Fourniture d'emballages à usage unique pour les DASRI et les daom (gcs Uniha)

CHU Nancy

Fourniture d'emballages à usage unique pour les Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) et les Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (Daom) pour le groupement de commandes des CHU et grands CH adhérents et les membres associés du groupement coopération sanitaire Uniha: L'Accord cadre est divisé en 5 lots attribués séparément.
Le coordonnateur retiendra un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) et un maximum de 4 opérateurs économiques par lot. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois, du 01/11/2016 au 31/10/2020.
Les marchés subséquents, conclus par application de l'accord cadre, sont établis pour une durée d'un an allant du 1er novembre au 31 octobre. Ils pourront être tacitement reconduits une fois, pour une durée de 12 mois supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ?

• CHU Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres conteneurs › Caisses
• Boîtiers › Cartons
• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
• Fûts en métal › Fûts de déchets
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire sans montants ni quantités minimum et maximum, au sens de l'article 76 du Code des Marchés publics.Les marchés subséquents seront établis sous forme de marché à bons de commande en mono titularisation sans montants ni quantités minimum et maximum, par application de l'article 77 du Code des marchés publics.A titre indicatif et non contractuel, le volume annuel prévisionnel des besoins recensés est valorisé à 7 000 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 0383851091 📞
Fax: +33 0383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112246
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le CHRU de Nancy, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, agit pour le compte des autres pouvoirs adjudicateurs que sont les établissements adhérents et membres associés du Groupement de Coopération Sanitaire Uniha. Obtention du DCE: Les candidats peuvent télécharger le dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (pour accéder aux procédures du coordonnateur CHRU de Nancy, taper « nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir uncouple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le DCE sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, à i.langbour@chru-nancy.fr renseignements complémentaires: Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. +33 383851091 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.fr. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions soit via le module « Echange avec l'organisme — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, soit par mail à l'adresse i.langbour@chru-nancy.fr. Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. transmission des plis: Les offres seront impérativement transmises par voie dématérialisée, via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com. Les candidatures et les actes d'engagement devront être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par voie postale. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. echantillons: Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, l'échantillonnage demandé par le coordonnateur (en annexe 2 au Règlement de la Consultation) à des fins d'essais comparatifs. Tous les échantillons pourront être facturés au coordonnateur au prix de soumission. L'Absence de remise d'échantillons conformes à la proposition, à la date et heure limite de réception des offres, constituera un motif d'irrégularité qui entraînera le rejet de l'offre du candidat. Tout au long du marché subséquent, le titulaire devra livrer un produit conforme à l'échantillon qui pourra être conservé par le coordonnateur aux fins de contrôle de conformité unité monétaire utilisée: euro attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires

Le CHRU de Nancy, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, agit pour le compte des autres pouvoirs adjudicateurs que sont les établissements adhérents et membres associés du Groupement de Coopération Sanitaire Uniha.

Obtention du DCE:

Les candidats peuvent télécharger le dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (pour accéder aux procédures du coordonnateur CHRU de Nancy, taper « nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir uncouple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats peuvent également obtenir le DCE sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, à i.langbour@chru-nancy.fr

renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. +33 383851091 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.fr. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions soit via le module « Echange avec l'organisme — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, soit par mail à l'adresse i.langbour@chru-nancy.fr. Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

transmission des plis:

Les offres seront impérativement transmises par voie dématérialisée, via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com. Les candidatures et les actes d'engagement devront être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par voie postale. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

echantillons:

Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, l'échantillonnage demandé par le coordonnateur (en annexe 2 au Règlement de la Consultation) à des fins d'essais comparatifs. Tous les échantillons pourront être facturés au coordonnateur au prix de soumission. L'Absence de remise d'échantillons conformes à la proposition, à la date et heure limite de réception des offres, constituera un motif d'irrégularité qui entraînera le rejet de l'offre du candidat. Tout au long du marché subséquent, le titulaire devra livrer un produit conforme à l'échantillon qui pourra être conservé par le coordonnateur aux fins de contrôle de conformité

unité monétaire utilisée: euro

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le premier marché subséquent relatif à chacun des lots est attribué au candidat classé en première position à l'issue de la procédure de passation de l'accord cadre.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents suivants relatifs à chacun des lots sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour les lots correspondants.

Cette remise en concurrence intervient entre le sixième et le deuxième mois environ avant la date de début du marché (soit au 01/11/2017 et/ou au 01/11/2018 et/ou au 01/11/2019).

Brève description:

Le coordonnateur retiendra un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) et un maximum de 4 opérateurs économiques par lot. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois, du 01/11/2016 au 31/10/2020.

Les marchés subséquents, conclus par application de l'accord cadre, sont établis pour une durée d'un an allant du 1er novembre au 31 octobre. Ils pourront être tacitement reconduits une fois, pour une durée de 12 mois supplémentaires.

Numéro du lot: 1
Brève description: Sacherie DAOM.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sacherie pour DASRI mous.
Numéro du lot: 3
Brève description: Caisses carton pour DASRI.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fûts et jerricanes pour DASRI.
Numéro du lot: 5
Brève description: Caisses bois pour déchets anatomiques.
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire sans montants ni quantités minimum et maximum, au sens de l'article 76 du Code des Marchés publics.

Les marchés subséquents seront établis sous forme de marché à bons de commande en mono titularisation sans montants ni quantités minimum et maximum, par application de l'article 77 du Code des marchés publics.

A titre indicatif et non contractuel, le volume annuel prévisionnel des besoins recensés est valorisé à 7 000 000 euros (H.T.).

Numéro de référence: AC 16026 UNIHA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites des établissements adhérents et membres associés (en France métropolitaine et Dom-Tom): Amiens, Angers, Annecy, Avignon, Bayonne, Belfort Montbeliard, Besançon, Bordeaux, Brest, Briey, Caen, Clermont Ferrand, Dieppe, Dijon, Elboeuf Louviers, Evreux Vernon, Fort de France, Grenoble, Hénin Beaumont, Hyères, La Roche sur Yon, Le Havre, Le Mans, Lens, Libourne, Lille, Limoges, Lyon (Hcl), Metz-Thionville, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, 37 éts du groupement Picardie, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, 26 éts du groupement Resahlr, Roubaix, Rouen, Saint Egrève — alpes Isère, Saint Etienne, Sainte Foy la Grande, Sarreguemines, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valenciennes et Voiron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005(dc2 ou forme libre), qu'il:

1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art.222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts;

2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;

3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4°a, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;

5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

(Dc2 ou forme libre)

— déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

(Dc2 ou forme libre)

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget général des établissements adhérents.

Modalités de paiement: Paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.

Toutefois, les sociétés candidates ne peuvent présenter, pour l'accord cadre, plusieurs candidatures, en agissant à la fois:

— en qualité de société candidate individuelle et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation des candidatures. Toutefois, en cas de groupement d'entreprises, la forme privilégiée est celle du groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, l'accord cadre et le marché subséquent seront alors signés avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 46-i de Code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères pondérés: — performances techniques (65 %) — niveau de service (25 %) — étendue de la gamme proposée (10 %) (60)
2. Valeur économique de l'offre appréciée au regard des sous critères pondérés: — budget annuel prévisionnel (75 %) — incitation tarifaire (25 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: chru de Nancy

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics
Langbour Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — cO 60034
Point de contact: Direction des Services Economiques, des Achats et des Approvisionnements — secteur marchés publics
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uFHXUzIHvP 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 16026 UNIHA
Informations complémentaires

Obtention du DCE:

Les candidats peuvent télécharger le dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (pour accéder aux procédures du coordonnateur CHRU de Nancy, taper « nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir uncouple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats peuvent également obtenir le DCE sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, à i.langbour@chru-nancy.fr

renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. +33 383851091 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.fr. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions soit via le module « Echange avec l'organisme — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, soit par mail à l'adresse i.langbour@chru-nancy.fr. Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

transmission des plis:

Les offres seront impérativement transmises par voie dématérialisée, via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com. Les candidatures et les actes d'engagement devront être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par voie postale. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

echantillons:

Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, l'échantillonnage demandé par le coordonnateur (en annexe 2 au Règlement de la Consultation) à des fins d'essais comparatifs. Tous les échantillons pourront être facturés au coordonnateur au prix de soumission. L'Absence de remise d'échantillons conformes à la proposition, à la date et heure limite de réception des offres, constituera un motif d'irrégularité qui entraînera le rejet de l'offre du candidat. Tout au long du marché subséquent, le titulaire devra livrer un produit conforme à l'échantillon qui pourra être conservé par le coordonnateur aux fins de contrôle de conformité

unité monétaire utilisée: euro

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 065-112246 (2016-03-30)

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