Avis de marché (2016-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection contre les intempéries
Quantité ou étendue:
“L'accord cadre est un marché à bons de commande passé avec un seul opérateur et régi par l'article 77 du code des marchés publics. Les parties sont alors...”
Quantité ou étendue
L'accord cadre est un marché à bons de commande passé avec un seul opérateur et régi par l'article 77 du code des marchés publics. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Le marché prend effet à compter de la notification et son terme initial est fixé au 31.12.2016.Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour un an (soit un terme maximal au 31.12.2019), le titulaire ne peut refuser cette reconduction.Les montants ci dessous sont ceux du marché et s'apprécient par période contractuelle.Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes sont interdites.2 00050 000
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 Grandes Varennes, CS 90109
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049686
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Précision sur la nature du marché à conclure:”
Source: OJS 2016/S 031-049686 (2016-02-10)