Fourniture d'enrobés chauds, froids et d'émulsion de bitume pour les travaux de voirie menés en régie sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Orly Val de Bièvre Seine Amont

CC les Portes de l'Essonne

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dans les limites d'un montant minimum et maximum par lot, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché
2017-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Numéro de référence: 16 00 033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux enrobés 📦
Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly, Val de Bièvre, Seine-Amont, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324595
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobé chauds pour des travaux de réfections de trottoirs ou de voiries pour la Ville de Viry-Châtillon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de béton bitumeux noir à base de calcaire dur, conditionné en vrac

granulométrie Bbo 0/6.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit au maximum 3 fois pour une période de 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article 16 du décret susvisé.

Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion de bitume pour des travaux d'entretien des voies
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'émulsion sera conditionnée par bidon de 20 litres environ et devra répondre à la norme Nf En 13 808.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés froids stockables pour interventions ponctuelles sur chaussées ou trottoirs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit:

— de fourniture d'enrobés froids noirs:

Enrobé froid, finition noire lisse, pour réparations courantes des sols en bitume.

— de fourniture d'enrobés froids noirs ou rouge à liant renforcé:

Enrobé froid, finition noire ou rouge lisse, pour réparations courantes des sols en bitume.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale de l'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial 12 — Grand Orly, Val de Bièvre, Seine-Amont: service marchés publics — Mme Smadja
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169578080 📞
Courrier électronique: csmadja@portesessonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial 12 — Grand Orly, Val de Bièvre, Seine-Amont: service marchés publics
Code postal: 91205

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 181-324595 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dans les limites d'un montant minimum et maximum par lot, en application des articles 78 et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115895
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324595
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les montants mentionnés sont des montants maximum pour toute la durée du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2017/S 062-115895 (2017-03-24)

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