Fourniture d'effets d'habillement des sapeurs-pompiers — veste de pluie haute visibilité avec marquage
SDIS de Saône-et-Loire
Fourniture d'effets d'habillement des sapeurs-pompiers — veste de pluie haute visibilité avec marquage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection contre les intempéries
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 Grandes Varennes, CS 90109
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049686
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
50 000 💰
Numéro de référence: habillementvp2016
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (selon la décomposition indiquée au règlement de consultation) (35)
3. Délais de livraisons (5)
4. Conditions de garantie et de service après vente (5)
5. Prise en compte des impacts sociaux et environnementaux (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: habillementvp2016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2016/S 031-049686 (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection contre les intempéries
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est un marché à bons de commande passé avec un seul opérateur et régi par l'article 77 du code des marchés publics. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Le marché prend effet à compter de la notification et son terme initial est fixé au 31.12.2016.Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour un an (soit un terme maximal au 31.12.2019), le titulaire ne peut refuser cette reconduction.Les montants ci dessous sont ceux du marché et s'apprécient par période contractuelle.Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes sont interdites.2 00050 000
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 Grandes Varennes, CS 90109
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049686
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Précision sur la nature du marché à conclure:
L'accord cadre visé aux rubriques II.1.3 et 1.4 est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché correspond au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004, à un accord cadre fixant tous les termes du contrat.
Obtention des dossiers de consultation:
Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés de la région bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr , la référence de la consultation est habillementvp2016
Les dossiers peuvent aussi être obtenus gratuitement sous format papier par les entreprises, après demande, par mail, à l'adresse suivante: service.marches@sdis71.fr , par télécopie au 03.85.35.37.49 ou par courrier adressé au Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire — service des marchés publics — 4 rue des Grandes Varennes — CS 90109 — 71009 Mâcon Cedex.
Il est à noter que cette consultation a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert dont le présent lot avait été déclaré sans suite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'effets d'habillement des sapeurs-pompiers — veste de pluie haute visibilité avec marquage.
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est un marché à bons de commande passé avec un seul opérateur et régi par l'article 77 du code des marchés publics. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Le marché prend effet à compter de la notification et son terme initial est fixé au 31.12.2016.
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Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour un an (soit un terme maximal au 31.12.2019), le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Les montants ci dessous sont ceux du marché et s'apprécient par période contractuelle.
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes sont interdites.
50 000 💰
Numéro de référence: habillementvp2016
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (DC2 ou équivalent)
Habilitation et pouvoir du signataire (DC1 ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibleS (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (DC2 ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'octroi de l'avance et en contrepartie du versement, il est demandé au titulaire de constituer avant le versement de l'avance une garantie au profit du Service départemental d'incendie et de secours portant sur la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS.
Paiement suivant le délai maximum de 30 jours article 98 du CMP.
Le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (selon la décomposition indiquée au règlement de consultation) (35)
3. Délais de livraisons (5)
4. Conditions de garantie et de service après vente (5)
5. Prise en compte des impacts sociaux et environnementaux (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: habillementvp2016
Informations complémentaires
Précision sur la nature du marché à conclure:
L'accord cadre visé aux rubriques II.1.3 et 1.4 est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché correspond au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004, à un accord cadre fixant tous les termes du contrat.
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Obtention des dossiers de consultation:
Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés de la région bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr , la référence de la consultation est habillementvp2016
Les dossiers peuvent aussi être obtenus gratuitement sous format papier par les entreprises, après demande, par mail, à l'adresse suivante: service.marches@sdis71.fr , par télécopie au 03.85.35.37.49 ou par courrier adressé au Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire — service des marchés publics — 4 rue des Grandes Varennes — CS 90109 — 71009 Mâcon Cedex.
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Il est à noter que cette consultation a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert dont le présent lot avait été déclaré sans suite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2016/S 031-049686 (2016-02-10)
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