous pli et affranchir:
Pourcentage de bourrage (note sur 5 ),
Qualité de l'insertion (note sur 5),
Qualité du collage (note sur 5),
Qualité du marquage de l'affranchissement (note sur 5).
Sous-critère 2: «qualité de l'organisation mise en œuvre» (10 points).
La qualité de l'organisation mise en œuvre par les candidats pour l'accompagnement de la caisse nationale et des organismes signataires des marchés subséquents est appréciée selon les modalités suivantes:
Sous-sous critère: structuration de la relation commerciale (4 points):
— profil et mission du correspondant national chargé du pilotage global de l'accord-cadre (2 points),
— profil, nombre et mission des interlocuteurs commerciaux pour l'accompagnement des organismes signataires des marchés subséquents (2 points).
Sous-sous critère: procédures en cas de réception incorrecte ou de défaut de qualité des fournitures (4 points):
— modalités d'accès au service après vente (1 point),
— détail de la procédure proposée faisant ressortir les délais et le rôle respectif des différents interventants, les modalités de reprise des produits non conformes et réapprovisionnement en cas d'urgence (3 points).
Sous-sous critère: qualité des reportings mis à disposition de la caisse nationale pour le suivi de l'accord-cadre: modalités d'accès, détail du contenu, exports statistiques (2 points):
— modalités d'accès (0,5 point),
— contenu des informations accessibles (1 point),
— possibilités d'export des statistiques (0,5 point).
La prise en compte du développement durable (10 points) est appréciée selon les modalités suivantes: le présent accord-cadre impose le respect de la norme NF 316 ou équivalent pour toutes les références, hormis les références 1.8, 1.11, 1.12 et 1.13. Pour les références 1.8, 1.11, 1.12 et 1.13, afin de valoriser les entreprises proposant une offre de produits plus importante en matière de respect de l'environnement, un bonus de points proportionnel au pourcentage de produits répondant aux exigences de la norme NF 316 ou équivalent sera attribué selon la règle suivante: note développement durable = % du nombre de produit bénéficiant de la norme NF 316 ou équivalent rapporté sur 10 points (cf. règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-103760 (2016-03-24)
Informations complémentaires (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC03/16
Brève description:
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement a pour objet la fourniture d'enveloppes administratives imprimées répondant à des spécifications techniques éco-responsables pour les organismes de la branche famille.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143332
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103760
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
L'avis rectificatif fait suite à un report de la date limite de remise des offres. La date limite de remise des offres est reportée au 17.5.2016 à 15:00. 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres, soit le 11.5.2016, sont communiqués les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur. Les candidats adressent leur demande par écrit 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit le 9.5.2016.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commandes publiques (DAJCOP)
Source: OJS 2016/S 081-143332 (2016-04-21)
Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16/02
Valeur totale du marché: 1 176 103 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360586
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Par conséquent, les montants indiqués dans le présent avis d'attribution (estimation initiale du montant du marché et valeur totale finale HT du marché) sont des estimations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille enveloppes administratives imprimées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 200-360586 (2016-10-10)
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