Fourniture d'enrobés pour les services techniques municipaux de la Ville de Saint-Joseph

Ville de Saint-Joseph

Fabrication et livraison d'enrobés à froid pour la construction de routes et chemins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Numéro de référence: 2016/24
Brève description:
Fabrication et livraison d'enrobés à froid pour la construction de routes et chemins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joseph
Adresse postale: Hôtel de Ville, 8 rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +596 0596576006 📞
Fax: +596 0596576004 📠
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406197
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono attributaire, avec minimum annuel de 30 000 EUR et maximum annuel de 100 000 EUR passé pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur les ressources propres. Chaque bon de commande fait l'objet d'un paiement partiel définitif sur service fait. Paiement par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours. Nature des prix unitaires et révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire pas de garantie ni de retenue de garantie. Possibilité d'avance dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Conditions de remise des offres sous forme papier: les pièces constitutives de la candidature et de l'offre sont placées sous une unique enveloppe cachetée. Une copie de sauvegarde en version électronique de l'offre doit être jointe sur CDROM Ou clé Usb. Les plis doivent parvenir en courrier recommandé avec avis de réception ou être déposés contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du présent RC, à l'adresse indiquée sur l'enveloppe extérieure. Les heures de dépôt des plis sont du lundi et jeudi de 7:30 à 13:00 et de 14:30 à 17:30; mardi, mercredi et vendredi de 7:30 à 13:30. Tout dossier parvenant après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent RC ou sous enveloppe non cachetée sera renvoyé à l'expéditeur sans être examiné. Condition de remise des offres sous forme dématérialisée: https://saintjoseph972.achatpublic.com, qui permet également le retrait du dossier de consultation. Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres Les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté et parvenir en courrier recommandé avec avis de réception ou être déposés contre récépissé, avant les dates et heures limites précisées en page de garde du présent RC, à l'adresse indiquée sur l'enveloppe extérieure. Les heures de dépôt des plis sont du lundi et jeudi de 7:30 à 13:00 et de 14:30 à 17:30, mardi, mercredi et vendredi de 7:30 à 13:30. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délai. Si elles ne sont pas ouvertes, elles sont détruites par l'acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Études de formulation
— Fourniture d'émulsion
— fourniture d'enrobés à froid pour emplois partiels
— transport et livraison.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée maximale de 12 mois à chaque fois.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En tout point du territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fourniture d'une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 dans sa version en date du 31 mars 2016 disponible gratuitement sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret nº 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
Fourniture d'une déclaration du candidat (imprimé DC2
Dans sa version en date du 31.3.2016 disponible gratuitement sur le site du Ministère des Finances à l'adresse
suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat ou équivalent)) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière: chiffre d'affaire global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles, attestation d'assurances couvrant les risques professionnels. Les sous-traitants et co-traitants produisent les mêmes documents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Sur le même formulaire DC2 précité, indication des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; indication de la liste des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires ou comparables indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Les sous-traitants et co-traitants produisent les mêmes documents.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la règlementation
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono attributaire,
avec minimum annuel de 30 000 EUR et maximum annuel de 100 000 EUR passé pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur les ressources propres. Chaque bon de commande fait l'objet d'un paiement partiel définitif sur service fait. Paiement par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours. Nature des prix unitaires et révisables. Forme juridique que devra
Afficher plus
revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
pas de garantie ni de retenue de garantie. Possibilité d'avance dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Conditions de remise des offres sous forme papier: les pièces constitutives de la candidature et de l'offre sont
placées sous une unique enveloppe cachetée. Une copie de sauvegarde en version électronique de l'offre doit être
jointe sur CDROM
Ou clé Usb.
Les plis doivent parvenir en courrier recommandé avec avis de réception ou être déposés contre récépissé, avant la
date et l'heure limites précisées en page de garde du présent RC, à l'adresse indiquée sur l'enveloppe extérieure.
Les heures de dépôt des plis sont
du lundi et jeudi de 7:30 à 13:00 et de 14:30 à 17:30; mardi, mercredi et vendredi de 7:30 à 13:30.
Tout dossier parvenant après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent RC ou sous enveloppe
non cachetée sera renvoyé à l'expéditeur sans être examiné.
Condition de remise des offres sous forme dématérialisée: https://saintjoseph972.achatpublic.com, qui permet
également le retrait du dossier de consultation.
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres Les candidats qui choisissent de
transmettre leur offre par voie électronique sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une
copie de sauvegarde sur support papier.
Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté et parvenir en courrier recommandé avec avis
de réception ou être déposés contre récépissé, avant les dates et heures limites précisées en page de garde du
présent RC, à l'adresse indiquée sur l'enveloppe extérieure.
du lundi et jeudi de 7:30 à 13:00 et de 14:30 à 17:30, mardi, mercredi et vendredi de 7:30 à 13:30.
Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou
si l'offre électronique est arrivée hors délai. Si elles ne sont pas ouvertes, elles sont détruites par l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé
précontractuel prévu par les articles L.5511
Et suivants du Code de justice
administrative référé
contractuel prévu par les articles L.55113
Et suivants du Code de justice administrative recours
pour excès de pouvoir
contre les décisions administratives prévu aux articles R.4211
À R.4217
Du Code de justice administrative recours
en contestation de la validité
du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 223-406197 (2016-11-15)
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Région:
France Martinique
Produits/services:
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