Fourniture D'Enveloppes et de papiers pour toutes techniques D'Impression et de reproduction, cartonnages et autocopiants pour imprimes

GPMH au Havre

La présente consultation a pour objet la fourniture de papier blanc, couleur, spécifique, d'enveloppes et pochettes avec ou sans impression du logo G.P.M.H. Pour les besoins du Grand Port Maritime du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France
• Papeteries de France

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2017-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 14 SDA 13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1gajakkx3S&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1gajakkx3S&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315800
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Accord-Cadre conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification /Reconduction. Il est susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant 48 mois. Pour chaque période de validité (12 mois), il est conclu sans engagement sur un minimum. Le volume total susceptible d'être réalisées pourra être porté au maximum, pour chaque période de validité à 140 000,00 euros HTVA.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de papier blanc
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture de papier blanc pour photocopieur (divers formats et grammages).

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de papier couleur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture de papier couleurs (divers formats, couleurs et grammages).

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de papier spécifique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture de papier « autocopiant » (divers formats et grammages).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture d'enveloppes et pochettes avec ou sans impression du logo GPMH
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture d'enveloppes et pochettes avec ou sans impression du logo GPMH (divers formats et grammages).

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs

correspondants:

Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions à l'article 45 du décret no2016-360.

— un extrait Kbis,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures exécutés au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures les plus importantes seront prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique du service graphique et en matière de repiquage dont le candidat dispose pour la réalisation du lot no4 « fourniture d'enveloppes, pochettes avec impression du logo GPMH ».

— Une attestation sur l'honneur indiquant que les matières premières des fournitures proposées proviennent de sources légales pour les lots 1, 2, 3 et 4.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1gajakkx3S&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1gajakkx3S&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: 3, Quai de New York CS 81413
Point de contact: Pôle Achats et Approvisionnements, à l'attention du Responsable de Pôle
Courrier électronique: virginie.poussin@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747405 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par voie papier à l'adresse suivante, Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre-Plein de la Barre CS 81413
Point de contact: A l'attention de M. le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2020.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret no2016-360.

Conformément aux dispositions de l'article 48 II du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ilsen disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.

Le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2014/24/ue.

L'accord-cadre mono-attributaire à intervenir sera un accord-cadre à bons de commande suivant la définition donnée par les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Pour chaque lot, les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Pour chaque lot, les fournitures seront réglées après exécution deslivraisons relatives à chaque bon de commande par application des prix unitaires et des prix forfaitaires figurant au Bordereau des Prix unitaires et à l'état des Prix Forfaitaires, aux quantités réellement exécutées.

Les prix sont révisables annuellement.

Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Paiement par virement bancaire à trente (30) jours.

A titre indicatif, les échantillons et les fiches techniques devront être livrés par envoi séparé au GPMH à l'adresse ci-dessous: Grand Port Maritime du Havre, Hangar 21, Quai de Norvège CS 81413 76067 le havre cedex. Les candidats prendront contact au préalable avec M. Christophe ROUSSELIN de la Section Moyens Généraux du G.P.M.H. Au +33 660282725 pour convenir d'un rendez-vous. Les échantillons et les fiches techniques devront parvenir au plus tard le 19/10/2016 avant 17 heures par tout moyen à la convenance des candidats permettant de donner date certaine à la réception.

Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:

Grand Port Maritime du Havre

Service des Achats — pôle Marchés

Terre plein de la Barre

Cs 81413

76067 Le Havre cedex

tél: +33 232746958

fax: +33 232747240

courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr

adresse internet pour télécharger le dossier:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1gajakkx3S&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché.

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Grand Port Maritime du Havre, M. Franck HERMIER, Chef du Service des Achats, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240, Terre-Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le havre.

Source: OJS 2016/S 176-315800 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de papier blanc, couleur, spécifique, d'enveloppes et pochettes avec ou sans impression du logo GPMH. Pour les besoins du Grand Port Maritime du Havre.

Valeur totale du marché: 72 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201035
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-315800
Numéro JO-S: 101

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Grand Port Maritime du Havre, M. Franck Hermier, chef du service des achats, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240, terre-plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le havre.

Source: OJS 2017/S 101-201035 (2017-05-24)

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