Fourniture d'émetteurs récepteurs radio à l'alternat pour organes de manœuvre télécommandés (ERA numériques pour OMT)

ERDF

Fourniture d'émetteurs récepteurs radio à l'alternat pour organes de manœuvre télécommandés (ERA numériques pour OMT). Il s'agit de raccorder les OMT au réseau Somero (réseau radio numérique d'exploitation d'ERDF, qui sera déployé entre 2016 et 2018 pour remplacer Syracuse, qui est le réseau radio analogique d'exploitation d'ERDF). Avec le déploiement de Somero, les nouveaux OMT installés auront besoin d'un nouveau type d'émetteurs récepteurs radio associés aux organes de coupure en réseau télécommandés (ERA), numérique, pour être raccordés au nouveau réseau radio d'exploitation d'ERDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Qui ?

• ERDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électroniques › Émetteurs-récepteurs
• Câbles et matériel de télécommunications › Équipements de télécommunications
• Duplicateurs › Émetteurs numériques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-24	Avis de marché
2017-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.chamla@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156650814 📞
Fax: +33 156650152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-068254
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

1. Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français. Le français sera la langue d'échange au sein du projet et de la vie courante qui s'en suivra, sauf dérogation particulière; 2. Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plateforme électronique portail achat d'EDF ( https://pha.edf.com ), sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support HelpDesk Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 84 77 00 26 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française), ou par courrier électronique à l'adresse support-edf@ivalua.com. Pour accéder à la demande d'information RFx_018011 «[ERDF] fourniture d'émetteurs récepteurs radio à l'alternat pour organes de manœuvre télécommandés (ERA numériques pour OMT)»: — se connecter au portail achat EDF https://pha.edf.com , — sur la page d'accueil du site, cliquer sur «mes RFx» et sélectionner le RFx_018011, — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFx, — sur l'onglet «accuser réception» cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre», — l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFx. Les candidats pourront poser leurs éventuelles questions via la messagerie du portail achat pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou RFx). Le cas échéant, les candidatures pourront être transmises par courrier à l'adresse indiquée en section I du présent avis de marché. 3. La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le portail achats.

Informations complémentaires

1. Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français. Le français sera la langue d'échange au sein du projet et de la vie courante qui s'en suivra, sauf dérogation particulière;

2. Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plateforme électronique portail achat d'EDF ( https://pha.edf.com ), sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support HelpDesk Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 84 77 00 26 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française), ou par courrier électronique à l'adresse support-edf@ivalua.com.

Pour accéder à la demande d'information RFx_018011 «[ERDF] fourniture d'émetteurs récepteurs radio à l'alternat pour organes de manœuvre télécommandés (ERA numériques pour OMT)»:

— se connecter au portail achat EDF https://pha.edf.com ,

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur «mes RFx» et sélectionner le RFx_018011,

— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFx,

— sur l'onglet «accuser réception» cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»,

— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFx.

Les candidats pourront poser leurs éventuelles questions via la messagerie du portail achat pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou RFx).

Le cas échéant, les candidatures pourront être transmises par courrier à l'adresse indiquée en section I du présent avis de marché.

3. La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le portail achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option de durée: 1 option d'une durée de 1 année à l'issue de la période ferme de 2 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: RFx_018011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

2. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3. Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1. à 5. ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Grille de réponse à compléter dans le RFx_018011 (enveloppe technique E2), disponible sur le portail achat EDF:

— année 2013: CA total de la société Global Monde,

— année 2013: % du CA total de la société réalisé avec EDF,

— année 2013: CA de la société réalisé dans le domaine Télécom (question pour information),

— année 2014: CA total de la société Global Monde,

— année 2014: % du CA total de la société réalisé avec EDF,

— année 2014: CA de la société réalisé dans le domaine Télécom (question pour information),

— année 2015: CA total de la société Global Monde (question éliminatoire) — doit être supérieur à 4 millions d'euros,

— année 2015: % du CA total de la société réalisé avec EDF (question éliminatoire) — doit être inférieur à 33 %,

— année 2015: CA de la société réalisé dans le domaine Télécom (question pour information).

Capacité technique et professionnelle:

Grille de réponse à compléter dans le RFx_018011 (enveloppe technique E2), disponible sur le portail achat EDF:

— présentation de la société, son organisation, son savoir faire,

— sur quelle durée le candidat peut-il assurer ce marché? argumenter,

— références en radio VHF (catalogue),

— description du processus de certification par rapport aux normes radio de ses produits,

— description des outils de mesure/tests radio et des ressources/compétences associées,

— le candidat utilise-t-il la langue française pour: les contrats, les commandes, le projet de déploiement, le SAV? (question éliminatoire) — éliminatoire si non,

— certificats Assurance Qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'ERDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. ERDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement conjoint),

— par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Stéphane Chamla
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats — domaine informatique et télécoms — Tour EDF — 20 place de La Défense
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92050
URL pour informations complémentaires: https://pha.edf.com 🌏
Adresse postale: Direction des achats — domaine informatique et télécoms — Tour EDF — 20 place de La Défense
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
Adresse postale: Direction des achats — domaine informatique et télécoms — Tour EDF — 20 place de La Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 041-068254 (2016-02-24)

Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'émetteurs récepteurs radio à l'alternat pour organes de manœuvre télécommandés (ERA numériques pour OMT). Il s'agit de raccorder les OMT au réseau Somero (réseau radio numérique d'exploitation d'Enedis, qui sera déployé entre 2016 et 2018 pour remplacer Syracuse, qui est le réseau radio analogique d'exploitation d'Enedis). Avec le déploiement de Somero, les nouveaux OMT installés auront besoin d'un nouveau type d'émetteurs récepteurs radio associés aux organes de coupure en réseau télécommandés (ERA), numérique, pour être raccordés au nouveau réseau radio d'exploitation d'Enedis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235480
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-068254
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: 1 option d'une durée de 1 année à l'issue de la période ferme de 2 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
2017-06-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats, à l'attention de Stéphane Chamla
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 117-235480 (2017-06-16)

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Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Matériel de télécommunications (11)