Fourniture d'enrobes a chaud pour les besoins du département de l'Oise

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Précision sur la durée du marché: Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Délai de mise à disposition des matériaux: le délai maximum de mise à disposition des matériaux est de 5 jours ouvrés. Le délai commence à courir à compter de la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou à défaut à compter du lendemain de la date de notification de celui-ci. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. L'Attribution de chaque lot se fera par marchés séparés.

Sous-Traitance: s'agissant d'un marché de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. Co-Traitance: La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation (Rc), l'acte d'engagement (Ae) propre à chaque lot, le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun à l'ensemble des lots, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots et son annexe 1: « le plan des secteurs géographiques par lot », un état des commandes de 2012 à 2015, le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) propre à chaque lot, le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) propre à chaque lot, les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@oise.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise / Adresse postale / « email» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de dce / La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (hors jours fériés) à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours ». Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Attention: le Département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants: adresse postale, «E-Mail », dans la mesure où ces adresses pourront être utilisées par le département de l'oise pour transmettre des documents et informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: « ne pas ouvrir — aOO — fourniture d'enrobes a chaud pour les besoins du département de l'Oise — lOT no xxx » et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

Réponse électronique: les réponses électroniques sont autorisées sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours » (Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/). La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie « électronique » et pour le reste « papier » seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées;

Précisions sur la présentation du dossier: les candidats ont la possibilité d'indiquer dans leur dossier de candidature le système électronique de mise à disposition d'informations ou l'espace de stockage numérique dans lequel le pouvoir adjudicateur peut obtenir les documents et renseignements relevant de leur candidature mentionnées dans le règlement de consultation (cf. Article 9.1.2 du règlement de la consultation).

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer chacun des lots au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix: 80 points;

— adéquation et qualité technique des matériaux proposés: 20 points;

Précision sur les critères:

*Sur le critère «Prix» sur un total de 80 points:

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE. Sous réserve de prix anormalement bas:

— l'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 80/80;

— les autres offres reçoivent des points au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins disante selon la formule suivante: n = 80 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée);

En cas de discordance constatée dans les éléments de l'offre, les mentions portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

*Sur le critère « Adéquation et qualité technique des matériaux proposés », sur un total de 20 points, apprécié au regard des fiches techniques remises dans le mémoire technique.

Note définitive de l'offre: la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 30.3.2016 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais — France, Fax: 03.44.02.77.17, Mèl: ld-commandepublique-sec@oise.fr Avec pour objet « aoo — fourniture d'enrobes a chaud pour les besoins du département de l'Oise — lot no xxx » Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 1.4.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 11.4.2016 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en juin 2016. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. Par conséquent, le montant indiqué à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du marché sur sa durée totale soit 48 mois. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1; — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1: — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du code de justice administrative, — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551.13 et suivant du CJA, — un recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.