Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'effets vestimentaires à destination des forces aériennes de la gendarmerie nationale (FAGN), des groupements hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) et des bases d'avions de la sécurité civile (BASC). Il est alloti. Il fait référence au CCAG/MI. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.