Fourniture d'engins de travaux ferroviaires (draisine bi-mode thermique et électrique et remorque) pour le métro de Marseille et maintenance associée

Régie des transports de Marseille

Accord-cadre à passer selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (30 mois) est de 800 000 EUR HT et le montant minimum d'engagement par période de reconduction (12 mois) est de 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises › Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Numéro de référence: 16S0067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — bureau n° 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299107
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

A. Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: A.1. La valeur technique (60 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de quatre sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: — sous-critère 1 (60 %): performances techniques et fonctionnelles du modèle de draisine proposé (dont caractéristiques et performances des batteries de traction 40 %; technologie utilisée pour la fourniture d'énergie annexe 20 %; hauteur du plancher par rapport au plan de déroulement du rail 15 %; surface utile de chargement de la plateforme 15 %; ergonomie de la cabine 10 %), — sous-critère 2 (20 %): efficacité des mesures prévues pour garantir la sécurité vis-à-vis du risque électrique, — sous-critère 3 (10 %): qualité de la gestion de projet, méthodes et procédés mis en œuvre pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre (dont cohérence et optimisation du planning ressourcé 55 %; prise en compte des contraintes projet et analyse des risques 25 %; qualité de l'organigramme du projet et des CV de l'encadrement 20 %), — sous-critère 4 (10 %): qualité de l'organisation prévue au titre de la maintenance et de la formation (dont qualité des modalités de mise en œuvre de la garantie et de la maintenance 70 %; qualité de la formation 30 %). A.2. Le prix (40 %), analysé compte tenu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 30 mois). B. Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, soit sous plis fermé non nominatif, adressé à l'adresse suivante: RTM — entité marchés Publics — 3 rue Paul Langevin — 13013 Marseille (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. En application de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. C. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: — s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site Internet www.achatpublic.com, c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com — s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier. D. La visite de jour de certaines installations du métro, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Les modalités pour effectuer la visite sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre; E. En phase ultérieure au dépôt des candidatures, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

Informations complémentaires

A. Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse:

A.1. La valeur technique (60 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de quatre sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (60 %): performances techniques et fonctionnelles du modèle de draisine proposé (dont caractéristiques et performances des batteries de traction 40 %; technologie utilisée pour la fourniture d'énergie annexe 20 %; hauteur du plancher par rapport au plan de déroulement du rail 15 %; surface utile de chargement de la plateforme 15 %; ergonomie de la cabine 10 %),

— sous-critère 2 (20 %): efficacité des mesures prévues pour garantir la sécurité vis-à-vis du risque électrique,

— sous-critère 3 (10 %): qualité de la gestion de projet, méthodes et procédés mis en œuvre pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre (dont cohérence et optimisation du planning ressourcé 55 %; prise en compte des contraintes projet et analyse des risques 25 %; qualité de l'organigramme du projet et des CV de l'encadrement 20 %),

— sous-critère 4 (10 %): qualité de l'organisation prévue au titre de la maintenance et de la formation (dont qualité des modalités de mise en œuvre de la garantie et de la maintenance 70 %; qualité de la formation 30 %).

A.2. Le prix (40 %), analysé compte tenu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 30 mois).

B. Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, soit sous plis fermé non nominatif, adressé à l'adresse suivante: RTM — entité marchés Publics — 3 rue Paul Langevin — 13013 Marseille (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. En application de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

C. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site Internet www.achatpublic.com, c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

D. La visite de jour de certaines installations du métro, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Les modalités pour effectuer la visite sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre;

E. En phase ultérieure au dépôt des candidatures, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les engins de travaux ferroviaires concernés par le présent accord-cadre sont les suivants:

— draisine(s) de chantier bi-mode thermique et électrique ayant pour objectif de rénover le parc d'engins travaux de la RTM, tout en optimisant la qualité de l'environnement de travail par une réduction significative des gaz d'échappement et de la pollution sonore,

— remorque attelée à une draisine ayant pour objet d'effectuer des mesures sur les voies. Ces véhicules sont destinés à circuler et à réaliser des opérations de maintenance sur les voies du métro.

La maintenance associée aux véhicules comprend la maintenance préventive et curative.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 30 mois, à compter de la date de notification. Il est reconductible quatre fois de manière tacite, pour une période de 12 mois, soit une durée potentielle maximale de 78 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et sur site RTM, à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants», joint au présent avis d'appel public à la concurrence, ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 (à compléter) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Situation économique et financière:

Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cadre de l'article 44 du DRMP et compte tenu de la valeur estimée de l'accord-cadre, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) de 2 500 000 EUR en matière de réalisation de véhicules ferroviaires.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

1. Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

2. Effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années;

3. Description du matériel et des équipements techniques du candidat;

4. Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», joint au présent avis d'appel public à la concurrence ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la régie des transports de Marseille. le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre ouvre droit au paiement d'acomptes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des accords-cadres sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée sur la base des quatre sous-critères ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Uniquement pour ce qui concerne les prestations de maintenance (préventive et curative).

A. Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse:

A.1. La valeur technique (60 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de quatre sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (60 %): performances techniques et fonctionnelles du modèle de draisine proposé (dont caractéristiques et performances des batteries de traction 40 %; technologie utilisée pour la fourniture d'énergie annexe 20 %; hauteur du plancher par rapport au plan de déroulement du rail 15 %; surface utile de chargement de la plateforme 15 %; ergonomie de la cabine 10 %),

— sous-critère 2 (20 %): efficacité des mesures prévues pour garantir la sécurité vis-à-vis du risque électrique,

— sous-critère 3 (10 %): qualité de la gestion de projet, méthodes et procédés mis en œuvre pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre (dont cohérence et optimisation du planning ressourcé 55 %; prise en compte des contraintes projet et analyse des risques 25 %; qualité de l'organigramme du projet et des CV de l'encadrement 20 %),

— sous-critère 4 (10 %): qualité de l'organisation prévue au titre de la maintenance et de la formation (dont qualité des modalités de mise en œuvre de la garantie et de la maintenance 70 %; qualité de la formation 30 %).

A.2. Le prix (40 %), analysé compte tenu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 30 mois).

B. Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, soit sous plis fermé non nominatif, adressé à l'adresse suivante: RTM — entité marchés Publics — 3 rue Paul Langevin — 13013 Marseille (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. En application de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

C. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature…

… via le site Internet www.achatpublic.com, c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com

… sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

D. La visite de jour de certaines installations du métro, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Les modalités pour effectuer la visite sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre;

E. En phase ultérieure au dépôt des candidatures, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 166-299107 (2016-08-26)

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