Fourniture d'emballages isothermes à usage unique pour le transport de produits de santé thermosensibles, nécessaire aux besoins de l'AGEPS

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture d'emballages isothermes à usage unique pour le transport de produits de santé thermosensibles, nécessaire aux besoins de l'AGEPS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-08 Avis de marché
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récipients isothermes
Numéro de référence: ACHAT 17/078
Brève description:
Fourniture d'emballages isothermes à usage unique pour le transport de produits de santé thermosensibles, nécessaire aux besoins de l'AGEPS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récipients isothermes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153140160 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314008
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173204
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles totales annuelles: 4 320 unités.

Objet
Champ d'application du marché
Quantités prévisionnelles totales annuelles: 4 320 unités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics
— fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
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— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent,
— fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie.les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle: Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des échantillons et du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pub. prévisionnelle pour le renouvellement du marché: janvier 2020.
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 17/078 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format matérialisé seront acceptées.
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L'unité monétaire est l'Euro.
L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Concernant la mise à disposition des documents de candidature:
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du Candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.
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Les échantillons obligatoires doivent porter le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: Achat — CECH — CHU de Bicêtre — bâtiment Portail des Champs — porte 75 — 78 rue du Général Leclerc — 94 270 Le Kremlin-Bicêtre — à l'attention de Mme Sainte Marie — jusqu'au 2.11.2016 à 16:00. Le dépôt des échantillons peut se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Achat étant fermé le 31.10.2016 et le 1.11.2016 aucune dépôt d'échantillons ou d'offres matérialisées ne pourra se faire à ces dates.
Détermination des critères et de leur pondération:
— critère 1 (coefficient: 55 %): prix,
— critère 2 (coefficient: 45 %): analyse des échantillons et du dossier technique,
— sous-critère A: analyse des échantillons (pondération: 60 %),
— sous-critère B: analyse du dossier technique (pondération: 40 %).
Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 lors de l'analyse des échantillons seront proposés comme étant non-conformes.
— date limite pour poser des questions relatives à la consultation: 17.10.2016.
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.2.2017 au 31.1.2021.
Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 31.7.2020.
L'assistance publique-hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 175-314008 (2016-09-08)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 606075.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023613
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314008
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Fourniture d'emballages isothermes à usage unique pour le transport de produits de santé thermosensibles (lot unique ) offre d'un montant minimum pour la durée ferme de 242 430,08 EUR HT, soit 290 916,10 EUR TTC, et un montant maximum pour la durée ferme de 606 075,20 EUR HT, soit 727 290,24 EUR TTC (taux TVA= 20 % ), pour le compte de l'AGEPS, avec la société Emball'Infor, pour la période ferme du 1.2.2017 au 31.1.2021 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 31.7.2020.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
Source: OJS 2017/S 015-023613 (2017-01-18)
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