Fourniture d'emballages de transport et de stockage résistant à une température de -35 degré Celsius
Établissement Français du Sang
Fourniture d'emballages de transport et de stockage de poches plasmas congelés, de tubes biologiques qualifiés ou à risques infectieux et autres produits pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine de l'EFS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Rotom
- • Autres conteneurs › Caisses-palettes
- • Charrettes à chevaux ou à bras et autres véhicules nonautomoteurs › Chariots à bras
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-23 | Avis de marché |
| 2016-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots à bras
Numéro de référence: 2014EFS-SC1583
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots à bras 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses-palettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155932821 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297927&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218263
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 532 770 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'emballage de type palette hybride avec coiffe
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'emballage de type palette hybride avec coiffe.
Valeur estimée hors TVA: 316 910 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Plaine-Saint-Denis Cedex (93).
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'établissement français du sang
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: La direction des achats et des approvisionnements
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 122-218263 (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots à bras
Numéro de référence: 2014EFS-SC1583
Brève description:
Fourniture d'emballages de transport et de stockage de poches plasmas congelés, de tubes biologiques qualifiés ou à risques infectieux et autres produits pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine de l'EFS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots à bras 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses-palettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155932821 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297927&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218263
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Conformément à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2014efs-sc1583).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « Marché relatif à la Fourniture d'emballages de transport et de stockage résistant
à une température de -35°c » et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats et des approvisionnements — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine-Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602 — mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr
Les candidats adressent leur demande le 19.7.2016 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, et de leur pondération, applicables à chacun des lots (les offres sont appréciées lot par lot,conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015).
Variantes:
Hors variantes obligatoires décrites ci-après, la proposition de variantes à l'initiative des soumissionnaires n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit donc respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. Cependant, en application de l'article 58 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'EFS exige la présentation de variantes obligatoires dont le descriptif technique est détaillé au CCTP.
Les variantes obligatoires sont les suivantes:
Lot n° 1: Sérigraphie du logo EFS sur les emballages
Lot n° 2: Sérigraphie du logo EFS sur les emballages
Lot n° 2: Couvercle sur les caisses pliables avec emplacement pour scellés
Les opérateurs économiques sont tenus de répondre aux variantes obligatoires, sous peine de voir leur offre jugée irrégulière.
Les variantes obligatoires sont prises en compte pour évaluer l'offre de base des candidats.
Les offres de base et les variantes obligatoires sont jugées selon les mêmes critères conformément à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 532 770 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'emballage de type palette hybride avec coiffe
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'emballage de type palette hybride avec coiffe.
Valeur estimée hors TVA: 316 910 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
À l'issue de la première période contractuelle de 3 ans, le marché public est reconductible une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Cf. article 2.5 du règlement de la consultation.
Description des options:
Le marché public est reconductible une (1) fois pour une nouvelle d'un (1) an. Le marché public prévoit des variantes obligatoires décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Fourniture d'emballages de type caisses pliables; pour conditionnement de plasmas, et/ou de tubes et/ou autres produits
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'emballages de type caisses pliables pour conditionnement de plasmas, et/ou de tubes et/ou autres produits.
Valeur estimée hors TVA: 215 860 EUR 💰
Description des renouvellements:
A l'issue de la première période contractuelle de 3 ans, le marché public est reconductible une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Cf. article 2.5 du règlement de la consultation.
Description des options:
Le marché public est reconductible une (1) fois pour une nouvelle d'un (1) an. Le marché public prévoit des variantes obligatoires décrites à l'article 2.7 du présent règlement consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP.
Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Plaine-Saint-Denis Cedex (93).
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'établissement français du sang
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: La direction des achats et des approvisionnements
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.
Conformément à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2014efs-sc1583).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « Marché relatif à la Fourniture d'emballages de transport et de stockage résistant
à une température de -35°c » et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats et des approvisionnements — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine-Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602 — mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr
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Les candidats adressent leur demande le 19.7.2016 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, et de leur pondération, applicables à chacun des lots (les offres sont appréciées lot par lot,conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015).
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Variantes:
Hors variantes obligatoires décrites ci-après, la proposition de variantes à l'initiative des soumissionnaires n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit donc respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. Cependant, en application de l'article 58 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'EFS exige la présentation de variantes obligatoires dont le descriptif technique est détaillé au CCTP.
Afficher plus
Les variantes obligatoires sont les suivantes:
Lot n° 1: Sérigraphie du logo EFS sur les emballages
Lot n° 2: Sérigraphie du logo EFS sur les emballages
Lot n° 2: Couvercle sur les caisses pliables avec emplacement pour scellés
Les opérateurs économiques sont tenus de répondre aux variantes obligatoires, sous peine de voir leur offre jugée irrégulière.
Les variantes obligatoires sont prises en compte pour évaluer l'offre de base des candidats.
Les offres de base et les variantes obligatoires sont jugées selon les mêmes critères conformément à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).
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Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 743 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345195
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218263
Numéro JO-S: 192
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité hybride palette/ROLL
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Résistance des roues à la température
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Durée de vie du produit
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Développement durable
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Établissement français du sang
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 192-345195 (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 743 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345195
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218263
Numéro JO-S: 192
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité hybride palette/ROLL
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Résistance des roues à la température
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Durée de vie du produit
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Développement durable
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Établissement français du sang
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles).
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)