Fourniture d'automates de lavage et thermo-désinfection hors unités de stérilisation, et fourniture de prestations de qualification pour l'AP-HP

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'automates de lavage et thermo-désinfection hors unités de stérilisation, et fourniture de prestations de qualification nécessaires aux besoins des divers hôpitaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-31 Avis de marché
2017-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Numéro de référence: ACHAT 17/004
Brève description:
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'automates de lavage et thermo-désinfection hors unités de stérilisation, et fourniture de prestations de qualification nécessaires aux besoins des divers hôpitaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153140160 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JtUj3Qeut2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305673
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 17/004 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format matérialisé seront acceptées. Concernant la mise à disposition des documents de candidature: conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (attestation du candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation. — critères et leur pondération: — lots 1, 2, 3: Critère note maximale pondération. 1. Prix: 50 %; 2. Caractéristiques techniques générales (et échantillons pour le lot n° 3): 35 %; 3. Démarche environnementale: 10 %; 4 Catalogue, garanties et services: 5 %. Une note inférieure à 1 pour le critère 2 rend l'offre non conforme. Lot 4: 1. Prix: 50 %; 2. Qualité des documents fournis: 30 %; 3. Qualité des prestations: 20 %. Une note inférieure à 1 pour le critère 2 rend l'offre non conforme. — date limite pour poser des questions relatives à la consultation: 10.10.2016. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.2.2017 au 30.6.2020. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à compter du 31.12.2019. L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Les modalités de dépôt des échantillons et des offres sont précisées dans le RC. Les échantillons (obligatoires pour le lot 3 et précisés à l'annexe 4 du CCTP) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: Lieu de dépôt: Hôpital Émile-Roux — bâtiment Les Ménages, salle Defontennelle — 1 avenue de Verdun — 94450 Limeil-Brévannes — à l'attention de: M. Claude Duballe. Période de dépôt: Le 20.10.2016, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00, reprise le 10.11.2016, de 9:30 12:30 et de 14:00 à 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Laveurs thermo-désinfecteurs lubrificateurs d'instruments de type PID
Numéro du lot: 1
Brève description:
Laveurs thermo-désinfecteurs lubrificateurs d'instruments de type PID:
Quantité annuelle estimée:
Laveurs: 3.
Accessoires: 88.
Laveur thermo-désinfecteur de PID: 3.
Déproteinisant: 15.
Détergent tensioactif enzymatique: 30.
Accélérateur de séchage: 15..
Lubrifiant pour PID: 25.
Qualification thermique à la mise en service: 3.
— la partie articles listés est estimée à 85 % du volume financier annuel,
— la partie catalogue est estimée à 15 % du volume financier annuel.
La partie catalogue fait l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné.
Intitulé du lot: Automates de pré-désinfection thermique mécanisée et laveurs thermo-désinfecteurs de laboratoire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Automates de pré-désinfection thermique mécanisée et laveurs thermo-désinfecteurs de laboratoire:
Laveurs: 10.
Accessoires: 20.
Automate 6 à 8 paniers DIN pour pré-désinfection mécanisée de l'instrumentation chirurgicale: 3.
Chariot de lavage pour 6 à 8 plateaux DIN pour automate de pré-désinfection mécanisée: 3.
Laveur désinfecteur de verrerie de laboratoire: 7.
Chariot supérieur pour verrerie (25 injecteurs environ): 2.
Chariot inférieur pour verrerie (25 injecteurs environ): 2.
Chariot de base supérieur: 2.
Chariot de base inférieur: 2.
Chariot de lavage pour sabots (15 à 20 sabots environ): 3.
Dé-minéralisateur: 2.
Socle inox: 2.
Socle placard inox: 2.
La partie articles listés est estimée à 85 % du volume financier annuel.
La partie catalogue est estimée à 15 % du volume financier annuel.
Intitulé du lot: Lave bassins à désinfection thermique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lave bassins à désinfection thermique.
Quantité annuelles estimées:
LVB: 38.
Accessoires: 12.
Lave bassin à désinfection thermique, version basse: 3.
Lave bassin à désinfection thermique, version haute: 35.
Étagère pour bassins (capacité de l'ordre de 5 bassins): 5.
Étagère pour urinaux (capacité de l'ordre de 6 urinaux): 5.
Vidoir avec robinetterie et installation: 2.
Intitulé du lot: Prestations de qualification des laveurs désinfecteurs d'instrumentation chirurgicale
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de qualification des laveurs désinfecteurs d'instrumentation chirurgicale.
Quantités annuelle estimée: 1945.
La partie articles listés est estimée à 95 % du volume financier annuel.
La partie catalogue est estimée à 5 % du volume financier annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchespublics
— fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
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— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent,
— fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie.les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle: Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques générales (et échantillons pour le lot n° 3)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Catalogue, garanties et services
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques générales
Caractéristiques techniques générales et échantillons pour le lot n° 3
Qualité des documents fournis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JtUj3Qeut2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pub prévisionnelle pour le renouvellement du marché: mai 2019.
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 17/004 de la consultation.
Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format matérialisé seront acceptées.
Concernant la mise à disposition des documents de candidature: conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (attestation du candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.
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— critères et leur pondération:
— lots 1, 2, 3:
Critère note maximale pondération.
1. Prix: 50 %;
2. Caractéristiques techniques générales (et échantillons pour le lot n° 3): 35 %;
3. Démarche environnementale: 10 %;
4 Catalogue, garanties et services: 5 %.
Une note inférieure à 1 pour le critère 2 rend l'offre non conforme.
Lot 4:
2. Qualité des documents fournis: 30 %;
3. Qualité des prestations: 20 %.
— date limite pour poser des questions relatives à la consultation: 10.10.2016.
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.2.2017 au 30.6.2020.
Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à compter du 31.12.2019.
L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Les modalités de dépôt des échantillons et des offres sont précisées dans le RC.
Les échantillons (obligatoires pour le lot 3 et précisés à l'annexe 4 du CCTP) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à:
Lieu de dépôt: Hôpital Émile-Roux — bâtiment Les Ménages, salle Defontennelle — 1 avenue de Verdun — 94450 Limeil-Brévannes — à l'attention de: M. Claude Duballe.
Période de dépôt:
Le 20.10.2016, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00, reprise le 10.11.2016, de 9:30 12:30 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305673 (2016-08-31)
Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'automates de lavage et thermodésinfection hors unités de stérilisation, et fourniture de prestations de qualification nécessaires aux besoins des divers hôpitaux de l'assistance-publique Hôpitaux de Paris.
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Valeur totale du marché: 4022437.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068694
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305673
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Laveurs thermodésinfecteurs lubrificateurs d'instruments de type PID
Brève description:
Laveurs thermodésinfecteurs lubrificateurs d'instruments de type PID:
quantité annuelle estimée Laveurs: 3 Accessoires: 88
laveur thermodésinfecteur de PID: 3
déproteneisant: 15
détergent tensioactif enzymatique: 30
accélérateur de séchage: 15
lubrifiant pour Pid: 25
qualification thermique à la mise en service: 3
— la partie articles listés est estimée à 85 % du volume financier annuel.
— La partie catalogue est estimée à 15 % du volume financier annuel.
Intitulé du lot: Automates de pré-désinfection thermique mécanisée et laveurs thermodésinfecteurs de laboratoire
Brève description:
Automates de pré-désinfection thermique mécanisée et laveurs thermodésinfecteurs de laboratoire:
Laveurs: 10 Accessoires: 20
automate 6 à 8 paniers din pour pré-désinfection mécanisée de l'instrumentation chirurgicale: 3
chariot de lavage pour 6 à 8 plateaux DIN pour automate de prédésinfection mécanisée: 3
laveur désinfecteur de verrerie de laboratoire: 7
chariot supérieur pour verrerie (25 injecteurs environ): 2
chariot inférieur pour verrerie (25 injecteurs environ): 2
chariot de base supérieur:2
chariot de base inférieur:2
chariot de lavage pour sabots (15 à 20 sabots environ):3
déminéralisateur: 2
socle inox: 2
socle placard inox: 2
la partie articles listés est estimée à 85 % du volume financier annuel.
Lave bassins à désinfection thermique
quantité annuelles estimées: LVB: 38 Accessoires: 12
lave bassin à désinfection thermique, version basse: 3
lave bassin à désinfection thermique, version haute: 35
étagère pour bassins (capacité de l'ordre de 5 bassins): 5;
étagère pour urinaux (capacité de l'ordre de 6 urinaux): 5;
vidoir avec robinetterie et installation: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Source: OJS 2017/S 038-068694 (2017-02-21)
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