Fourniture d'électricité aux points de livaison du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, incluant les services associés

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Fourniture d'électricité aux points de livraison du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, incluant les services associés
forme de marché: ordinaire
attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 15 mois à compter du 01/10/2016.
Marché reconductible pour une période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Qui ?

• Syndicat mixte du Port de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 16/16
Brève description:

Fourniture d'électricité aux points de livraison du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, incluant les services associés forme de marché: ordinaire attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 15 mois à compter du 01/10/2016. Marché reconductible pour une période de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209748
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Variantes: Variante 1: 50 % de l'électricité provenant de l'enr (Energie Renouvelable) Variante 2: 100 % de l'électricité provenant de l'enr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'électricité aux points de livraison du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, incluant les services associés

forme de marché: ordinaire

attribution d'un marché unique.

Marché conclu pour une période initiale de 15 mois à compter du 01/10/2016.

Marché reconductible pour une période de 12 mois.

Valeur totale estimée: 990 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture d'électricité aux points de livraison du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, incluant les services associés.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 28 mois.

Informations complémentaires:

Variantes:

Variante 1: 50 % de l'électricité provenant de l'enr (Energie Renouvelable)

Variante 2: 100 % de l'électricité provenant de l'enr.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Autorisations de fourniture d'électricité délivrées par le ministère en charge de l'énergie, prévue par les articles L443-1 et suivants du Code de l'energie;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Modèles fact: 25; Relation clientèle: 25; services en ligne: 20; Organisation période transitoire: 5; Modalités rattachement/détachement: 10; qualité DQE: 15
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. L'Enveloppe extérieure portera la mention: Offre pour Fourniture d'électricité aux points de livraison du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, incluant les services associés — ne pas ouvrir. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 16/16

horaires d'ouverture du Syndicat Mixte du Port de Dieppe: du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 118-209748 (2016-06-16)

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