Fourniture d'emballages de type caisses pliables pour conditionnement de plasmas, et/ou de tubes et/ou autres produits

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages de type caisses pliables pour conditionnement de plasmas, et/ou de tubes et/ou autres produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-06 Avis de marché
2017-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses-palettes
Numéro de référence: 2014EFS_SC1583_LOT2
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages de type caisses pliables pour conditionnement de plasmas, et/ou de tubes et/ou autres produits.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses-palettes 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses-palettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307724&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307724&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353283
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218263
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Conformément à la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2014efs_sc1583_lot2). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «Marché relatif fourniture d'emballages de type» caisses pliables «pour conditionnement de plasmas, et/ou de tubes et/ou autres produits» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — Direction des achats et des approvisionnements — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine-Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». — Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218, La Plaine-Saint-Denis Cedex — Fax: 0155939602. Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 26.10.2016 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération, applicables au marché. Les variantes obligatoires prévues à l'article 2.7 du règlement de la consultation sont prises en compte pour évaluer l'offre de base des candidats. Les offres de base et les variantes obligatoires sont jugées selon les mêmes critères.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages de type << caisses pliables >> pour conditionnement de plasmas, et/ou de tubes et/ou autres produits.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
À l'issue de cette première période contractuelle de trois (3) ans, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Description des options:
La présente consultation prévoit les options, au sens du droit communautaire, suivantes: le marché public est reconductible une (1) fois pour une nouvelle d'un (1) an; — le marché public prévoit des variantes obligatoires décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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La preuve (attestation) que le candidat dispose d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année (2015).
Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Plaine-Saint-Denis (93).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307724&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Conformément à la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2014efs_sc1583_lot2).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «Marché relatif fourniture d'emballages de type» caisses pliables «pour conditionnement de plasmas, et/ou de tubes et/ou autres produits» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — Direction des achats et des approvisionnements — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine-Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218, La Plaine-Saint-Denis Cedex — Fax: 0155939602. Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr
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Les candidats adressent leur demande le 26.10.2016 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération, applicables au marché.
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Les variantes obligatoires prévues à l'article 2.7 du règlement de la consultation sont prises en compte pour évaluer l'offre de base des candidats. Les offres de base et les variantes obligatoires sont jugées selon les mêmes critères.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2016/S 196-353283 (2016-10-06)
Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 881 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144945
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353283
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages de type «caisses pliables» pour conditionnement de plasmas, et/ou de tubes et/ou autres produits.
Description des options:
La présente consultation prévoit les options, au sens du droit communautaire, suivantes: le marché public est reconductible une (1) fois pour une nouvelle d'un (1) an,
— le marché public prévoit des variantes obligatoires décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité et solidité de la caisse pliable
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Durée de vie du produit
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2017/S 075-144945 (2017-04-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Autres conteneurs Caisses-palettes