Fourniture d'enceintes à vide, de leurs bâtis et de leurs structures internes pour la réalisation d'expériences d'interaction laser/cible en salle longue focale de l'installation laser Apollon du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Fourniture de deux enceintes expérimentales d'interaction APO-LFA-002-000-ICD-F2, destinée à recevoir des systèmes optomécaniques et instrumentaux, dont la fabrication s'effectue sur la base de plans fournis par le CNRS.
A partir d'un dossier de définition préliminaire constitué par des plans, le titulaire validera la définition du produit, réalisera le dossier de fabrication, procèdera à la fabrication des enceintes à vide expérimentales, à leurs conditionnements et à la livraison, aux montages et aux intégrations sur le site LULI-CILEX situé route de l'Orme, CEA- L'Orme des Merisiers, Bâtiment 707 — Salle HE0/LFA. 91190 Saint-Aubin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACPP

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Caissons

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-21	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caissons
Numéro de référence: 16017LULI
Brève description:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Fourniture de deux enceintes expérimentales d'interaction APO-LFA-002-000-ICD-F2, destinée à recevoir des systèmes optomécaniques et instrumentaux, dont la fabrication s'effectue sur la base de plans fournis par le CNRS. A partir d'un dossier de définition préliminaire constitué par des plans, le titulaire validera la définition du produit, réalisera le dossier de fabrication, procèdera à la fabrication des enceintes à vide expérimentales, à leurs conditionnements et à la livraison, aux montages et aux intégrations sur le site LULI-CILEX situé route de l'Orme, CEA- L'Orme des Merisiers, Bâtiment 707 — Salle HE0/LFA. 91190 Saint-Aubin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331674
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

4 sous critères technique — qualités et performances des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations 60 %, — valeur des opérations de validation et d'expertise des dossiers 10 %, — valeur de l'organisation industrielle et du suivi technique proposés pour exécuter les prestations 20 %, — valeur du plan qualité proposé 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Fourniture de deux enceintes expérimentales d'interaction APO-LFA-002-000-ICD-F2, destinée à recevoir des systèmes optomécaniques et instrumentaux, dont la fabrication s'effectue sur la base de plans fournis par le CNRS.

A partir d'un dossier de définition préliminaire constitué par des plans, le titulaire validera la définition du produit, réalisera le dossier de fabrication, procèdera à la fabrication des enceintes à vide expérimentales, à leurs conditionnements et à la livraison, aux montages et aux intégrations sur le site LULI-CILEX situé route de l'Orme, CEA- L'Orme des Merisiers, Bâtiment 707 — Salle HE0/LFA. 91190 Saint-Aubin.

Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:

4 sous critères technique

— qualités et performances des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations 60 %,

— valeur des opérations de validation et d'expertise des dossiers 10 %,

— valeur de l'organisation industrielle et du suivi technique proposés pour exécuter les prestations 20 %,

— valeur du plan qualité proposé 10 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS — laboratoire LULI-CILEX APOLLON

CEA Orme des Merisiers

Rd 128 (route de l'Orme)

Bâtiment 707-708

91191. Gif sur Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment remplie.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Une attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 décret n°2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner (sauf si recours au DC1).

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat établie sur papier libre, ou imprimé DC2 à compléter.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sauf si recours au DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de la société, ses moyens humains et techniques des 3 dernières années,

— une attestation ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation de références similaires (relatifs à l'objet du marché) exécutés au cours des 3 dernières années. Ces prestations de fournitures seront prouvées par des attestations de bonne exécution par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il faudra également indiquer le montant, la date et le lieu de l'exécution,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement.

Aucune caution, ni de garantie exigées.

Paiement à 30 jours conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Possibilité d'une avance de 5 %. Paiement après service fait.

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Toutefois, les candidats sont informés que:

— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

… en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 003 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère développement durable et environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Sylvie Rieux — pôle achats, CNRS Gif-sur-Yvette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des offres: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée.

Une visite du site est obligatoire. Les plans définitifs seront fournis lors de cette visite.

Adresse postale pour la remise des plis: CNRS — délégation Île-de-France Sud/ Pôle Achats — bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l'attention de Sylvie Rieux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2016/S 185-331674 (2016-09-21)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Fourniture de deux enceintes expérimentales d'interaction APO-LFA-002-000-ICD-F2, destinée à recevoir des systèmes optomécaniques et instrumentaux, dont la fabrication s'effectue sur la base de plans fournis par le CNRS. A partir d'un dossier de définition préliminaire constitué par des plans, le titulaire validera la définition du produit, réalisera le dossier de fabrication, procèdera à la fabrication des enceintes à vide expérimentales, à leurs conditionnements et à la livraison, aux montages et aux intégrations sur le site LULI-CILEX situé route de l'Orme, CEA- L'Orme des Merisiers, bâtiment 707 — salle HE0/LFA. 91190 Saint-Aubin.

Valeur totale du marché: 263 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457643
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331674
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

4 sous critères technique — qualités et performances des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations 60 % — valeur des opérations de validation et d'expertise des dossiers 10 % — valeur de l'organisation industrielle et du suivi technique proposés pour exécuter les prestations 20 % — valeur du plan qualité proposé 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A partir d'un dossier de définition préliminaire constitué par des plans, le titulaire validera la définition du produit, réalisera le dossier de fabrication, procèdera à la fabrication des enceintes à vide expérimentales, à leurs conditionnements et à la livraison, aux montages et aux intégrations sur le site LULI-CILEX situé route de l'Orme, CEA- L'Orme des Merisiers, bâtiment 707 — salle HE0/LFA. 91190 Saint-Aubin.

Informations complémentaires:

— qualités et performances des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations 60 %

— valeur des opérations de validation et d'expertise des dossiers 10 %

— valeur de l'organisation industrielle et du suivi technique proposés pour exécuter les prestations 20 %

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS — laboratoire Luli-Cilex Apollon

RD 128 (route de l'Orme)

bâtiment 707-708

91191. Gif-sur-Yvette.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Adresse postale pour la remise des plis: CNRS — délégation Île-de-France Sud/ pôle achats — bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l'attention de Sylvie Rieux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché a été signé le 19.12.2016 et notifié le 19.12.2016. Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante: CNRS Île-de-France Sud, avenue de la Terrasse, 91190 Gif-sur-Yvette, après demande écrite adressée par courriel aux coordonnées suivantes: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr, uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site du CNRS Île-de-France Sud».

Source: OJS 2016/S 249-457643 (2016-12-22)

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