Accord-cadre à passer selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (30 mois) est de 800 000 EUR HT et le montant minimum d'engagement par période de reconduction (12 mois) est de 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.
Avis de marché (2016-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Numéro de référence: 16S0067
Brève description:
“Accord-cadre à passer selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et...”
Brève description
Accord-cadre à passer selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (30 mois) est de 800 000 EUR HT et le montant minimum d'engagement par période de reconduction (12 mois) est de 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — bureau n° 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Téléphone: +33 491105225📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299107
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“A. Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse:”
Source: OJS 2016/S 166-299107 (2016-08-26)