Fourniture d'emballages, collecte, transport et traitement des déchets des structures de recherche rattachées à l'INSERM Paris 7

Délégation régionale INSERM Paris 7

Le présent marché a pour objet, la fourniture d'emballages, la collecte, le transport et le traitement de déchets des structures de recherche rattachées à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) délégation régionale Paris 7.
Le marché s'exécute pour le compte des structures de recherche rattachées à l'INSERM délégation régionale Paris 7 (INSERM DR Paris 7).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Délégation régionale INSERM Paris 7

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-14	Avis de marché
2016-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.Le marché est alloti et à bons de commande sans quantité ni montant maximum ou maximum, en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 modifié et pris en application de l'Ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.Pour chacun des lots, le titulaire a en charge:— la fourniture et la livraison des emballages nécessaires à la collecte des déchets;— la collecte, la pesée, transport et le traitement des déchets.Les structures de recherche rattachées sont pour la plupart, situées dans les hôpitaux du nord-est parisiens ou dans les locaux de l'université Paris Diderot. Il est à noter qu'une structure de recherche peut avoir plusieurs points de collecte et de livraison; la liste des structures de recherche et de leurs points de livraison et de collecte est annexée au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.

Valeur totale du marché: 540 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation régionale INSERM Paris 7
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93176
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.paris7@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 143622737 📞
Fax: +33 143622701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017158
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'exécute pour le compte des structures de recherche rattachées à l'INSERM délégation régionale Paris 7 (INSERM DR Paris 7).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'emballages, collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés
Brève description:

Les prestations prévues au lot n° 1 consiste…

… en:— la fourniture et la livraison dans les unités de recherche des emballages nécessaires au stockage et à la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux,— le cas échéant, la mise à disposition de grands récipients pour vrac (GRV) fermant de façon étanche;— la collecte des containers pleins (emballages et GRV) dans les structures de recherche,— le transport et la pesée des déchets vers un centre de traitement agréé,— l'incinération des déchets dans des usines d'incinération autorisées ou spécialisées,— la gestion administrative de l'élimination des déchets cités ci-dessus (notamment la fourniture et la gestion des bordereaux de suivi),— la mise à disposition d'un outil de suivi des enlèvements (site internet ou tout autre support etc.) permettant de vérifier les dates d'enlèvements, les quantités emportées, etc.

… en:

— la fourniture et la livraison dans les unités de recherche des emballages nécessaires au stockage et à la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux,

— le cas échéant, la mise à disposition de grands récipients pour vrac (GRV) fermant de façon étanche;

— la collecte des containers pleins (emballages et GRV) dans les structures de recherche,

— le transport et la pesée des déchets vers un centre de traitement agréé,

— l'incinération des déchets dans des usines d'incinération autorisées ou spécialisées,

— la gestion administrative de l'élimination des déchets cités ci-dessus (notamment la fourniture et la gestion des bordereaux de suivi),

— la mise à disposition d'un outil de suivi des enlèvements (site internet ou tout autre support etc.) permettant de vérifier les dates d'enlèvements, les quantités emportées, etc.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant, ni de quantité minimum et maximum, en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'emballage, collecte, transport et traitement des déchets chimiques et assimilés
Brève description:

La prestation consiste en:— la fourniture et la livraison dans les unités de recherche des emballages nécessaires au stockage et à la collecte des déchets chimiques (conteneurs + étiquettes);— la collecte des containers pleins dans les structures de recherche;— le tri et la mise en containers pour les lots de flaconnages hétérogènes pleins;— l'analyse des produits non identifiés;— le transport des déchets dans un centre agréé,— le traitement ou la valorisation des déchets dans les centres spécialisés conformes,— la gestion administrative de l'élimination des déchets cités ci-dessus.

La prestation consiste en:

— la fourniture et la livraison dans les unités de recherche des emballages nécessaires au stockage et à la collecte des déchets chimiques (conteneurs + étiquettes);

— la collecte des containers pleins dans les structures de recherche;

— le tri et la mise en containers pour les lots de flaconnages hétérogènes pleins;

— l'analyse des produits non identifiés;

— le transport des déchets dans un centre agréé,

— le traitement ou la valorisation des déchets dans les centres spécialisés conformes,

— la gestion administrative de l'élimination des déchets cités ci-dessus.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant ni quantité minimum et maximum, en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30/12/ modifié.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'emballages, collecte, transport et traitement des déchets industriels et banals (déchets des équipements électriques et électroniques compris)
Brève description:

Les prestations prévues au lot n°3 sont déclinées comme…

… suit:a) Prestations récurrentes: fourniture d'emballage, collecte transports et traitements des déchets industriels banalsLa prestation consiste en:— la location de containers;— l'entretien et le nettoyage régulier des containers;— la collecte des containers pleins;— le transport et la pesée des déchets dans un centre agréé;— le traitement ou la valorisation des déchets dans les centres spécialisés conformes;— la pesée et le rachat des déchets de cartons;— la gestion administrative de l'élimination des déchets qui ne peuvent être valorisés.Le seul producteur de ces déchets est la structure de recherche U1141 située à l'hôpital Robert Debré au 48, boulevard Sérurier 75019 Paris.b) Prestations occasionnelles: collecte, transport et traitement des déchets d'équipements électroniques et électriquesLe poids estimé des déchets d'équipements électroniques et électriques traité est d'environ 7 tonnes par an.La prestation consiste:— soit à la mise à disposition de cages grillagées aux points de collecte indiqués au titulaire par le conseiller de prévention, dans lesquelles seront collectés les déchets d'équipements électriques et électroniques;— soit à l'enlèvement des déchets d'équipements électriques et électroniques aux points de collecte indiqués au titulaire par le conseiller de prévention et à sa demande.c) Après la Mise en place du Tri sélectif au sein de la structure de recherche U1141:Le tri sélectif des déchets papier sera mis en place progressivement par des actions de sensibilisation menées par le conseiller de prévention.Ce n'est que lorsque le tri sélectif sera opérationnel sur le site de l'U1141, que le traitement des déchets papier pourra commencer.La prestation comprendra la fourniture d'emballages ( type corbeilles en cartons) et le rachat des déchets papiers.

… suit:

a) Prestations récurrentes: fourniture d'emballage, collecte transports et traitements des déchets industriels banals

— la location de containers;

— l'entretien et le nettoyage régulier des containers;

— la collecte des containers pleins;

— le transport et la pesée des déchets dans un centre agréé;

— le traitement ou la valorisation des déchets dans les centres spécialisés conformes;

— la pesée et le rachat des déchets de cartons;

— la gestion administrative de l'élimination des déchets qui ne peuvent être valorisés.

Le seul producteur de ces déchets est la structure de recherche U1141 située à l'hôpital Robert Debré au 48, boulevard Sérurier 75019 Paris.

b) Prestations occasionnelles: collecte, transport et traitement des déchets d'équipements électroniques et électriques

Le poids estimé des déchets d'équipements électroniques et électriques traité est d'environ 7 tonnes par an.

La prestation consiste:

— soit à la mise à disposition de cages grillagées aux points de collecte indiqués au titulaire par le conseiller de prévention, dans lesquelles seront collectés les déchets d'équipements électriques et électroniques;

— soit à l'enlèvement des déchets d'équipements électriques et électroniques aux points de collecte indiqués au titulaire par le conseiller de prévention et à sa demande.

c) Après la Mise en place du Tri sélectif au sein de la structure de recherche U1141:

Le tri sélectif des déchets papier sera mis en place progressivement par des actions de sensibilisation menées par le conseiller de prévention.

Ce n'est que lorsque le tri sélectif sera opérationnel sur le site de l'U1141, que le traitement des déchets papier pourra commencer.

La prestation comprendra la fourniture d'emballages ( type corbeilles en cartons) et le rachat des déchets papiers.

Quantité ou étendue:

Le marché est alloti et à bons de commande sans quantité ni montant maximum ou maximum, en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 modifié et pris en application de l'Ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.

Pour chacun des lots, le titulaire a en charge:

— la fourniture et la livraison des emballages nécessaires à la collecte des déchets;

— la collecte, la pesée, transport et le traitement des déchets.

Les structures de recherche rattachées sont pour la plupart, situées dans les hôpitaux du nord-est parisiens ou dans les locaux de l'université Paris Diderot. Il est à noter qu'une structure de recherche peut avoir plusieurs points de collecte et de livraison; la liste des structures de recherche et de leurs points de livraison et de collecte est annexée au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.

Description des options:

Il s'agit d'options au sens de reconduction annuelle du marché, dans la limite de quatre ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1631201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Clichy dans les Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Formulaire DC1 téléchargeable à partir su lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ), datée et signée par une personne habilitée à engager la société.

En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée de tous les membres du groupement, ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire pour les représenter.

La lettre de candidature devra en outre être accompagnée des pièces suivantes:

1- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, adaptés en fonction de la forme juridique du candidat.

2- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3- Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1- Plaquette de présentation de la société, agences et filiales;

2- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

4- déclaration indiquant les moyens matériels du candidat (outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise);

5- présentation d'une liste des principales références, concernant des prestations ou travaux de même nature que le présent marché, et effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont appuyées, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution délivrées par le destinataire;

6- -Présentation de certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'INSERM, conformément aux décrets no2008-407 et no2008-408 du 28.4.2008. L'ordonnateur secondaire chargé d'émettre le titre de paiement est la déléguée régionale de l'établissement. Le comptable assignataire de la dépense chargé du paiement est l'agent comptable secondaire de l'établissement.

Source de financement: Ressources propres des structures de recherche et subvention d'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 modifié.

Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché revêt la forme d'un groupement conjoint, son mandataire est solidaire. L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réelles sur les dernières années (2014 et 2015) (40)
2. Qualité technique des prestations (sur la base de la description du plan de continuité des prestations et les solutions proposées en cas de défection d'une tournée et en cas de rupture de d'approvisionnement des emballages pour 80 %, sur la description du mode de pesée des déchets pour 10 % et la qualité et le caractère novateur et écologique notamment des emballages, pour 10 %) (25)
3. (sur la base des moyens humains et roulants mis à disposition pour l'exécution des prestations pour 40 %, les moyens humains chargés du suivi, du contrôle des opérations et de la facturation des prestations pour 30 % et sur les moyens matériels proposés pour assurer la traçabilité des opérations, par producteur de déchets) (25)
4. Modalités de prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations du marché (ancienneté des véhicules, type de carburant et la politique environnementale des centres d'incinération) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003604802326
Contact
Point de contact: Izabachene Hayat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1631201

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149222200 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2016/S 012-017158 (2016-01-14)

Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-200264
Se réfère à l'avis: 2016/S 012-017158
Numéro JO-S: 112

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Clichy (92).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réelles sur les dernières années(2014 et 2015). (40)
2. Qualité technique des prestations (sur la base de la description du plan de continuité des prestations et les solutions proposées en cas de défection d'une tournée et en cas de rupture de d'approvisionnement desemballages pour 80 %, sur la description du mode de pesée des déchets pour 10 % et la qualité et le caractèrenovateur et écologique notamment des emballages, pour 10 %). (25)
3. Moyens affectés à l'exécution des prestations (sur la base des moyens humains et roulants mis à disposition pour l'exécution des prestations pour 40 %,les moyens humains chargés du suivi, du contrôle des opérations et de la facturation des prestations pour 30 % et sur les moyens matériels proposés pour assurer la traçabilité des opérations, par producteur de déchets, 30 %). (25)
4. Modalités de Prise en compte du développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅
Nom: Groupe GC Elidec
Adresse postale: 13 rue Guy Môquet
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupegc.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅
Nom: Sita Rekem
Adresse postale: 1 rue Buster Keaton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808 cedex
Courrier électronique: adrien.petit@sita.fr 📧

3️⃣
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thivernal Grignon
Code postal: 78850
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2016/S 112-200264 (2016-06-07)

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