Fourniture d'émulsifiants et dopes d'adhésivité pour les besoins du parc départemental d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le marché fait l'objet de fournitures homogènes. L'allotissement rendrait les fournitures plus coûteuses au département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CECA SA

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles minérales et préparations dérivées du pétrole

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles minérales et préparations dérivées du pétrole
Numéro de référence: 16PARC22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles minérales et préparations dérivées du pétrole 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles minérales et préparations dérivées du pétrole 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction de la gestion des routes départementales — service parc départemental — 1 avenue de la Préfecture — Cs 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: dgrdparc@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299867155 📞
Fax: +33 299419893 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376173
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: cf. annexe au règlement de la consultation sur la dématérialisation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Cf. annexe au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 626 800 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le marché fait l'objet de fournitures homogènes. L'allotissement rendrait les fournitures plus coûteuses au département.

Valeur estimée hors TVA: 626 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental — Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Pôle construction — direction de la gestion des routes départementales — service parc départemental — 12 rue du Hil
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources/direction des finances — service commande publique — secrétariat de la CAO — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources/direction finances — service commande publique — secrétariat de la CAO — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2016/S 208-376173 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'émulsifiants et dopes d'adhésivité.
Valeur totale du marché: 569 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Île-et-Vilaine
Adresse postale: Direction de la gestion des routes départementales, service parc départemental, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080240
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376173
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'émulsifiants et dopes d'adhésivité pour les besoins du département d'Île-et-Vilaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2017/S 044-080240 (2017-03-01)

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