Fourniture d'engins de propreté

Métropole Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2016-10-24	Informations complémentaires
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Numéro de référence: 71160111
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333684
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360. Il est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 1 664 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de balayeuses aspiratrices compactes 4 m
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent marché vise à acquérir des balayeuses aspiratrices compactes 4 m
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360. Il est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 1 664 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de balayeuses combinées compactes 4 m
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché vise à acquérir des balayeuses combinées compactes 4 m

Le candidat devra fournir un document en langue française présentant toutes les caractéristiques techniques de la machine proposée.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360. Il est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 640 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de balayeuses-ramasseuses compactes 3 m
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent marché vise à acquérir des balayeuses-ramasseuses compactes 3 m
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360. Il est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 944 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de laveuses compactes de voirie 2 000 litres neuves
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché vise à acquérir des laveuses compactes de voirie 2 000 l neuves. L'indication de 2 000 l a pour but de désigner une laveuses et non le volume exact de la cuve. Le volume intérieur de la cuve devra être compris entre 2 000 l et 2 500 l.

Valeur estimée hors TVA: 488 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360. Il est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 768 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de laveuses compactes de voirie 2 000 litres motorisation de type hybride neuves
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché vise à acquérir des laveuses compactes de voirie 2 000 l motorisation de type hybride neuves.l'indication de 2 000 l a pour but de désigner une laveuses et non le volume exact de la cuve. Le volume intérieur de la cuve devra être compris entre 2 000 l et 2 500 l.

Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360. Il est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de laveuses compactes de voirie 5 000 litres neuves
Numéro du lot: 6
Brève description: Le présent marché vise à acquérir des laveuses compactes de voirie 5 000 l 3 m
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction des moyens techniques — 49 avenue du…

… Docteur Heckel — 13011 Marseille.

… docteur Heckel — 13011 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Coût Global d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Coût global d'utilisation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: À l'attention de la direction des moyens techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Précisions sur critères valeur technique:

Lot 1:

A: Qualité d'utilisation de la balayeuse: 50 %;

B: Qualité de construction: 50 %.

Lot 2:

A: Qualité d'utilisation de la machine: 50 %;

Lot 3:

Lot 4:

Lot 5:

Lot 6:

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille-Provence — direction des moyens techniques — site Rivoire et Carret — 49 bd Docteur Heckel — 13011 Marseille — Télécopie: 0495035223.

il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent):

Métropole Aix-Marseille-Provence — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — Le Sextant — 1

— par voie postale:

Métropole Aix-Marseille-Provence — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — Les Docks — Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333684 (2016-09-23)

Informations complémentaires (2016-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381097
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333684
Numéro JO-S: 210

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de la direction des moyens techniques
Source: OJS 2016/S 210-381097 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'engins de propreté aux caractéristiques et technicités particulières.

Valeur totale du marché: 1 855 593 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487814
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jour fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: fourniture de balayeuses aspiratrices compactes 4 m
Informations complémentaires:

Brève description:

Fourniture de balayeuses combinées compactes 4 m

Fourniture de balayeuses-ramasseuses compactes 3 m

L'accord cadre est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 944 000 EUR HT.

L'accord-cadre est passé pour une durée 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Fourniture de laveuses compactes de voirie 2 000 litres neuves.

L'accord cadre est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 768 000 EUR HT.

Fourniture de laveuses compactes de voirie 2 000 litres motorisation de type hybride neuves.

L'accord cadre est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Fourniture de laveuses compactes de voirie 5 000 litres neuves.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de la Direction des Moyens Techniques

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'État Ass 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,

— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 235-487814 (2017-12-05)

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