Fourniture d'enrobés à froid, d'émulsions ou de granulats pour l'entretien des routes départementales de la Corse-Du-Sud (6 lots)

Département de la Corse du Sud

Il s'agit d'un marché à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Corsovia
• SAS Mocchi Travaux Publics
• Sas Seca
• Société des Granulats et Bétons Corses

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume et asphalte
Numéro de référence: Sl Aoo 2016-057
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume et asphalte 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume et asphalte 📦
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254499
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Membres de la commission d'appel d'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à froid ou d'émulsions sur le site d'Ajaccio
Numéro du lot: 1
Brève description:

Minimum annuel de 45 000 EUR Ht

Maximum annuel de 183 000 EUR (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 183 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit, de manière expresse, 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Description des options:

Les éléments ci-dessus (minimum et maximum) ont une valeur contractuelle et s'appliquent sur la période initiale (d'une durée de 12 mois) ainsi que sur chaque période de reconduction (d'une durée de 12 mois).

Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à froid ou d'émulsions sur le site de Sartène
Numéro du lot: 2
Brève description: Maximum annuel de 180 000 EUR (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à froid ou d'émulsions sur le site de Porto-Vecchio
Numéro du lot: 3
Brève description:

Minimum annuel de 12 500 EUR Ht

Maximum annuel de 50 000 EUR (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de granulats sur le site d'ajaccio
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de granulats sur le site de Sartène
Numéro du lot: 5
Brève description:

Minimum annuel de 5 500 EUR Ht

Maximum annuel de 22 000 EUR (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de granulats sur le site de Porto-Vecchio
Numéro du lot: 6
Brève description:

Minimum annuel de 6 500 EUR Ht

Maximum annuel de 26 000 EUR (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants « Dc1 » ;

2.les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat « Dc2 » accompagnée des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

En cas de groupement, l'acheteur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours de l'année 2015, indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offre.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation

en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 0480041260.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du Ta de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 141-254499 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret n

Valeur totale du marché: 495 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027387
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254499
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Seuil minimum total annuel de 120 500 EUR HT et seuil maximum total annuel de 495 000 EUR HT (cumul des 5 lots notifiés).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Minimum annuel de 45 000 EUR HT

Maximum annuel de 183 000 EUR HT.

Maximum annuel de 180 000 EUR HT.

Minimum annuel de 12 500 EUR HT

Maximum annuel de 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de granulats sur le site d'Ajaccio
Brève description:

Minimum annuel de 5 500 EUR HT

Maximum annuel de 22 000 EUR HT.

Minimum annuel de 6 500 EUR HT

Maximum annuel de 26 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
2017-01-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 017-027387 (2017-01-20)

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