Fourniture d'effets vestimentaires à destination des forces aériennes de la gendarmerie nationale (FAGN), des groupements hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) et des bases d'avions de la sécurité civile (BASC)

Saelsi

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'effets vestimentaires à destination des forces aériennes de la gendarmerie nationale (FAGN), des groupements hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) et des bases d'avions de la sécurité civile (BASC).
Il est alloti. Il fait référence au CCAG/MI.
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de travail spéciaux › Vêtements d'aviateur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-17	Avis de marché
2016-05-13	Informations complémentaires
2017-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements d'aviateur
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans quantité minimum et sans quantité maximum.Les quantités estimatives figurent dans la rubrique relative aux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements d'aviateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216105 📞
Fax: +33 186216100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095770
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279009&orgAcronyme=g6l. Les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la PLACE. A défaut du dépôt par voie dématérialisée, le candidat peut déposer son pli par courrier traditionnel (par voie postale) à l'adresse suivante; Ministère de l'intérieur — Saelsi/SDA/BMP — place Beauvau (à l'attention de Mme Jaspart, poste 16105) — 75800 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante: 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris (demander le poste 16105). Pour chaque lot, des échantillons sont à déposer au 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris au plus tard le 21.6.2016, 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est alloti. Il fait référence au CCAG/MI.

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Effets vestimentaires
Brève description:

Effets vestimentaires comprenant:— poste 1: blouson de vol— poste 2: doublure thermique.

Effets vestimentaires comprenant:

— poste 1: blouson de vol

— poste 2: doublure thermique.

Quantité ou étendue: Quantités estimatives pour 4 ans: 760 blousons de vol et 760 doublures thermiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Combinaison de vol
Brève description: Combinaison de vol.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives pour 4 ans: 3 500.
Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes sont autorisées sur le nombre de pièces constituant l'effet (2 pièces, haut et bas par exemple).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sous-casque de vol
Brève description: Sous-casque de vol.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives pour 4 ans: 1 400.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Paire de gants de vol
Brève description: Paire de gants de vol.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives pour 4 ans: 1 200.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans quantité minimum et sans quantité maximum.

Les quantités estimatives figurent dans la rubrique relative aux lots.

Numéro de référence: Tenues_vol
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31860 Labarthe-sur-Lèze, 13727 Marignane, 30128 Garons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chacun des lots, les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

— La lettre de candidature: le formulaire DC1 peut être utilisé ou support équivalent.

— En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.

— Une déclaration sur l'honneur portant la mention « je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ».

— Une copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire DC2 peut être utilisé ou support équivalent.

nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales fournitures dans le domaine du lot concerné: le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du lot concerné réalisées dans les trois dernières années, la date, le montant et le destinataire privé ou public. Le formulaire DC2 peut être utilisé ou support équivalent.

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le formulaire DC2 peut être utilisé ou support équivalent.

— les effectifs annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Le formulaire DC2 peut être utilisé ou support équivalent.

Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et professionnelle par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'état.

En application de l'article 87.I du code des marchés publics, sauf refus exprès du titulaire à l'acte d'engagement, le marché étant un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant du bon de commande.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics.

Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle. Elle peut être mensuelle, sur demande, pour les PME et SCOP.

Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par l'administration, cette date ne pouvant en aucun cas être antérieure à celle de la notification de la décision de réception.

Les règlements interviendront par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jaspart Christelle
Nom: Ministère de l'intérieur — Saelsi — immeuble Garance
Adresse postale: 8 place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75800
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279009&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279009&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279009&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tenues_vol
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279009&orgAcronyme=g6l.

Les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la PLACE.

A défaut du dépôt par voie dématérialisée, le candidat peut déposer son pli par courrier traditionnel (par voie postale) à l'adresse suivante; Ministère de l'intérieur — Saelsi/SDA/BMP — place Beauvau (à l'attention de Mme Jaspart, poste 16105) — 75800 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante: 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris (demander le poste 16105).

Pour chaque lot, des échantillons sont à déposer au 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris au plus tard le 21.6.2016, 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 057-095770 (2016-03-17)

Informations complémentaires (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'effets vestimentaires à destination des forces aériennes de la gendarmerie nationale (FAGN), des groupements hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) et des bases d'avions de la sécurité civile (BASC). Il est alloti. Il fait référence au CCAG/MI. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://saelsi.psi.minint.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168439
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-095770
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Avis original nº 2917968 transmis pour diffusion: le 17.3.2016.
Source: OJS 2016/S 094-168439 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 783 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements d'aviateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283481&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251914
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Par décision n A cette date, le titulaire du lot n Référence de la publication au BOAMP: — avis initial: 2016/s 057-095770- annonce diffusée le 22.3.2016; — avis rectificatif: 2016/s 094-168439- annonce diffusée le 18.5.2016. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — poste 1: blouson de vol,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅
2017-04-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Par décision n

A cette date, le titulaire du lot n

Référence de la publication au BOAMP:

— avis initial: 2016/s 057-095770- annonce diffusée le 22.3.2016;

— avis rectificatif: 2016/s 094-168439- annonce diffusée le 18.5.2016.

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 124-251914 (2017-06-29)

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